ça m'fait gerber!!!!!

ivo · 2 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

Pas de légalisation de l’euthanasie à l’horizon

Citation ↑ :

Créée en mars dernier, à la suite de l’affaire Chantal Sébire, la mission parlementaire sur la fin de vie rend son rapport aujourd’hui. Après une vaste remise à plat, le mission ne peut que fermer la porte à une légalisation de l’euthanasie, qui ne ferait que poser plus de problèmes...

L’affaire avait fait grand bruit, en mars dernier. Chantal Sébire, atteinte d’une tumeur incurable, avait publiquement demandé à mourir. Sa demande n’avait pu être exaucée - elle était finalement morte, après avoir ingéré des somnifères.

Toujours est-il que le gouvernement s’était saisi de l’affaire pour demander à Jean Leonetti, déjà auteur d’une loi de 2005 sur la fin de vie, de présider une mission parlementaire, chargée de faire le point sur la loi.
Après près de huit mois de travaux, la mission, qui a reçu 58 témoignages, et s’est rendue dans plusieurs pays, remet son rapport au Premier ministre aujourd’hui.

Ce travail a été l’occasion d’une vaste remise à plat de ce qui existe en France et ailleurs.
Au final, cette mission a conduit Jean Leonetti à “reconsidérer toutes les hypothèses juridiques : dépénalisation ou exception d’euthanasie et suicide assisté”. Selon lui, le constat est sans appel : ces options “posent plus de problèmes humains et juridiques qu’elles n’en résolvent” .

D’ailleurs, dit-il, en Suisse, l’hôpital de Lausanne a ouvert ses portes aux associations proposant le suicide assisté - mais “n’a eu qu’une demande en un et demi”.
Et dans les pays où les soins palliatifs ont été développés, comme la Hollande, l’euthanasie régresse, “car cette prise en charge diminue considérablement la demande de mort.”

Bref, les élus formulent 20 propositions, mais écartent l’exception d’euthanasie et l’assistance au suicide.

Parmi les propositions, la mise en place d’un congé d’accompagnement de 15 jours, pour un proche du mourant, payé par l’employeur ; ou encore un meilleur recours à la sédation terminale, pour éviter de trop grandes souffrances ; la nomination d’un référent dans chaque région, la création d’un observatoire de fin de vie, l’amélioration de la formation aux soins palliatifs. Mais pas question pour autant d’aide au suicide...

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qu'ils crèvent tous d'une maladie bien pourri !!!
quand arreteront-ils d'avoir droit de vie et de mort sur les gens ????!!!!

ivo · 2 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

Promulgation de la loi antiterroriste prorogeant à 2012 les contrôles

Citation ↑ :

PARIS, 2 déc 2008 (AFP) - La loi du 1er décembre 2008, prorogeant du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012 trois articles de la loi antiterroriste du 23 janvier 2006, portant notamment sur les contrôles dans les trains, a été promulguée par sa parution mardi au Journal officiel.

Les trois articles portent sur le contrôle d’identité dans les trains internationaux au-delà de 20 km de la frontière, la réquisition administrative des données techniques de connexion et la possibilité pour les services de lutte antiterroriste d’accéder directement à certains fichiers administratifs (permis de conduire, carte d’identité, passeports, ressortissants étrangers...). Le texte avait été adopté par le Parlement le 20 novembre.

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ivo · 2 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

Décret sur la négociation avant le dépôt d'un préavis de grève au primaire

Citation ↑ :

PARIS, 2 déc 2008 (AFP) - Un décret organisant la "négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève" dans le primaire, prévue par la loi sur le service minimum d’accueil (SMA), a été publié mardi au Journal officiel.

Ce décret dispose notamment que l’organisation syndicale ayant l’intention de déposer un préavis de grève en fasse une "notification par écrit à l’Etat" (ministère, recteur d’académie, inspecteur d’académie) qui a ensuite trois jours pour réunir les représentants de cette organisation syndicale. Selon ce décret, l’Etat et ces organisations syndicales disposent ensuite de "huit jours francs" à compter" de la notification "pour mener à son terme la négociation préalable". Enfin, à ’issue de cette négociation, "un relevé de conclusions" est rédigé, ajoute le décret. En cas d’accord, le préavis de grève ne sera pas déposé. Dans le cas contraire, l’organisation syndicale déposera alors un préavis de grève.

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"maintenant, quand il y a une greve dans ce pays, on ne la voit meme plus" ....

ivo · 2 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

Afghanistan: le déploiement d'hélicoptères Tigre envisagé en 2009 (Morin)

Citation ↑ :

PARIS, 1 déc 2008 (AFP) - Le ministre de la Défense Hervé Morin a affirmé lundi soir au Sénat que la France envisageait de déployer l’an prochain ses nouveaux hélicoptères de combat Tigre en Afghanistan.

Le premier déploiement du Tigre en opérations "n’est pas une idée que nous excluons pour le courant de l’année prochaine", a déclaré M. Morin lors de la discussion du budget de la Défense. "Le seul problème, c’est que cet hélicoptère vient d’arriver dans nos forces et qu’il fallait encore mener un certain nombre d’expérimentations", a ajouté M. Morin devant les sénateurs. La France compte aujourd’hui cinq hélicoptères en Afghanistan, trois Caracal destinés principalement au transport de troupes et à l’évacuation sanitaire, ainsi que deux Gazelle de reconnaissance. Interrogé sur la possibilité de déployer deux Caracal supplémentaires, M. Morin a répondu : "compte-tenu du contingent de Caracal -une douzaine pour l’armée de l’air et l’armée de terre-" et de la nécessité "d’assurer la formation des équipages", il "n’est pas prévu pour l’instant de renforcer les moyens aéroportés". Le ministre de la Défense a en revanche déclaré qu’il "n’est pas impossible" que des mini drones DRAC (Drones de reconnaissance au contact) soient déployés "dans les mois qui viennent" en Afghanistan. Le Tigre est un appareil biplace léger (5,5 tonnes) à train fixe constitué à 80% de matériaux composites. Affichant une vitesse de croisière de 240 km/h avec des pointes à 330 km/h, il dispose d’un armement (roquettes, canon de 30mm et missiles air-air Mistral) qui en fait un système particulièrement polyvalent.

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-il faut bien tester nos nouveaux jouets
-on est fiers, on a des armes ultra modernes
-euh...et les civils afghans ils en pensent quoi de notre haute technologie ??
enfin ceux qui ne sont pas morts...

ivo · 2 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

Violences: un responsable de supporters du FC Nantes incarcéré au Havre

Citation ↑ :

LE HAVRE, 1 déc 2008 (AFP) - Le tribunal correctionnel du Havre a condamné lundi soir à un an de prison dont neuf mois avec sursis un responsable d’une association de supporters du FC Nantes reconnu coupable de violences envers un policier samedi avant un match Le Havre-Nantes de Ligue 1.

Jugé en comparution immédiate, Anthony Mainguy, 25 ans, un des responsables de Brigade Loire, une des associations de supporters de Nantes, a été incarcéré à l’issue de l’audience. L’homme qui a nié les faits et dont le taux d’alcoolémie a été mesuré à deux grammes par litre de sang a par ailleurs été condamné à cinq ans d’interdiction de stades. Jugé dans les mêmes conditions, un autre supporter du FC Nantes, Simon T., âgé de 20 ans, qui a nié également a été condamné à six mois de prison avec sursis et deux ans d’interdiction de stades. Les faits se sont produits samedi vers 18H30 juste avant le coup d’envoi du match, dans une rue qui longe le stade Jules Deschaseaux alors que des policiers étaient appelés pour contenir un mouvement de foule. Selon la police, un des policiers s’est retrouvé isolé et a été renversé puis roué de coups par des supporters. Protégé par son équipement, le policier n’a pas été blessé.

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roué de coups et meme pas blessé...
faudra qu'on m'explique là...

ivo · 2 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

L’administration pénitentiaire à nouveau épinglée

Citation ↑ :

Deux fois en une semaine, une commission indépendante, dite de déontologie de la sécurité (CNDS) a rendu public un rapport spécial, qui dénonce une nouvelle fois l’administration pénitentiaire - cette fois à Nîmes, où des surveillants ont été plutôt bienveillants alors qu’un détenu se faisait agresser.

C’est une décision exceptionnelle - d’habitude, les rapports de la Commission nationale de déontologie de la sécurité restent confidentiels. Mais la situation est suffisamment grave pour que cette commission indépendante décide de publier son rapport sur son site Internet.

Que pointe-t-elle, cette CNDS ? “L’extrême gravité du comportement” de surveillants pénitentiaires à la maison d’arrêt de Nîmes, le 12 juin 2006. Eric Martinez venait d’être condamné à la perpétuité pour meurtre - un procès très médiatisé à l’époque. Il s’est fait agresser dans sa cellule.
Quatre ou cinq détenus ont profité de l’ouverture concomitante de plusieurs portes par des surveillants d’étage pour entrer dans sa cellule, neutraliser son co-détenu et le frapper. Violemment.

Le problème, c’est que lors du procès, de condignes particulières de protection avaient été données ; des consignes qui n’ont pas été respectées, et qui, selon la CNDS, “laissent supposer, selon toute vraisemblance, une connivence” entre certains surveillants et les agresseurs.
Pire, après l’agression aucune mesure n’a été prise pour “faciliter l’identification des agresseurs”. Le directeur de la maison d’arrêt n’a pas lancé d’enquête administrative ; il n’a pas non plus avisé la justice.

La CNDS a fait parvenir ses recommandations à la garde des Sceaux le 14 avril 2008. Rachida Dati a répondu le 21 juillet. Un seul surveillant a écopé d’une exlusion de cinq jours avec sursis ; le directeur s’est juste vu rappeler que “l’obligation de diligenter une enquête administrative sérieuse” lui incombait...
La CNDS conclut abruptement que, “au regard de la modestie des réactions”, “ses recommandations n’ont pas été suivies d’effet”.

C’est donc la deuxième fois en une semaine que la CNDS publie un rapport. Déjà, le 25 novembre, elle s’était émue de “graves lacunes” à la prison pour mineurs de Meyzieu (voir article).
Deux pavés dans la mare, à un moment où les conditions de détention n’ont jamais été aussi critiquées...

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ivo · 2 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

Dans les Gers, les "descentes" de stups au collège font polémique

Citation ↑ :

Deux opérations conduites voilà quinze jours dans des établissements du département ont provoqué tensions et incrédulité. La LDH a rapproché ces histoires du "cas" De Filippis comme une autre "dérive policière".

Treize jours plus tard, les tensions persistent.
Retour sur les faits : le 19 novembre dernier, les élèves de 4e et de 3e (donc mineurs) du collège de Marciac dans le Gers se voient promettre une "rencontre" avec des gendarmes sur les risques de la drogue.

Mais un peu plus tard, les dits gendarmes arrivent sur les lieux peu pédagogues, avec leurs chiens renifleurs. Plusieurs témoignages racontent aujourd’hui la fouille qu’ont vécu certains collégiens. Stylos, trousses, chaussettes et sacs sont passés au peigne fin.
Sans oublier, toujours selon témoins, quelques réflexions ironiques voire désagréables...

Prévention ou répression ?

On sait aujourd’hui, entre autres grâce aux médias La Dépêche du Midi et Rue 89 que cette "descente" a été menée à la demande du directeur du collège. Mais aussi que la procureure de la République du Gers, Chantal Firmigier-Michel avait (c’est la loi) donné son autorisation.

Autre information, l’école des métiers d’Auch avait été "fouillée" de la sorte quelques jours plus tôt par 16 gendarmes et 2 maîtres-chien...

Pour quel bilan ? Les gendarmes se félicitent d’avoir saisi plusieurs dizaines de grammes de cannabis, et ne comprennent pas la polémique.
De son côté, le principal du collège de Marciac reconnaît tout de même, après avoir reçu nombre de coups de fil de parents d’élèves mécontents, que "une visite explicative serait peut-être à faire en amont de ce genre d’exercice."

Aujourd’hui, la Ligue des droits de l’homme a dénoncé des "dérives judiciaires et policières en France", citant l’arrestation de Vittorio de Filippis ou celle des saboteurs présumés de lignes TGV.

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ivo · 2 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

Pas d'euthanasie, ni de suicide assisté, selon le rapport Leonetti.

Citation ↑ :

Créée en mars dernier, à la suite de l’affaire Chantal Sébire, la mission parlementaire sur la fin de vie rend son rapport aujourd’hui. Après une vaste remise à plat, le mission ne peut que fermer la porte à une légalisation de l’euthanasie, qui ne ferait que poser plus de problèmes...

L’affaire avait fait grand bruit, en mars dernier. Chantal Sébire, atteinte d’une tumeur incurable, avait publiquement demandé à mourir. Sa demande n’avait pu être exaucée - elle était finalement morte, après avoir ingéré des somnifères.

Toujours est-il que le gouvernement s’était saisi de l’affaire pour demander à Jean Leonetti, déjà auteur d’une loi de 2005 sur la fin de vie, de présider une mission parlementaire, chargée de faire le point sur la loi.
Après près de huit mois de travaux, la mission, qui a reçu 58 témoignages, et s’est rendue dans plusieurs pays, remet son rapport au Premier ministre aujourd’hui.

Ce travail a été l’occasion d’une vaste remise à plat de ce qui existe en France et ailleurs.
Au final, cette mission a conduit Jean Leonetti à “reconsidérer toutes les hypothèses juridiques : dépénalisation ou exception d’euthanasie et suicide assisté”. Selon lui, le constat est sans appel : ces options “posent plus de problèmes humains et juridiques qu’elles n’en résolvent” .

D’ailleurs, dit-il, en Suisse, l’hôpital de Lausanne a ouvert ses portes aux associations proposant le suicide assisté - mais “n’a eu qu’une demande en un et demi”.
Et dans les pays où les soins palliatifs ont été développés, comme la Hollande, l’euthanasie régresse, “car cette prise en charge diminue considérablement la demande de mort.”

Bref, les élus formulent 20 propositions, mais écartent l’exception d’euthanasie et l’assistance au suicide.

Parmi les propositions, la mise en place d’un congé d’accompagnement de 15 jours, pour un proche du mourant, payé par l’employeur ; ou encore un meilleur recours à la sédation terminale, pour éviter de trop grandes souffrances ; la nomination d’un référent dans chaque région, la création d’un observatoire de fin de vie, l’amélioration de la formation aux soins palliatifs. Mais pas question pour autant d’aide au suicide...

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Luxembourg : l’euthanasie au cœur d’une crise constitutionnelle ?

Citation ↑ :

Le grand-duc Henri refuse de signer une loi légalisant l’euthanasie, invoquant des valeurs morales et des raisons "de conscience".

Faut-il une polémique d’ampleur pour que le paisible Luxembourg, pays comptant seulement 470.000 habitants, menace d’être secoué par une crise constitutionnelle, pour la première fois depuis un siècle ?

Habituellement neutre sur les questions politiques et législatives, le grand-duc Henri (53 ans, à la tête du pays depuis 2000) a informé hier les parlementaires qu’il ne signerait pas la loi sur l’euthanasie pour "des raisons de conscience".

Le Premier ministre chrétien-social Jean-Claude Juncker a déclaré "Je comprends les problèmes de conscience du grand-duc. Avec des nuances, j’ai les mêmes problèmes. Mais je suis d’avis que si la Chambre des députés vote une loi, elle doit pouvoir entrer en vigueur".

Du coup, le Premier ministre a annoncé, un peu plus tard, que le pays allait changer la Constitution - et réduire les prérogatives du grand-duc.
Monarchie protocolaire ?

Le texte dépénalise l’euthanasie sous certaines conditions, et il a été adopté en février par les députés en première lecture.
Grâce à une courte majorité, et malgré notamment la forte opposition, justement des chrétiens-sociaux de Juncker, qui avaient exprimé la crainte d’une "banalisation de l’acte d’euthanasie".

Afin d’entrer en vigueur, il doit normalement être adopté en deuxième lecture ce mois-ci par les députés, puis être "sanctionné" et "promulgué" dans les trois mois par le grand-duc, chef de l’Etat.

Rappelant la décision du roi des Belges contre l’avortement en 1990, ce choix pose pour la première fois la question d’une évolution potentielle de la monarchie luxembourgeoise vers un modèle "protocolaire", comme dans les pays scandinaves.

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ivo · 2 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

Nicolas Sarkozy veut durcir l’hospitalisation psychiatrique

Citation ↑ :

En visite dans un hôpital psychiatrique à Antony (Hauts-de-Seine), le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé un projet de loi pour les hôpitaux psychiatriques. Trois semaines après le meurtre d’un jeune homme par un schizophrène dans une rue de Grenoble, il s’agit surtout de mieux sécuriser les établissements.

Durcissement de l’hospitalisation d’office et plan de sécurisation des établissements. Nicolas Sarkozy a choisi de se rendre à l’hôpital psychiatrique Erasme d’Antony (Hauts-de-Seine) pour annoncer la“ réforme en profondeur ” du secteur, qu’il avait réclamé.

Trois semaines après le meurtre d’un étudiant grenoblois par un schizophrène échappé de l’hôpital Saint-Egrève, l’objectif est surtout sécuritaire. “Mon devoir, c’est de protéger la société et nos compatriotes”, s’est justifié Nicolas Sarkozy.

Premier volet, renforcer la sécurisation des établissements. 70 millions d’euros vont être investis au total. 30 millions iront à des travaux pour améliorer les enceintes et les bâtiments, afin de “mieux contrôler les entrées et les sorties des établissements et à prévenir les fugues”, explique le chef de l’Etat.
Les malades considérés comme les plus à risques seront plus étroitement surveillés : “Certains patients hospitalisés sans leur consentement seront équipés d’un dispositif de géo-localisation, capable de donner l’alerte en cas de fugue”, annonce Nicolas Sarkozy.
Autorisations de sortie durcies

Quarante autres millions seront consacrés à la construction de quatre unités supplémentaires de 40 lits pour les patients “les plus difficiles”, des UMD, dans le jargon médical.
Une UMD, réservée aux malades mentaux dangereux, avait ouvert en janvier à Plouguernével (Côtes-d’Armor), une première depuis 1963 qui avait porté à cinq le nombre de structures de ce type en France.
Nicolas Sarkozy annonce un renforcement de la surveillance des malades dits "dangereux". (0'46")

Le second volet du projet consiste à rendre plus sévères les conditions de sortie après un internement d’office : “Le retour à la vie normale des malades mentaux ne peut primer en toutes circonstances”, prévient le président de la République.
La décision de laisser sortir un patient, “ce doit être l’Etat ou, dans certains cas la justice, pas l’expert”, a déclaré le chef de l’Etat. “Il y a un Etat, une justice qui doivent trouver l’équilibre entre des intérêts et des points de vue contradictoires”, a déclaré le président. “C’est de la rencontre de ces points de vue - celui qui a la charge du patient et celui qui a la charge de l’ordre public - que l’on peut trouver le bon équilibre”.
Pour le docteur Jean-Charles Pascal, vice-président de la Fédération française de Psychiatrie, et chef de service à l’hopital psychiatrique Erasme d’Antony, cette option est inquiétante.

Il a évoqué un partage d’informations sur les hospitalisations d’office, sans mentionner explicitement la création d’un fichier national, comme il l’avait fait après le drame de Grenoble ce qui avait suscité l’inquiétude des professionnels. “Le gouvernement s’assurera que les informations administratives sur les hospitalisations d’office soient partagées dans tous les départements avec un secret médical respecté de la façon la plus stricte”," a-t-il ainsi souligné.

Enfin, il a annoncé l’instauration d’une obligation de soins en milieu psychiatrique, que la famille ait donné son accord ou non.

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rererererebienvenue dans le 4° REICH !!!

ivo · 2 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

Suicide d'un détenu à la maison d'arrêt de Fresnes

Citation ↑ :

CRETEIL, 2 déc 2008 (AFP) - Un homme de 43 ans, qui se trouvait en détention provisoire à la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne) dans le cadre d’une affaire criminelle, s’est suicidé jeudi dernier dans sa cellule en s’étouffant avec un sac plastique, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Le détenu a été retrouvé le lendemain matin, la tête recouverte d’un sac plastique, sous ses couvertures, a-t-on précisé de même source. Selon François Bès, de l’Observatoire international des prisons (OIP), l’homme était dépressif et suivi au service médico-psychologique régional (SMPR) de la prison de Fresnes. Il ne recevait quasiment pas de visite, selon la source judiciaire. Il était incarcéré dans le cadre d’une instruction en cours au tribunal de Bobigny pour le meurtre à coups de couteau de sa femme et de ses deux filles jumelles de 4 ans, en juillet 2006 au Pré-Saint-Gervais (Seine-saint-Denis). Après les faits, il avait retourné l’arme contre lui et s’était blessé grièvement. Ce suicide serait le troisième depuis le début de l’année à la prison de Fresnes, selon François Bès. En France, plus de cent détenus ont mis fin à leur jours depuis le début 2008, selon une source syndicale. Il y en avait eu 115 sur toute l’année 2004, 122 en 2005, 94 en 2006 et 96 en 2007.

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ivo · 3 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

Justice des mineurs : du dépistage précoce à la répression

Citation ↑ :

La commission chargée de réformer l’ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants remet son rapport aujourd’hui à Rachida Dati. Face à une pénalisation de plus en plus précoce, d’autres voix réclament une nouvelle politique familiale qui favorise le dépistage précoce des comportements violents, et un véritable accompagnement des familles en difficulté…

Sur 237 pages et en quelque 70 mesures, la commission présidée par l’universitaire André Varinard remet à Rachida Dati à la mi-journée ses préconisations pour rajeunir l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs. Et l’adapter à la réalité des violences commises aujourd’hui .

Parmi les propositions de cette commission de 35 membres – magistrats, éducateurs et parlementaires, l’abaissement de la responsabilité pénale à 12 ans. Et donc, la possibilité offerte aux juges d’envoyer un mineur de 12 ans en prison, en cas d’implication dans une affaire criminelle (violences contre les forces de l’ordre, agression sexuelle etc.). Pour les moins de 12 ans, la création d’un statut particulier de l’audition, une sorte de garde à vue de 6 heures (renouvelable une fois) pour les délinquants présumés en culotte – très – courte.

Face à la levée de boucliers provoquée par les premières fuites sur ce rapport, François Fillon a allumé des contre-feux, prévenant qu’il ne fallait "pas considérer que les rapports sont des décisions". Nonobstant la plaidoirie de la commission Varinard pour une "diversification des réponses" (placement sous bracelet électronique, confiscation de certains biens du mineur, prison de fin de semaine etc.), l’heure semble bien au renforcement de l’arsenal répressif.

La prévention ? Toujours revendiquée, jamais appliquée

Sans rejeter la nécessité d’une réponse judiciaire adaptée, le collectif Respect93 a remis il y a un mois à Nicolas Sarkozy un manifeste signé par quelque 10.000 personnes, appelant à placer la politique familiale au cœur du dispositif.

Car pour ces signataires, parmi lesquels ont trouve des élus de terrain de toute obédience politique, la violence précoce est avant tout la traduction d’une souffrance profonde au sein de la cellule familiale : divorce difficile, alcoolisme, surendettement, violence etc. Il faut donc mettre en place des dispositifs pour détecter cette violence parfois exprimée dès l’âge de trois ou quatre ans, et proposer aux familles un accompagnement adapté.
Jean-Christophe Lagarde, le député-maire du Drancy, fustige une prise en compte bien trop tardive du problème

Le collectif préconise notamment la mise en place, au sein des écoles, d’un "bureau des parents", composé de psychologues, médecins, avocats. Chargé de "dépister" les comportements violents, et d’apporter la réponse nécessaire. Laquelle pourrait aller jusqu’au placement de l’enfant, dès 6-7 ans, en internat spécialisé si c’est la seule solution pour le préserver.
Patricia, 40 ans, mère de trois enfants de 4 à 11 ans, dénonce le laxisme de l’Education nationale

En 2006, les premiers projets de détection précoce des troubles du comportement dès le plus jeune âge – s’appuyant sur un rapport de l’Inserm – avaient provoqué un véritable tollé chez les professionnels de la petite enfance. Une pétition intitulée "Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans" avait même recueilli près de 50.000 signatures. Sans attendre la publication dans le détail des préconisations Varinard, les éducateurs appellent à la grève.

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Les principales recommandations de la commission Varinard

Citation ↑ :

Sur 237 pages, la commission présidée par l’universitaire André Varinard égrène quelque 70 recommandations pour réformer la justice pénale des mineurs. En voici les principales :

- Elaboration d’un code pénal spécial pour les mineurs

- Le tribunal pour enfants devient un "tribunal pour mineurs" et le juge des enfants le "juge des mineurs"

- Création d’un "tribunal des mineurs à juge unique" qui remplace l’instance collégiale actuelle (un juge des enfants et deux assesseurs civils). Il serait compétent pour les délits qui encourent moins de cinq ans de prison.
Un "tribunal correctionnel pour mineurs" serait créé pour les mineurs de 16 à 18 ans "en état de nouvelle récidive", pour ceux "devenus majeurs au moment du jugement" et pour "les mineurs poursuivis avec des majeurs"

- La commission propose d’inscrire dans la loi l’âge de la majorité pénale, 18 ans, et de fixer à 12 ans celui de la responsabilité pénale, qui était jusqu’alors laissé à l’appréciation des magistrats

- Un nouveau statut fixe les conditions dans lesquelles un "mineur mis en cause de moins de 12 ans" peut être entendu par les enquêteurs "pour une durée de six heures, renouvelables une fois"

- L’incarcération d’un mineur de moins de 14 ans devient impossible. "Sauf en matière criminelle", ce qui devient donc possible à partir de 12 ans, âge de la responsabilité pénale, au lieu de 13 ans aujourd’hui.
En cas de violation de son contrôle judiciaire, un mineur de 12 à 14 ans ne peut pas être placé en détention provisoire mais peut être conduit dans "un établissement offrant la même prise en charge qu’un centre éducatif fermé"

- Création d’une "peine d’emprisonnement de fin de semaine" permettant un emprisonnement "pendant quatre week-end successifs". Le placement sous bracelet électronique d’un mineur ou la confiscation de certains de ses biens deviendraient possibles

- Une réponse "civile" à la première infraction serait confiée à une "instance ad hoc" municipale, issue du contrat local de sécurité et saisie par le parquet

- La commission préconise une "meilleure information des parents" sur le déroulement de la procédure pénale visant leur enfant et le défaut de comparution des parents sera puni par une "nouvelle infraction"

- Création d’une "alternative aux poursuites" consistant à classer la procédure si l’enfant est re-scolarisé

- Constitution d’un "dossier unique de personnalité" ouvert "dès la première saisine du juge des mineurs", tenu à jour par le greffe du tribunal des mineurs. Il sera "supprimé lorsque le mineur atteindra sa majorité"

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Les mineurs en prison dès 12 ans ?

Citation ↑ :

C’est la proposition - déjà très polémique - que fait la commission, chargée par la garde des Sceaux de réfléchir à la justice des mineurs - la fameuse ordonnance de 1945 qui stipule que les mineurs doivent faire l’objet d’une justice spécifique.

L’éducation plutôt que la répression : c’était le principe de l’ordonnance du 2 février 1945 "relative à l’enfance délinquante". Un texte remanié plus de quarante fois déjà - la dernière, dans le cadre de la loi sur la récidive de l’an dernier, autorisait que certains mineurs, de 16 à 18 ans, soient jugés comme des adultes.

En avril dernier, la ministre de la Justice avait demandé à une commission de réfléchir à l’avenir de cette ordonnance. Présidée par André Varinard, professeur à l’université de Lyon, celle-ci doit rendre ses préconisations la semaine prochaine.

Et une proposition fait déjà polémique : la responsabilité pénale à 12 ans. Contrairement à une idée reçue, la justice n’a jamais fixé d’âge minimum - c’est au coup par coup que les juges se prononcent actuellement.
12 ans a fait consensus au sein de la commission, même si certains - des policiers - auraient préféré 10 ans. Il serait donc légalement possible de mettre en prison un mineur de 12 ans - au lieu de 13 aujourd’hui. La plupart des pays européens ont, eux, fixé cette responsabilité à 14 ans...

Quant à la majorité pénale, il ne devrait pas y avoir de changement, par rapport à la loi d’août 2007 : la majorité resterait à 18 ans, sauf en cas de multirécidive où, là, elle passerait à 16 ans, mais avec des peines allégées.

Des “dérives inquiétantes”

Avant même que ces propositions soient dévoilées, certains, dans le monde judiciaire, s’inquiètent déjà d’une dérive vers le tout-répressif.
“La répression érigée en principe ne permettra jamais à personne de progresser et d’éviter la récidive, notamment chez les mineurs (...) Tout le monde le sait et pourtant...”, se désole la vice-présidente du tribunal pour enfants auprès du TGI de Strasbourg Claude Doyen.

“Il faut cesser de faire de la répression”, renchérit Georges Sobieski, président de la Fédération des associations réflexion action prison et justice (Farapej). Il fustige une politique pénale qui participe d’une “vision politique conservatrice”.

D’ailleurs, dans un rapport publié la semaine dernière, le Commissaire européen aux droits de l’homme Thomas Hammarberg ne s’était pas privé de critiquer le “durcissement des peines” contre les jeunes délinquants - et avait pointé du doigt les “conditions inacceptables de vie” pour les détenus en France.

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à voir:

-« La France n'est pas assez riche d'enfants pour qu'elle ait le droit
de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains »
extrait de l'ordonnance de 1945
http://www.france-info.com/IMG/pdf/manifeste-respect93.pdf

-Appel en réponse à l'expertise INSERM sur le trouble des conduites chez l'enfant
http://www.pasde0deconduite.ras.eu.org/

ivo · 3 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

Un SDF retrouvé mort à Montivilliers (Seine-Maritime)

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LE HAVRE, 2 déc 2008 (AFP) - Un homme de 68 ans sans domicile fixe a été retrouvé mort mardi matin dans la tente où il vivait au bord d’un étang à Montivilliers, près du Havre, a-t-on appris de source policière.

Son corps a été découvert au petit matin par un promeneur qui le connaissait et s’était inquiété de ne pas percevoir de signes de vie dans la tente installée au bord de l’étang du Moulin Calois. Un examen du corps doit être pratiqué à l’Institut médico légal de l’hôpital du Havre. Selon les premières constatations, l’homme est mort sous l’action conjuguée du froid et de maladies qu’il ne soignait pas. Il faisait 3°C peu avant le lever du jour dans cette localité et cet homme souffrait notamment de crises de paludisme. La veille de son décès une équipe du Samu social était venue lui rendre visite pour lui proposer un hébergement qu’il avait refusé. La police a retrouvé dans la tente quelques centaines d’euros qui correspondaient à la retraite qu’il continuait de percevoir.

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Nicolas Sarkozy présente son plan contre la grande pauvreté

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Nicolas Sarkozy est à Compiègne aujourd’hui pour présenter un plan de lutte contre la grande pauvreté, alors qu’un SDF a été retrouvé mort hier dans la tente où il vivait, près du Havre et que la Fondation Abbé Pierre lance une opération de sensibilisation aux problèmes des mal-logés dans plusieurs lieux emblématiques de Paris.

Avant même d’être rendu public, ce plan a déjà beaucoup fait parler à l’Assemblée nationale. Hier, la ministre du Logement Christine Boutin a notamment provoqué une polémique en annonçant une réflexion sur l’hébergement obligatoire des sans-abri. Le Premier ministre a ensuite affirmé qu’il n’était " pas question d’obliger les SDF ", tandis que Nicolas Sarkozy a prôné " un équilibre de bon sens à trouver ". Dans ce contexte de contestation, le pari s’annonce donc difficile.
Pour le socialiste Claude Bartolone, la politique du gouvernement ne peut être que contredite par le chef de l’Etat.

Le président de la République se rend donc cet après-midi à Compiègne, dans l’Oise, pour présenter les mesures décidées. Il visitera notamment une association qui gère une épicerie sociale dont les produits sont récupérés dans des grandes surfaces ou à la banque alimentaire.

Cette présentation du plan gouvernemental de lutte contre la grande pauvreté intervient au lendemain d’un nouveau drame. Un homme de 68 ans sans domicile fixe a été retrouvé mort hier matin dans la tente où il vivait au bord d’un étang à Montivilliers, près du Havre. Il n’aurait pas survécu aux températures très faibles enregistrées dans la nuit de lundi à mardi.
La mort de plusieurs SDF ces derniers jours a provoqué l’ouverture prématurée de centres d’hébergement d’urgence. En Ile-de-France, l’un d’entre eux est situé dans le 18ème arrondissement parisien et dispose de 286 places toute l’année, plus 54 places quand les températures descendent, comme en ce moment. L’autre est à Fontenay-sous-Bois dans le Val-de-Marne, au Fort de Nogent précisément, une caserne militaire toujours en activité, où 160 places sont dévolues aux SDF.

Les SDF ne sont pas les seules victimes de la pauvreté. Une pauvreté qui progresse chaque année si l’on en croit les statistiques des Restos du Coeur. L’association de Coluche distribue de plus en plus de repas chaque année et elle constate aussi qu’une nouvelle pauvreté s’installe dans les campagnes. Une pauvreté qui touche de plus en plus de jeunes.

En France, 7,9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, soit avec moins de 880 euros par mois. Par ailleurs, " 2 400 000 personnes vivent en surpeuplement aujourd’hui en France, ce n’est pas acceptable ", s’insurge Patrick Doutreligne, délégué général de la fondation Abbé Pierre, qui appelait ce matin sur France info l’Etat à "relancer le logement social".

La fondation Abbé Pierre qui, au jour de la présentation du plan gouvernemental de lutte contre la grande pauvreté, colle aujourd’hui des affiches de 7m2, " la taille des espaces où vivent des gens ", sur le trottoir devant l’Assemblée nationale et d’autres lieux symboliques de la capitale.

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La Fondation Abbé Pierre "affiche" le mal-logement dans Paris

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PARIS, 3 déc 2008 (AFP) - La Fondation Abbé Pierre a lancé mercredi une opération de sensibilisation aux problèmes des mal-logés par une campagne d’affichage symbolique dans cinq lieux emblématiques de Paris, a constaté une journaliste de l’AFP.

Des animateurs de la fondation ont ainsi collé sur le sol, devant l’Assemblée nationale, une affiche de 7 mètres carrés destinée à matérialiser visuellement la surface d’habitat exacte dont des familles entières disposent en tout et pour tout, vivant dans une grande promiscuité. Sur les affiches, on pouvait lire : "7 m2, c’est la taille d’une place de parking pour des milliers de gens mais c’est aussi celle d’un logement". Ou encore : "On parle beaucoup du prix au mètre carré mais parle-t-on des personnes au mètre carré ’" Outre l’Assemblée Nationale, des équipes de la Fondation Abbé Pierre ont simultanément ciblé des affichages devant le Sénat, la Bourse, l’Hôtel de Ville de Paris et le Palais de justice. "On a voulu rendre visible le problème en affichant au sol l’espace où vivent 2,4 millions de familles", a résumé Christophe Robert, l’un des organisateurs de l’opération. Le secrétaire général de la fondation, Patrick Doutreligne, a déclaré de son côté : "il faut revenir aux coups de gueule et aux coups de poing, comme l’avait fait en son temps l’Abbé Pierre, pour dire que tout ça est inacceptable". Pour l’écrivain Marek Halter, présent pour soutenir l’opération, "nos consciences dorment, elles se sont assoupies Il faut les réveiller, que la rue se fasse entendre et que le pouvoir agisse. Il est essentiel de donner une vie descente aux gens". Dans un communiqué, la fondation souligne que le mal-logement, en termes de "surpeuplement", touche 2,4 millions de ménages et jusqu’à un ménage sur 5 chez les moins de 30 ans). Il s’agit d’"un phénomène qui reste massif et entraîne des conséquences sociales dramatiques dans bien des cas. Il ne fait plus de doute que les enfants victimes de ce confinement subissent une double peine en étant également - de ce fait - souvent en échec scolaire", souligne la fondation. Elle dénonce aussi le manque de confort sanitaire de base et de chauffage adéquat dans plusieurs centaines de milliers de logements.

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triple peine puisque ce sont les memes qu'on fichera et fout'ra en taule...
vous voulez mon avis ??

ivo · 3 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

Suicide d'un détenu: non-lieu en appel pour l'ex-directeur de la Santé

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PARIS, 3 déc 2008 (AFP) - La cour d’appel de Paris a prononcé mercredi un non-lieu en faveur de l’ancien directeur de la prison de la Santé, Alain Jego, qui avait été renvoyé en correctionnelle pour "homicide involontaire" après le suicide d’un détenu en 1999, a annoncé à l’AFP son avocat.

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ivo · 3 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

Introduction au Zimbabwe d'un billet de 100 millions de dollars

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HARARE, 3 déc 2008 (AFP) - Le Zimbabwe va introduire jeudi une coupure de 100 millions de dollars zimbabwéens pour contrer une inflation qui se compte en centaines de millions de % par an, a rapporté mercredi la presse d’Etat.

La Banque nationale du Zimbabwe (ZRB) a également relevé à 50 millions de dollars pour les particuliers et 100 millions pour les entreprises le plafond des retraits bancaires quotidiens, a indiqué le quotidien The Herald. Ces limites de retrait était auparavant respectivement de 500.000 et un million de dollars zimbabwéens. L’introduction des nouvelles coupures de 100, 50 et 10 millions de dollars intervient alors que des milliers de Zimbabwéens font quotidiennement des queues de plusieurs heures devant les guichets de banque et les distributeurs de billets pour retirer du liquide. Le gouverneur de la ZRB Gideon Gono, qui vient d’être reconduit pour un nouveau mandat de cinq ans, a récemment indiqué que les autorités allaient prendre des mesures pour permettre à la population de disposer d’assez de liquide pour les fêtes de fins d’année. Le mois dernier, la ZRB avait introduit de nouvelles coupures de 100.000, 500.000 et un million de dollars. Le billet de 100.000 dollars zimbabwéens vaut un peu moins d’un dollar américain sur le marché parallèle et suffit à peine à acheter un demi-pain de catégorie courante. Depuis un an, vingt-sept nouvelles coupures ont été introduites par la banque nationale zimbabwéenne. L’économie du Zimbabwe est en chute libre depuis le début des années 2000. Les pénuries sont récurrentes, 80% de la population est au chômage et près de la moitié des Zimbabwéens aura besoin d’une aide alimentaire en janvier, selon les Nations unies. Lors de la nomination en 2003 de Gideon Gono à la tête de la ZRB, l’inflation atteignait 619,5% par an au Zimbabwe. Les dernières statistiques ont fait apparaître en novembre un taux d’inflation annuel de 213 millions pour cent.

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ivo · 3 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

Prix carburant: "non définitif" d'Antoine Karam à la proposition d'Yves Jégo

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CAYENNE, 3 déc 2008 (AFP) - Le président de la région Guyane Antoine Karam (Parti socialiste guyanais) a opposé un non définitif mardi soir sur RFO à la proposition que lui a faite le gouvernement de baisser la taxe régionale sur le carburant, que se partagent les collectivités locales.

Le secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer Yves Jégo avait demandé à M. Karam de diminuer de 20 centimes cette taxe afin d’arriver à une baisse totale de 50 centimes sur le litre de carburant, réclamée par un mouvement de protestation rassemblant associations d’usagers et socio-professionnels et qui paralyse toute la Guyane depuis le 24 novembre par des barrages routiers. Vendredi, une négociation entre le gouvernement et Total, actionnaire majoritaire de la Sara (Société anonyme de la raffinerie des Antilles) qui approvisionne la Guyane en carburant, avait permis de faire baisser le prix du litre de 30 centimes. Yves Jégo avait proposé de compenser ce manque à gagner par 10 millions d’euros de subvention "le temps qu’une mission d’inspection rende son rapport sur le prix du carburant en Guyane". Le préfet de Guyane, Jean-Pierre Laflaquière, a déclaré à l’AFP que le rapport de cette mission, attendue en Guyane le 8 décembre, sera rendu "mi-février" Au Sénat, Yves Jégo a affirmé mardi que ces 10 millions étaient "bien inscrits dans le projet de budget pour l’outre-mer" adopté dans la nuit de mardi à mercredi par les sénateurs. Mardi soir sur RFO, au cours d’un débat en direct, le préfet a déclaré que "ces 10 millions surcompensent" le manque à gagner des collectivités pendant la durée de cette mission, au cas où elles baisseraient leur taxe. "Le coût total sur 3 mois est légèrement inférieur à 5 millions d’euros. Donc le gouvernement propose de compenser sur 6 mois", a-t-il ajouté. Au cours de la même émission, Antoine Karam a rétorqué : "Les personnes qui sont sur les barrages ne souhaitent pas que la région touche à cette taxe sur les carburants. Car cela porterait préjudice, non pas sur les trois ou six mois qui viennent, mais après, car on ne sait pas après six mois ce qu’il va se passer". Il a aussi indiqué que plusieurs contre-propositions co-signées avec son homologue du Conseil général, Alain Tien-Liong, devaient être "envoyées au gouvernement dans la nuit de mardi à mercredi". Il a ajouté vouloir "sortir" mercredi "de cette crise majeure pour un pays comme la Guyane".

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ivo · 3 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

Relations avec une mineure: Polanski veut l'abandon des poursuites

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LOS ANGELES, 2 déc 2008 (AFP) - Le cinéaste français Roman Polanski a déposé mardi via ses avocats une demande d’abandon des poursuites contre lui à Los Angeles dans une affaire de relations sexuelles avec une mineure, qui l’avait conduit à fuir les Etats-Unis en 1978, a-t-on appris de source judiciaire.

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ivo · 3 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

Rachida Dati : la prison dès 12 ans relève du "bon sens"

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La prison dès 12 ans dans certaines affaires criminelles est envisagée par Rachida Dati qui estime que la sanction pénale à partir de cet âge relève du "bon sens", ce que les syndicats de magistrats et d’éducateurs dénoncent comme une "vision réactionnaire".

La commission présidée par l’universitaire André Varinard a remis ce matin à la garde des Sceaux un rapport sur la refonte de la justice des mineurs et de son fondement, l’ordonnance du 2 février 1945. Et déjà les 70 propositions de "réforme d’un texte quasi mythique" qui fait primer l’éducation sur la sanction, selon les termes de M. Varinard, suscitent la controverse.

La plus critiquée : celle fixant à 12 ans l’âge minimum de responsabilité pénale, à partir duquel un adolescent peut être poursuivi et emprisonné. Devant le tollé général, le Premier ministre François Fillon avait tenté d’apaiser la crise la semaine dernière en prévenant qu’il ne fallait "pas considérer que les rapports sont des décisions".

Mais à en juger par l’accueil enthousiaste réservé par Rachida Dati aux conclusions du rapport, les propositions pourraient bel et bien devenir réalité, dès "la fin du premier trimestre 2009". "Dire qu’un mineur d’aujourd’hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble correspondre au bon sens" , a ainsi déclaré la ministre de la Justice, qui considère qu’"un mineur a besoin d’autorité". Laquelle autorité "doit être exercée avec autant de fermeté que d’humanité".

Et Rachida Dati de tempérer son discours en ajoutant que "sanctionner ne veut pas dire emprisonner" et que "les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d’une palette de réponses adaptées" allant jusqu’à "l’incarcération" qui doit revêtir un "caractère exceptionnel".

Abaisser à 12 ans l’âge plancher pour une incarcération est "idiot" et risque de "braquer" contre une réforme qui comporte par ailleurs de "très bonnes choses", a commenté l’ancienne garde des Sceaux socialiste Marylise Lebranchu.

Le Syndicat de la magistrature a pour sa part dénoncé "une vision réactionnaire et répressive de l’enfance" . Le principal syndicat d’éducateurs, le SNPES-PJJ, a prévu de déposer demain un préavis de grève pour "s’opposer à la liquidation de l’ordonnance de 1945 et à l’ambition éducative dont elle était porteuse".

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ivo · 3 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

Darcos à la procureure du Gers: "l'insécurité est toujours mauvaise"

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PARIS, 3 déc 2008 (AFP) - Xavier Darcos, le ministre de l’Education, a déclaré mercredi que l’insécurité "est toujours mauvaise", répondant ainsi à la procureure du Gers selon laquelle l’opération antidrogue musclée dans un collège de Marciac était susceptible de créer de la "bonne insécurité".

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ivo · 3 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

Mort après une interpellation à Grasse: deux policiers bientôt convoqués devant un juge

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GRASSE (Alpes-Maritimes), 3 déc 2008 (AFP) - Deux policiers ayant procédé à l’interpellation, en mai à Grasse (Alpes-Maritimes), d’un homme de 22 ans mort durant son transfert au commissariat, sont convoqués le 16 décembre devant les juges d’instruction en vue d’une mise en examen pour homicide involontaire, a-t-on appris mercredi de source proche de l’enquête.

Les deux policiers sont convoqués devant les juges grassois en charge du dossier d’instruction sur le décès d’Abdelhakim Ajimi, mort le 9 mai lors de son transfert au commissariat de Grasse après une rixe qui avait éclaté lorsqu’il s’était vu refuser de l’argent dans une agence du Crédit Agricole. Selon la même source, l’ultime rapport d’expertise rendu fin novembre ne laisse "aucun doute" sur les causes de la mort du jeune homme : une asphyxie mécanique due à la compression thoracique et à la clef de bras pratiquées par les agents sur la victime avec trop de force et durant trop longtemps

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Nyark nyark · 4 Décembre 2008

Re : ça m'fait gerber!!!!!

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Le budget de la DGSE (Direction Générale de la Sécurité Extérieure) sera en hausse en 2009 de 28%.
Les services secrets français font donc partie des institutions épargnées par les restrictions budgétaires.

Cette augmentation importante, près de 30%, n’est en fait que du rattrapage : la DGSE était l’un des rares services occidentaux à travailler à budget constant, voire moindre, depuis le 11 septembre 2001.
Elle va pouvoir refaire une partie de son retard en matière technologique (les écoutes notamment), et va embaucher des personnels sur le terrain, dans les zones de crise.

Le budget de la DGSE sera l’année prochaine de 544 millions d’euros. Les spécialistes du renseignement expliquent que ce rattrapage était indispensable.

D’ici à 2014, près de 700 emplois seront créés à la DGSE. Les services secrets recrutent d’ailleurs déjà : des ingénieurs notamment.
Sur le site du ministère de la Défense, dont dépend la DGSE, des stages sont déjà proposés.

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Et moi qui croyais qu'il y avait trop de fonctionnaires... Ha ! Trop d'enseignants ? J'avais pô compris...

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