La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

PoussiereDesToiles · 31 Mars 2009

liste des artistes a boycoter

tant qu'ils n'aurons pas expliqué clairement et en détail leur soutient a une loi liberticide dénoncée par l'europe:
Françoise Hardy, Dany, Aldebert, Louisy Joseph, Sanseverino, Alain Chamfort, Christophe Mae, William Baldé, Jean Fauque, Claude Lemesle, Renan Luce, Didier Lockwood, Agnès Bihl, Bernard Cavanna, Maxime Le Forestier, Thomas Dutronc, Gotan Project, Ridan, Icare, Da Silva, Bertrand Burgalat, Jean-Patrick Capdevieille, Philippe Lavil, Tété, Daphné, Yves Simon Arthur H, Stanislas. Dans le cinéma, signalons la présence de Jean-Jacques Annaud, Christian Carrion, Jean-Claude Carrière, Alain Corneau, Radu Milhanileanu. On a trouvé un représentant de l'audiovisuel (William Karel) et une personnalité pour les illustrations (Wiaz).

mon point de vue: la diffusion de musique est en soi une publicité pour les artistes, je crains une dérive sécuritaire sur internet,
qui conduise a la censure des groupes non validés par les états ou les multinationales.

ivo · 2 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Loi Hadopi : Les pirates seront déconnectés
France Info - 06:24

Citation ↑ :

C’est aujourd’hui que les députés devraient adopter la loi "Création & Internet", dite loi Hadopi. Le texte prévoit une riposte graduée pouvant aller jusqu’à la coupure de connexion Internet en cas de piratage. Une sanction qui suscite toujours autant d’opposition. Pourtant hier soir, les députés ont écarté l’idée d’une amende de substitution proposée par plusieurs députés de l’opposition.

Les amendements proposés en faveur de l’amende plutôt que de la coupure ont été refusés à une large majorité.

C’est un débat passionné qui n’en finit pas à l’Assemblée nationale à propos de la loi contre le piratage sur Internet. Les députés doivent en principe adopter aujourd’hui la principale mesure de ce texte, à savoir la coupure de connexion Internet aux "pirates". Il y avait pourtant une alternative à cette sanction, qualifiée par beaucoup de ses détracteurs comme liberticide, c’était l’amende. Mais hier, l’Assemblée a écarté cette possibilité de substitution.

La coupure de l’accès à Internet, un vrai mauvais choix, selon le député nouveau centre Jean Dionis du Séjour, qui a bataillé jusqu’au bout pour l’amende plutôt que la suspension. C’est "techniquement difficile à mettre en œuvre", "coûteux" et "dangereux" car cela prive aussi l’abonné de sa "messagerie", explique le député, qui s’inquiète aussi de l’isolement juridique dans lequel cette mesure plongerait la France, "seul pays à mettre en œuvre (cette sanction) de manière législative".

C’est pourtant l’idée de la suspension qui l’a emporté hier soir à l’Assemblée. Cette coupure s’appliquera, après deux mises en garde, aux internautes convaincus de piratage. Des internautes qui pourront alors être privés d’Internet entre deux mois et un an. Techniquement compliquée à mettre en œuvre, cette mesure ne devrait cependant pas entrer en vigueur avant 2011. Son coût est estimé à 70 millions d’euros.

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ivo · 2 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Hadopi n’est pas à l’amende
http://www.ecrans.fr/Hadopi-n-est-pas-a-l-amende,6829.html

Citation ↑ :

Amende ou coupure ? La question se pose depuis que les députés Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) déposaient , il y a une semaine, cinq amendements visant à remplacer, sous certains conditions, la suspension de l’accès à Internet par une amende. Vraie alternative ou façon de permettre au gouvernement de se sortir de l’impasse de la coupure ? On pouvait se le demander au vu des commentaires divergents. Parallèlement d’autres amendements, comme le 122, visaient un rejet pur et simple de la suspension. Le sujet a été au cœur des débats de cette deuxième séance d’examen du projet de loi Création et Internet à l’Assemblée Nationale, pour aboutir au rejet de l’amende.

Sur les bancs de l’assemblée, trois groupes se sont affrontés : une partie des députés UMP, dans la ligne du gouvernement, pour la riposte graduée et la coupure d’accès, l’autre partie des députés UMP et les centristes pour la riposte mais avec amende, et l’opposition, hostile à l’ensemble du système de.

« Et s’ils avaient raison tout les pays qui ont renoncé à couper l’accès Internet ? » Jean Dionis du Séjour a défendu son projet en expliquant que s’il est pour la riposte graduée au moins à court terme, « peut-être que dans le long terme, on arrivera à un système de Contribution Créative ». En attendant, selon lui, la coupure est un mauvais choix, car cher, dangereux, pas applicable avant 2011, et contraire aux droits de l’homme (avec une liste noire d’internautes). Il rappelé également que lors des accords de l’Elysée, les consommateurs n’étaient pas là, et que « c’est donc au Parlement de défendre l’intérêt général ». Et cité le rapport de la Fédération Française des Télécoms qui, en février dernier, repoussait l’idée de suspension. De son côté, Patrice Martin-Lalande a rappelé que le droit d’accès à Internet était mentionné dans le plan numérique 2012 et le vote massif, hier, du Parlement Européen du rapport Lambrinidis.

Franck Riester en a profité pour relativiser une nouvelle fois ce rapport « sans portée juridique », et rappelé que le texte français « n’empêche pas l’internaute d’aller sur Internet ; simplement de le faire à partir du poste qui a servi à une série de téléchargements illégaux », et qu’il peut toujours y accéder « sur d’autres points d’accès : dans une mairie, chez son voisin, dans sa famille. ». Pour le rapporteur, comme pour la ministre, proposer une amende à 38 euros, « c’est un permis de télécharger illégalement ». Par contre, une amende à 150 ou 300 euros serait « très injuste entre le pirate qui a beaucoup de moyens et pour qui l’amende sera indolore et l’étudiant qui télécharge trop mais qui n’a pas de moyen », a expliqué Christine Albanel. Le député Marc Le Fur propose alors de modifier son sous-amendement (507), et passer d’une amende de 1ère classe à une amende de 2nde classe. Soit de 70 euros. « En catégorie 2, l’amende atteint 70 euros, soit l’équivalent de cinq CD ; pour celui qui pratique le téléchargement avec obstination, c’est un véritable droit à pirater ! » a répondu la ministre.

Pour répondre aux questions techniques posées par certains députés, le rapporteur a ensuite expliqué « qu’en signant les accords de l’Elysée, les FAI savaient qu’il figurerait un dispositif qui comporterait, dans la partie sanctions, une suspension de l’abonnement. Ils ont donc signé ces accords en toute connaissance de cause. (...) Ils savaient qu’il y aurait des coûts. Et les FAi vont faire des économies de bande passante, ils vont réduire le débit des bandes passantes et faire des économies. En Commission des lois, ils nous ont dit que c’était techniquement faisables, et qu’ils respecteraient leurs signatures ». Il a poursuivi : pour les zones non dégroupées, c’est effectivement plus difficile. Mais il faudra un peu de temps avant que la suspension soit applicable (premier mail d’avertissement, éventuellement un deuxième, et une lettre recommandée), cela laissera le temps aux fournisseurs d’accès Internet de mettre en place le système permettant la suspension de l’accès Internet. (...) Et en ce qui concerne le triple play, les fournisseurs d’accès Internet ont très clairement dit aussi qu’ils pourraient suspendre la partie Internet sans couper le téléphone et la télévision.

Pour Patrick Bloche, par ces propositions, « Patrice Martin-Lalande, comme Lionel Tardy ou Jean Dionis du Séjour, essaie de sauver la majorité du mauvais pas dans lequel elle s’est mise. » De son côté, Christian Paul a indiqué refuser tout tentative qui conduirait à mettre en place d’autres types de sanction : « nous voulons trouver une rémunération nouvelle, pas mettre en place un système repressif. » Le groupe socialiste a annoncé qu’il ne prendrait pas part au vote. « Nous sommes en désaccord avec la manière dont la sanction est conçue », a précisé de son côté, la député Martine Billard, car en l’état il est impossible d’accuser une adresse IP, et que la justice ne soit pas saisie dans la procédure. Le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) a choisi également de ne pas prendre part au vote.

Tous les amendements et sous-amendements présentés, et visant à remplacer de façon définitive ou sous conditions, la suspension de l’abonnement ont été rejetés. A l’exception du 474 qui n’a pas encore été examiné. Mais vu le sort des autres, il y a peu de suspense.

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ivo · 2 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Hadopi : les petites perles
du débat parlementaire
http://www.lefigaro.fr/medias/2009/...es-petites-perles-du-debat-parlementaire-.php

Citation ↑ :

Les députés ont rejeté mercredi un amendement au projet de loi Création et Internet, qui prévoyait de remplacer la coupure de connexion par une amende en cas de téléchargement illégal. Pendant ce temps, les débats offrent toujours des échanges surprenants. Florilège.

Hadopi va-t-elle devoir acheter des mots-clés Google ?

C'est la dernière trouvaille en date des députés. L'amendement 50, déposé par Franck Riester, le rapporteur UMP du projet de loi, prévoit qu'«afin de mieux valoriser l'offre légale, il est souligné que la Haute Autorité veille à la mise en place ainsi qu'à l'actualisation d'un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électroniques.».

Même chose du côté des offres légales de visionnage de films (amendement 26), pour lesquelles il est demandé au CNC «d'initier ou d'élaborer avant le 1er janvier 2010 la mise en place de systèmes de référencement, par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électronique, favorables au développement des offres légales».

En clair, la commission Hadopi (composée de magistrats pour l'essentiel) devra se débrouiller pour que Deezer, Spotify, iTunes et autres fournisseurs de musique ou de films «légaux», soient bien référencés par Google. Comment ? Mystère. Google s'est aussitôt fendu d'un communiqué amusé : «Nous espérons qu'il s'agit ici d'un malentendu découlant d'une formulation sujette à interprétation. Ce serait aller loin que de demander aux moteurs de recherche de surréférencer certains sites labellisés, cela constituerait une forme de censure. Nous espérons que le rapporteur penchera plutôt pour la création d'un portail référençant certaines offres».

Bref, la seule solution, serait donc de lancer une campagne d'achat de mots-clés qui risque de rapidement coûter très cher…

Combien de personnels pour rendre 1.000 décisions par jour ?

Question soulevée par le député socialiste Christian Paul : «Il a été dit dans ce débat, sans que cela soit contredit je suppose donc que tel est l'objectif du Gouvernement , qu'il pourrait y avoir jusqu'à 1 000 suspensions par jour, ou 1 000 décisions vous le préciserez. Combien de rapporteurs pensez-vous donc nécessaires, monsieur le rapporteur, pour que puisse correctement fonctionner cette Haute Autorité chargée de rendre 1 000 décisions par jour ?»

Réponse de la ministre Christine Albanel : «Nous portons un message pédagogique. L'idée n'est absolument pas de prendre 1 000 décisions de suspension par jour. Des milliers de mails seront effectivement envoyés, mais le but n'est pas de suspendre des abonnements. La suspension n'intervient qu'en ultime ressort. Personne ne peut dire aujourd'hui combien de suspensions seront décidées. Ce qui est important, ce sont les mails et les lettres recommandées».

Le député Nouveau centre Jean Dionis du Séjour intervient : «Il faut être précis. J'étais en commission des affaires économiques le 17 février pour vous écouter, madame la ministre. Ce jour-là, vous nous avez communiqué des hypothèses de travail très précises, qui figurent au procès verbal de la commission […] Je vous cite donc : « Nous travaillons actuellement sur les hypothèses suivantes : 10 000 mails par jour, 3 000 lettres avec accusé de réception par jour, 1 000 suspensions par jour. » […] Vous étiez très précise. Vous avez donc une idée de la manière dont les choses se passeront, et c'est de cela que nous voulons débattre. Il faut entrer dans le débat, sinon nous allons faire de grosses bêtises.

Des entrepôts pour stocker les disques durs ?

Les opposants à la loi rappellent qu'en cas de contestation, les internautes devront envoyer leur disque dur pour prouver qu'ils n'ont pas téléchargé le fichier pour lequel on les accuse.

Jean-Louis Gagnaire (PS) s'interroge : «Madame la ministre, vous n'appréhendez pas très bien le volume que tout ce dispositif est susceptible de constituer. Autant pour les dispositions applicables à la CNIL, on se base sur quelques centaines d'ordinateurs, autant ici, il s'agit de 1 000 e-mails par jour. En supposant que la moitié des internautes faisant l'objet d'un avertissement soient définitivement déclarés responsables, vous pouvez imaginer le nombre de disques durs que la commission va recevoir ! Cela va peut-être créer beaucoup d'emplois mais, en tout cas, il faudra réquisitionner des entrepôts pour mettre en œuvre ce dispositif. Au passage, je signale que la plupart de nos concitoyens ne savent absolument pas où se trouve le disque dur, et ils risquent de le confondre avec système d'alimentation de l'ordinateur, au prix de quelque danger pour celui qui le démontera»

L'affaire des spams

Autre point soulevé par Jean-Louis Gagnaire : «un certain nombre de nos concitoyens utilisent des anti-spams qui filtrent ce type d'e-mails envoyés en masse. Les anti-spams sont loin d'être parfaits, et ils bloquent parfois de bons e-mails. Il est donc tout à fait possible que des internautes ne reçoivent jamais les avertissements. […] Mais si, mes chers collègues, et je vous invite à aller voir auprès de vos enfants ou de vos petits-enfants comment cela marche. C'est révélateur de l'impossibilité à mettre en œuvre les dispositions inscrites dans ce texte. En tout cas, la matérialité ne sera jamais avérée puisque les plus aguerris ne téléchargeront pas avec les bonnes adresses IP.

Martine Billard surenchérit : «S'agissant des messages d'avertissement, madame la ministre, figurez-vous que de petits marrants si j'ose dire commencent déjà à envoyer des mails ainsi rédigés : « Votre adresse IP a été relevée comme ayant procédé à un téléchargement illégal. Veuillez cliquer sur le lien suivant. » Pour l'instant, ces mails présentent les défauts d'être en anglais et d'arriver avant le vote de la loi. Néanmoins cela montre que certains ont pris les devants. Quand la loi sera votée et que les petits astucieux auront traduit les messages en français, que se passera-t-il si vous cliquez sur le lien en pensant que le message vient de la HADOPI ? Vous arrivez sur un site totalement pirate. Et alors comment prouvez-vous votre bonne foi ? Si cela existe déjà en anglais, on peut imaginer que la version française ne va pas tarder à circuler.

Et réponse étrange de la ministre : «Madame Billard, les mails seront envoyés par la Haute autorité et, bien sûr, le système sera complètement automatisé ; cela est possible et cela fait partie des engagements pris, lors des accords de l'Élysée, par les fournisseurs d'accès à Internet. En outre, je ne vois pas quel éditeur produira des logiciels anti-spams qui feraient obstacle aux messages de la HADOPI, une instance officielle»

Les hackers et les facteurs

Point soulevé par Christian Paul : «Je pourrais proposer, si je ne craignais de le désigner à la vindicte populaire, que l'adresse IP de Frédéric Lefebvre soit mobilisée pour des téléchargements fictifs. Tout cela va se produire, madame la ministre : de nombreux groupes sont tellement ulcérés par le caractère injuste de cette loi qu'ils sont déjà en train de préparer des offensives de ce type. La saturation de votre usine HADOPI va déclencher un feu d'artifice de contentieux, et je suis très étonné que personne ni vous-même, madame la ministre, ni le rapporteur ne prenne au moins la peine d'essayer de rassurer l'Assemblée nationale et les internautes qui assistent à nos débats et ont besoin de comprendre comment votre machine va bien pouvoir fonctionner. J'aimerais beaucoup vous entendre sur ce point, madame la ministre.»

Et réponse de Christine Albanel : «Pourquoi ne se demande-t-on jamais, lorsqu'il est question, par exemple, des mises en demeure que les voyageurs contrevenants peuvent recevoir de la SNCF, si certains procédés ne permettraient pas d'empêcher le facteur de procéder à la remise des courriers de mise en demeure ?»

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anarchOi · 2 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

hahahhaha, envoyer les disque dur, c'est une vrai connerie..... 90% des gens savent même pas comment ouvrir le boitier d'un ordinateur !!!

sinon:

Citation ↑ :

Les internautes auront bientôt l'obligation d'installer des logiciels de filtrage sur leur ordinateur pour échapper aux sanctions de l'Hadopi. Jeudi matin, les députés ont en effet adopté dans le cadre de la loi Création et Internet un dispositif qui prévoit que la future Hadopi "rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens (de sécurisation) doivent présenter pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire de l’accès". Elle aura également pour mission d'établir une liste des "moyens retenus comme exonérant valablement de leur responsabilité les titulaires d’abonnement qui y ont recourt", ce qui promet quelques débats lorsque la liste sera publiée. Y aura-t-il, notamment, des logiciels libres ? La députée Verts Martine Billard, toujours très précise et cinglante dans ses interventions, s'est émue de l'obligation faite aux citoyens d'installer des "mouchards filtrants" sur leur ordinateur, puisque les systèmes de sécurisation devront communiquer en permanence avec un serveur distant pour assurer qu'ils sont bien activés. "C'est une obligation totalement inadmissible", a plaidé sans succès Martine Billard face à une ministre de la Culture qui joue sur les mots.
"Nous souhaitons encourager leur utilisaiton la plus systématique possible, mais ça n'est pas une obligation", a en effet défendu Christine Albanel, qui a raison dans l'interprétation la plus littérale du texte. Toutefois si ça n'est pas une obligation juridique, ce sera une obligation de fait pour quiconque souhaite avoir la possibilité de s'exonérer de toute sanction devant l'Hadopi. La ministre a nié le fait que les logiciels libres étaient incompatibles par nature avec une obligation de sécurisation, en expliquant simplement que "certains de ces logiciels (de sécurisation) sont des logiciels propriétaires et payants, d'autres sont libres et gratuits".
"Je ne vois pas quels problème ça pose au logiciel libre", a indiqué la ministre, qui sera bien inspirée de lire les explications de l'APRIL.

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Chabane's rds · 2 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Citation ↑ :

Les opposants à la loi rappellent qu'en cas de contestation, les internautes devront envoyer leur disque dur pour prouver qu'ils n'ont pas téléchargé le fichier pour lequel on les accuse.

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encore un précédent juridique extrêmement grave : devoir prouver qu'on a pas commis un délit au lieu que ce soit à l'accusation de prouver qu'on l'a commis...

sans compter que techniquement, c'est n'importe quoi...

quant à l'objectif de 1000 suspensions par jour, c'est ahurissant.je ne sais pas combien de connexions il y a en france, mais à 365 000 suspensions par an, il ne va pas en rester beaucoup au final...

ivo · 3 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Les députés adoptent la loi Hadopi
02/04/2009 | Mise à jour : 17:08

Citation ↑ :

Les députés ont adopté aujourd'hui l'article 2 du projet de loi Création et Internet, qui prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de téléchargement illégal. Ce très long article, au coeur du texte, institue le fameux mécanisme de "riposte graduée" face aux internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films.

Le système proposé par le gouvernement, et adopté par les députés, propose un système d'avertissement par deux messages électroniques, puis par lettre recommandée. En cas de récidive dans un délai d'un an, l'accès Internet pourra être coupé pour une durée d'un mois à un an. Une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), sera chargée de mettre en oeuvre ce dispositif.

Lors du débat sur cet article 2, qui a duré trois jours depuis lundi, les amendements de membres de la majorité proposant de remplacer la suspension par une amende ont été rejetés. Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) proposaient ainsi de ne mettre en oeuvre la suspension de l'abonnement que "dans les cas où l'amende ne s'avère pas suffisante pour faire cesser les manquements constatés". Les deux élus proposaient de repousser au 1er janvier 2011 l'entrée en vigueur de la suspension et de la conditionner à "une clause de revoyure".

Les députés ont en revanche adopté un amendement du rapporteur Franck Riester (UMP) imposant à l'HADOPI de labelliser les offres légales de musique et de films sur Internet. Ils ont voté un autre amendement du rapporteur prévoyant la nomination par décret, et non par les autres membres, du président de l'HADOPI.

Les socialistes ont dénoncé un dispositif "inefficace, inutile, inapplicable techniquement et qui ne rapportera pas un euro de plus à la création", selon leur principal orateur Patrick Bloche.

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L'Assemblée adopte le texte protection des droits sur internet
02/04/2009-[22:47] - AFP

Citation ↑ :

PARIS, 2 avr 2009 (AFP) - L’Assemblée a adopté jeudi soir le texte "protection de la création sur internet" qui prévoit notamment une coupure de l’accès internet en cas de téléchargement illégal, après deux avertissements.

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ivo · 3 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Hadopi : Oui au filtrage

Citation ↑ :

« Vous êtes en train de faire quelque chose de très grave ! », a presque supplié le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) s’adressant à Christine Albanel, ministre de la Culture, lors de l’examen du projet de loi Création et Internet. Le débat concernait le filtrage. Plus précisément le fait de permettre à un juge d’imposer le filtrage aux fournisseurs d’accès Internet (FAI). C’est ce qui vient d’être adopté par les députés, en votant en faveur de l’article 5, et en rejetant tous ses sous-amendements.

Cet article 5 stipule que : « en présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance peut ordonner toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. » Les sous-amendements, déposés par des députés de tout bord, rejetaient deux points.

Le premier est le fait que l’expression « toutes mesures » reste très large, et permette à un juge d’obliger à un FAI de mettre en place une mesure de filtrage. Aussi, les sous-amendements 163 et 298 demandaient que soit simplement ajouté l’adjectif « proportionnées ». Le député Patrick Bloche (PS) ont rappelé que, dans les accords de l’Elysée, il n’était pas question d’ordonner des mesures de filtrage. Et qu’une telle mesure serait« une atteinte à la neutralité du net et aux libertés ». Après avoir rappelé qu’une telle mesure est incompatible avec le droit européen, Lionel Tardy (UMP) a déploré le fait qu’ « on pourra avoir des choix contradictoires d’un juge à l’autre ». Il a également souligné le fait que la BSA Europe (qui représente Microsoft Apple, etc.) s’est dit opposé à l’article 5.

Le second point a été pointé par Jean Dionis du Séjour, auteur des sous-amendements 324 et 325. Il a souligné le fait qu’en pouvant cibler directement les FAI, l’article 5 ne respecte pas la subsidiarité. Défini dans la loi LCEN, ce principe veut que pour faire cesser un dommage occasionné, il faut d’abord s’adresser à l’éditeur, puis en deuxième recours à l’hébergeur, et enfin en dernier recours au FAI.

« Il ne faut pas étendre ce genre de dispositif à tout type de contenu. Tel que rédigé, on va finir pour une atteinte aux droits d’auteur par perturber tout Internet », a déclaré de son côté Martine Billard. Elle soutenait le sous-amendement 415 qui visait également à garantir que la loi LCEN soit respectée. Notamment le fait que les FAI et hébergeurs ne puissent pas être « soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

« C’est évident que ça sera proportionné !, a répondu le rapporteur Franck Riester. Vous nous avez parlé dans tous les débats qu’il fallait introduire le juge et là vous lui refusez la capacité de prendre une bonne décision ! » De son côté, la ministre a expliqué que derrière cet article 5, « il y a la lutte de sites comme Beemotion ou The Pirate Bay ». Elle estime que le juge est le bon interlocuteur pour faire cesser ces dommages. « Ca doit pouvoir être efficace et le juge doit pouvoir s’adresser directement aux FAI », a-t-elle déclaré. « Le juge est là pour appliquer la loi, pas pour la faire ! », a répondu Patrick Bloche.

Pour appuyer son propos et démontrer que la subsidiarité est parfois trop rigide, surtout dans le cas de sites hébergés à l’étranger, Christine Albanel a cité l’exemple du jugement de la Cour de Cassation dans le cas de l’affaire Aaargh. Pour rappel, elle concernait un site révisionniste hébergé aux Etats-Unis. « Il y a une proportion entre un site révisionniste comme Aaargh et le droit d’auteur ! », a réagi Martine Billard. « Il faut exclure le filtrage pour les délits de propriété intellectuelle !, a lancé de son côté Jean Dionis du Séjour. Demain, on va nous demander d’étendre ces mesures au droit de la presse et les propos diffamatoires. » Concernant l’affaire Aaargh, il a rappelé que le principe de subsidiarité avait été respecté (avec constat de son impossibilité), et que par ailleurs, techniquement, le jugement avait été inefficace puisque des sites miroir avaient rapidement apparu.

L’article 5 a été adopté. Tous les sous-amendements ont été rejetés.

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Tir à vue sur l’amendement anti-Hadopi à Bruxelles

Citation ↑ :

Depuis son vote massif (88%) par le Parlement Européen en septembre dernier, l’amendement 138 témoigne du rejet, par l’Europe, d’un système de riposte graduée, comme prévu par le gouvernement français dans son projet de loi Création et Internet. Ce texte, déposé par les eurodéputés Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, et Zuzana Roithová stipule qu’ « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Aujourd’hui, ce texte, qui doit être voté en seconde lecture, par le Parlement Européen d’ici quelques semaines, est en train d’être complètement vidé de son sens.

En réaction au vote, alors que dans les couloirs du ministère, on racontait que Guy Bono « donne de l’urticaire » à la ministre, en façade celle-ci déclarait être totalement sereine : « ce texte se borne à rappeler un principe très général, qui n’ajoute rien au droit existant », et « les mesures envisagées par le projet de loi ne portent en aucun cas atteinte aux "droits et libertés fondamentaux" ». Pourtant les semaines suivantes, la France se démenait pour faire pression. Le sommet étant atteint avec l’envoi d’une lettre par Nicolas Sarkozy lui-même à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, pour lui demander le rejet de l’amendement 138. Ce dernier refusait, mais sous la pression de Paris sur tous les Etats Membres , le 27 novembre, le Conseil européen des ministres télécoms le rejetait.

« Si cet amendement est retiré, je le redéposerai de toute façon en deuxième lecture au printemps 2009 », promettait alors Guy Bono. Ce qui a été fait début mars, sous le numéro 46, par la rapporteuse elle-même, Catherine Trautmann.

Parallèlement, l’examen du projet de loi Création et Internet suit son cours. Et le rapporteur Franck Riester et la ministre ne se privent pas, en séance, pour rabaisser la portée de cet amendement (et encore plus celle du rapport Lambrinidis). « Par ailleurs, le fameux amendement Bono, dont on a parlé l’an dernier, a été repoussé par le Conseil des ministres de l’Union européenne. On peut toujours tirer des plans sur la comète, et penser qu’un futur amendement prévoyant ceci ou cela sera voté dans l’avenir. Mais, à ce moment-là, on ne voterait plus rien en France », déclarait encore hier le rapporteur.

Et il a effectivement de quoi se réjouir. Tout d’abord, le passage en deuxième séance du Paquet Télécom a été repoussé à la fin du mois, 21-24 avril. Et encore plus vraisemblablement au 4-7 mai. Donc longtemps après le vote du projet de loi Création et Internet par l’Assemblée Nationale, qui pourrait se produire dès ce soir.

Lundi, un trilogue avait lieu à Bruxelles. Il s’agit de discussions entre la Commission Européenne, la Présidence du Conseil et les rapporteurs au Parlement Européen pour tenter d’arriver à un consensus avant le passage d’un texte en deuxième lecture. Et ainsi raccourcir le processus législatif. Ce dernier est arrivé à un accord sur tous les textes, sauf ceux concernant la neutralité du net, et l’Amendement 138/46, la France et le Royaume Uni souhaitant le faire supprimer.

Or, hier, les administrateurs des 27 Etats membres chargés de préparer les décisions du Conseil de l’UE (regroupés sous le terme de Coreper) sont tombés sur un accord à propos du fameux 138/46. Cette nouvelle version dit : « aucune restriction ne peut être imposée sur les droits fondamentaux des utilisateurs, sans une décision préalable d’autorités légalement compétentes. » En remplaçant « autorité judiciaire » par « autorités légalement compétentes », elle évacue l’essence même du texte, rend légal, au niveau européen, le système de riposte graduée à la française. De plus, ils ont modifié le statut de l’amendement. Il ne s’agit plus d’un article, mais d’un considérant, c’est à dire une opinion qui n’a pas à être imposée en droit national.

« Le Conseil tente de légaliser la riposte graduée française, ouvrant ainsi la porte à des justices administratives parallèles en Europe, critique Jérémie Zimmermann, de La Quadrature du Net. Des restrictions administratives sur les droits fondamentaux ne sont pas tolérables dans les démocraties européennes. »

« L’amendement 138 voté par 90% des députés européens doit être défendu jusqu’au bout !, réagit Guy Bono. Il en va de l’avenir de la démocratie européenne : comment Sarkozy compte t-il faire pour convaincre les français d’aller voter aux prochaines élections européennes s’il piétine à ce point l’avis du Parlement européen ? »

La prochaine étape est un nouveau trilogue qui doit avoir lieu ces prochains jours. Il est alors encore envisageable que le Parlement Européen, et le rapporteur, Catherine Trautmann, demandent à réintroduire le texte original.

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Big Brother : Albanel confirme le spyware de l'Hadopi

Citation ↑ :

Mise à jour d'un article du 6 mars 2009 - D'après le texte du projet de loi Création et Internet, les internautes qui protègent leur accès avec les outils de filtrage labellisés par l'Hadopi pourront s'exonérer de toute responsabilité s'ils sont sanctionnés. Mais pour s'assurer que les filtres sont bien activés, le gouvernement prévoit d'instaurer une communication permanente entre le logiciel et un serveur central. Selon les professionnels du logiciel libre, c'est imposer de fait une obligation d'installer des logiciels propriétaires.
Filtrage, April, Riposte graduée

Mise à jour jeudi 02 avril, 19h00 : Christine Albanel a confirmé jeudi que les moyens de sécurisation imposés par l'Hadopi devront communiquer en permanence avec un serveur distant. "Le propre de ce genre de logiciel c'est d'être en lien direct avec le FAI qui en gardera trace, et c'est le propre des procédures judiciaires de pouvoir prendre connaissance (des logs)", a ainsi acquiescé la ministre. Provocant alors la colère de Martine Billard.

"Tous les ordinateurs de notre pays seront sous la surveillance d'un FAI. C'est Big Brother", s'est émue la députée Verts. Avec les antivirus ou les firewall des éditeurs commerciaux qui communiquent avec les serveurs de l'éditeur, "vous pouvez à tout moment refuser les mises à jour, ou au moins décider de les contrôler, c'est votre droit le plus strict", a-t-elle rappelé. "Là, vous n'avez plus aucun contrôle sur votre machine. Dorénavant tous les FAI auront directement la maîtrise de votre ordinateur. On passe dans une autre dimension, nous sommes en France dans un pays démocratique. C'est presque la Chine franchement, il n'y a qu'en Chine qu'on essaye de contrôler tous les ordinateurs du pays."

--- Article original du 6 mars :

L'APRIL, qui défend le logiciel libre en France, s'inquiète des conséquences du projet de loi Création et Internet dont "une des finalités est d'imposer des logiciels propriétaires de filtrage sur le poste client".

L'association s'appuie sur un rapport communiqué par le Conseil Général des Télécommunications (CGTI) au ministère de la Culture, et présenté par Jean Berdinau, l'actuel secrétaire général de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques de Protection (ARMT), appelée à devenir la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des oeuvres sur Internet (Hadopi). Dans ce rapport, le CGTI indique que la loi vise à "mener à bref délai une expérimentation portant sur le filtrage sur le poste client synchronisé avec un serveur central".

Il préconise ainsi en substance d'établir une communication permanente entre l'ordinateur et l'Hadopi, pour que l'Hadopi puisse savoir à tout moment si l'outil de filtrage qu'elle impose était activé ou non au moment de l'infraction présumée (voir à ce sujet notre article du 27 cotobre 2008). La loi prévoit en effet d'exonérer ceux qui ont installé des solutions de filtrage sur leur ordinateur, mais encore faut-il avoir la possibilité de démontrer qu'ils étaient installés et activés au moment où l'accès à Internet était prétendument utilisé pour pirater.

"Plus clairement, estime l'April, il s'agit de faire installer un mouchard filtrant sur les ordinateurs de tous les internautes qui craignent de se voir accuser par l'HADOPI, soit parce qu'ils sont incapables de sécuriser leurs bornes wi-fi, soit tout simplement parce qu'ils sont conscients que l'adresse IP n'est pas une donnée qu'ils peuvent sécuriser".

L'April accuse Jean Berdinau de relayer "les demandes surréalistes des lobbies du divertissement, faisant par là même le jeu des éditeurs de systèmes propriétaires que sont Microsoft et Apple et plus généralement de l'« informatique déloyale » du « Trusted Computing Group »", dont l'objectif est "la prise de contrôle à distance de l'ordinateur de l'utilisateur".

"Voudrait-on rendre les logiciels propriétaires obligatoires qu'on ne s'y prendrait pas mieux", redoute l'association. "Il serait en effet absurde de prétendre filtrer les communications d'un utilisateur de système libre. "Logiciel Libre et dispositifs de contrôle d'usage, de surveillance et de filtrage fermés sont ontologiquement incompatibles. Comme cela a été maintes fois expliqué lors des débats sur la loi DADVSI, sur un système libre, l'utilisateur a le contrôle de sa machine et peut neutraliser tout mécanisme visant à le contrôler ou à le surveiller."

Si la loi est adoptée en l'état, "les utilisateurs de systèmes libres se retrouveront dans une insécurité juridique discriminatoire intolérable".

L'April appelle donc "tous les citoyens attachés au Logiciel Libre" à contacter leur député, "pour qu'ils s'opposent au déjà disproportionné projet HADOPI".

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anarchOi · 3 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Citation ↑ :

« Vous êtes en train de faire quelque chose de très grave ! », a presque supplié le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) s’adressant à Christine Albanel, ministre de la Culture, lors de l’examen du projet de loi Création et Internet. Le débat concernait le filtrage. Plus précisément le fait de permettre à un juge d’imposer le filtrage aux fournisseurs d’accès Internet (FAI). C’est ce qui vient d’être adopté par les députés, en votant en faveur de l’article 5, et en rejetant tous ses sous-amendements.

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aaaaaarghhh

Citation ↑ :

Mise à jour jeudi 02 avril, 19h00 : Christine Albanel a confirmé jeudi que les moyens de sécurisation imposés par l'Hadopi devront communiquer en permanence avec un serveur distant. "Le propre de ce genre de logiciel c'est d'être en lien direct avec le FAI qui en gardera trace, et c'est le propre des procédures judiciaires de pouvoir prendre connaissance (des logs)", a ainsi acquiescé la ministre. Provocant alors la colère de Martine Billard.

"Tous les ordinateurs de notre pays seront sous la surveillance d'un FAI. C'est Big Brother"

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putain alors c'est encore pire que je pensais!!!

si un militant quelconque est sous enquête, il suffira de 5 secondes pour tapper son nom dans la base de donnée de big brother et obtenir la liste de tout les sites qu'il fréquente, les trucs qu'il download, etc!!

c'est vraiment dégeulasse!!! j'ai encore du mal a croire que ca puisse arriver dans un pays comme la France.... c'est vraiment digne de techniques chinoises!

ivo · 3 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

et ce n'est que le début ...
faut arreter de réver ....

welcome 4° reich !!!!

ivo · 3 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

http://petaramesh.org/
« Riposte graduée » : une « Liste blanche » annonce les heures sombres d'Internet en France

Citation ↑ :

Paris, le 23 février – La ministre de la Culture, en charge de la loi introduisant la « riposte graduée » contre les partageurs de fichiers (loi dite « HADOPI » ou « Création et Internet ») a annoncé que les points d'accès wi-fi publics devront être filtrés pour ne permettre l'accès qu'à une « liste blanche » de sites autorisés. On atteint là le paroxysme de la logique absurde de cette loi dangereuse et vouée à l'échec. C'est un parfait exemple de la manière dont une législation répressive et ignorante peut mener à une régression terrible du développement de nos sociétés numériques et de l'innovation. L'Internet français entre dans ses heures sombres.

Le futur de l'Internet français ?

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a été entendue1 devant la Commission des lois de l'assemblée nationale. Elle a dû expliquer les détails de la mise en œuvre de la loi instaurant la « riposte graduée » qui sera examinée début mars. Dans ce dispositif une autorité administrative peut, sur dénonciation d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement, ordonner des coupures d'accès Internet pour une durée allant jusqu'à 12 mois2 pour les internautes suspectés.

Une des faiblesses majeures de ce dispositif est que les « preuves numériques » collectées par ces acteurs privés3 n'ont aucune valeur légale, aucune substance et ne peuvent prouver ni la contrefaçon ni l'identité du partageur de fichiers de façon certaine. La loi tente de contourner ce « petit » obstacle en accusant les contrefacteurs présumés de défaut de sécurisation de leur connexion contre une utilisation à des fins de reproduction sans autorisation4. De cette manière, n'importe qui peut être puni si des membres de sa famille ou ses voisins utilisent sa connexion sans-fil ou bien si son ordinateur est contrôlé à distance par un logiciel malveillant5. Cette responsabilité nouvelle présente en retour de nombreux problèmes légaux insolubles : comment peut-on « sécuriser sa connexion » ? Comment prouver sa bonne foi ?

En allant plus loin dans l'absurdité de cette logique, la loi indique que l'autorité administrative tiendra à jour une liste d'outils de sécurité6 dont l'utilisation exonérera de poursuites ceux qui les auraient installés. Quiconque étant au fait des technologies d'Internet devrait avoir compris à ce stade que le dispositif dans son ensemble est idiot. Mais quid de la nature de ces outils ? Qu'en est-il des réseaux wi-fi publics ?

La ministre a fait preuve de génie en répondant très sérieusement à cette question : pour s'assurer que personne n'utilisera d'accès wi-fi public pour réaliser des contrefaçons, les points d'accès devront offrir un accès filtré limité à une « liste blanche » de sites web autorisés7. C'est aussi simple que cela. Pousser l'économie numérique complète d'un pays dans les ténèbres et étouffer l'innovation dans une tentative désespérée de sauver une loi qui, à peine votée, sera déjà obsolète.

« Ce retour à un réseau centralisé, contrôlé par l'État, est aussi effrayant qu'inapplicable. Pourtant, il est emblématique d'un gouvernement qui écrit la loi avec une ignorance et un archaïsme similaires à ceux des industries du divertissement à l'origine de la " riposte graduée ". Ils sont, comme cette loi, voués à l'échec. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

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ivo · 3 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

sykotic a dit:

aller aller on baisse pas les bras

http://linuxmanua.blogspot.com/2009/...ti-hadopi.html

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n'hésitez pas à fouiller.

ivo · 3 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Téléchargement illégal: le texte français, un "exemple" pour le monde (IFPI)
03/04/2009-[18:25] - AFP

Citation ↑ :

LONDRES, 3 avr 2009 (AFP) - Le texte de loi adopté jeudi par l’Assemblée nationale française permettant de lutter contre le téléchargement illégal est un "exemple" pour le monde, a estimé vendredi la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI).

"Le gouvernement français a pris une mesure décisive pour protéger les artistes et les créateurs, instaurant un exemple pour le reste du monde", a déclaré John Kennedy, président et directeur général de l’IFPI, dans un communiqué. L’initiative française est exemplaire car elle permettra de "réduire le piratage d’une manière qui soit essentiellement préventive et non punitive", a-t-il ajouté. L’Assemblée nationale française a adopté jeudi soir le texte "protection de la création sur internet" qui prévoit notamment une coupure de l’accès internet en cas de téléchargement illégal, après deux mises en garde.

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ivo · 4 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Hadopi : On croit rêver...

Citation ↑ :

...ou plutôt cauchemarder. C’est une Assemblée Nationale clairsemée qui s’est prononcée avant-hier soir sur le projet de loi "Création et Internet". Ils n’étaient que 16 députés au moment du verdict final, un comble pour une loi qui aura une telle portée.

En effet, l’examen de cette loi, tout au long de la semaine, a montré à quel point la démocratie française est malade. Si du côté de l’opposition la qualité des députés présents était indiscutable, on regrettera leur nombre ridiculement faible. Mais là n’est pas le problême.

Pour commencer, comment peut-on ne pas s’inquiéter de voir une telle loi, axée presque uniquement sur l’internet (et faisant fi de la création), être portée principalement par une Ministre de la Culture, ancienne prof de français, et par un jeune rapporteur vendeur de voitures. Il est encore plus inquiétant de voir que Madame Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat au numérique, (qui, au passage, a émis un avis plutôt défavorable sur cette loi, avis qui a d’ailleurs été censuré) a été simplement écartée des discussions.

Du coup, la possibilité qu’une parcelle de bon sens émerge dans ce texte était déjà particulièrement réduite. Et bien cette possibilité a été tout bonnement anihilée lorsque, suite à l’acceptation d’un amendement qui, bien qu’anectdotique, a été adopté contre l’avis du gouvernement, l’UMP s’est mise en ordre de bataille. Et juste avant le vote de l’amendement suivant, c’est un bataillon de députés de la majorité qui, n’ayant probablement aucune idée de ce pourquoi ils levaient la main, ont aidé Mme. Albanel a pulvériser l’amendement en question. Naturellement, ils ont quitté l’hémicycle des le moment où le juge a abattu son marteau.

Bref, passons sur ce comportement que je considère personnellement comme honteux et anti-démocratique, et venons en au fait : A quelle sauce seront-nous mangés ?

Pour commencer, il faut savoir que l’esprit général du texte n’a pas bougé d’un iota, ou du moins pas dans le bon sens. La chronologie sera donc à priori la suivante, vous serez avertis par courriel, puis par courrier recommandé, et enfin, l’hadopi pourra décider d’une coupure de connexion internet. Mais là où le texte a changé, c’est dans le fait que le courriel, comme la lettre recommandée seront tous deux facultatifs. En gros, l’hadopi vous les enverra si elle le veut bien.

Bien entendu, lorsque la coupure ne sera pas possible, l’hadopi vous proposera, ou plutôt vous imposera un "mouchard" de sécurisation, qui surveillera votre activité en ligne et sera relié en tout temps à un serveur appartenant, semble-t-il à votre FAI. Bien entendu, ce "mouchard", qui n’existe pas encore, sera, on le sait : Payant, et non-interopérable. Linuxiens, démerdez vous, tel est le message du gouvernement.

Ah oui, veuillez m’en excuser, j’oublie le plus beau : En effet, quel délit de votre part pourrait justifier de telle mesures ? Jusqu’ici, si vous vouliez en profiter, il fallait impérativement se tourner vers le terrorrisme, ou avoir un penchant un peu trop prononcé pour les petits enfants. Vous pensez naturellement au fait d’avoir téléchargé une oeuvre copyrightée, comme un album de Didier Barbelivien ? Eh bien non, votre crime est bien plus grave : Vous n’avez pas sécurisé votre ligne internet ! Alors oui, certains d’entre vous me diront que certains points d’acces WIFI sont ouverts, que les réseaux WIFI protégés par les clés WEP, encore très courrants peuvent être crackés en 10 minutes, et que votre adresse IP peut-être injectée de façon aléatoire dans un tracker Bittorrent, et j’en passe. Manifestement, l’UMP n’en a cure.

Alors, certains se demanderont "pourquoi avoir inventé un tel délit" ?

A cela j’apporterai deux réponses. Officiellement, dans les procédures de police, l’agent doit vérifier que l’adresse IP repérée télécharge bien le fichier incriminé (en général des oeuvres pédopornographiques) puis examiner le disque dur. Bien sûr, tout cela prendrait trop de temps à l’hadopi, du coup elle invente un délit de non sécurisation, bien plus pratique !

La raison officieuse, qu’on ne vous dit pas, c’est que si la hadopi punissait le téléchargement illégal, elle entrerait en conflit avec la tristement célèbre loi DADVSI, or il ne peut pas y avoir deux peines cumulatives pour un même délit. Du coup, on invente un nouveau délit et hop, vous êtes déconnecté par l’hadopi, ET poursuivis par les sociétés de perception de droits d’auteur, risquant jusqu’à 3 ans de prison et 300 000€ d’amende. Magie de la loi, vous êtes poursuivis pour deux délits différents et donc passibles de deux peines !

Mais attention, l’hadopi dissimule une multitude de pouvoirs cachés. En effet, elle pourra également ordonner le filtrage (empêcher l’accès à certains sites), sans même âsser par le juge, ce qui montre bien à quel point le téléchargement illégal est plus grave que le terrorrisme et la pédophilie.

De la même manière, l’hadopi entend imposer aux moteurs de recherche de surréférencer les sites "légaux". Bon, là il faut avouer que ça ne sera pas facile de convaincre Google de modifier son algorythme pour faire plaisir à Universal Music.

Attendez, ce n’est pas tout ! L’hadopi va également labelliser les sites "légaux" qui le désireraient. C’est une idée fantastique, maintenant, grâce à eux, vous saurez quelle culture est bonne pour vous !

Certains se demanderont également comment il est possible que l’hadopi conserve pendant 3 ans les données concernant un abonné coupable de "non sécurisation de ligne", alors que la peine de suspension maximale n’est que d’un an...

Pour terminer, il faut également rappeler que tout ceci aura un coût, mais j’ai une bonne nouvelle. Enfin sauf si par malheur vous êtes fournisseur d’accès à internet. En effet, ces derniers ont eu la surprise d’apprendre que tous les coûts de modification du réseau, entre 70 et 100 millions d’€, seront à leur charge. Ils ont également appris qu’en cas de non-filtrage d’un site, ils pourront être tenus pour responsables. Et enfin, ils ne devront plus faire payer la partie "internet" de l’abonnement à ceux qui seraent suspendus.

Bref, je pense que tout le monde voit où je veut en venir, et je ne vais pas m’étendre davantage. Ma conclusion sera donc la suivante : C’est n’importe quoi, c’est anticonstitutionnel, c’est coûteux, irréalisable, c’est une loi digne de la Chine, et je vous invite tous à informer dès maintenant votre entourage, afin que le moins de monde possible soit victime de cette loi que je considère comme indigne de notre pays !

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Chabane's rds · 4 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

on pourrait rebaptiser le topic "ça me fait gerber" ?
ah non, merde, il y en a déjà un qui s'appelle comme ça...

anarchOi · 4 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Citation ↑ :

que les réseaux WIFI protégés par les clés WEP, encore très courrants peuvent être crackés en 10 minutes, et que votre adresse IP peut-être injectée de façon aléatoire dans un tracker Bittorrent, et j’en passe.

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c'est exactement ce que je disais.....

J'ai bien hate (ou pas?) de voir jusqu'à quel point s'étendera cette loi. Si appliquée à la lettre, alors ca pourrait même viser une partie des groupes présent sur ce site (pas de panique, tout les fichiers ont été ré-encodés et sont différent de l'original, donc irretracables)

Je sais si le francais moyen a conscience que le simple fait de télécharger la chanson "Happy Birthday To You" pour faire une surprise à un membre de la famille pour son anniversaire..... pourrait lui emenner beaucoup d'emmerdes...

Et pour les lieux public on fais quoi? On ferme l'endroit après que 3 téléchargeurs se soit fait pincer?

cette loi a beaucoup de failles, beaucoup de petits détails qui deviendront de gros détails, et tout devras continuellement être re-pensé.....

on a pas fini d'en entendre parler.

heureusement que c'est pas encore comme ca ici!

ivo · 4 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

tous liens, toutes infos,
toute les lois DADVSI & hadopi sur wiki:

- http://fr.wikipedia.org/wiki/DADVSI
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi

je cherche la liste (complete) des artistes soutenant ces lois .

Citation ↑ :

Etienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann, Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Jacob Devarrieux, Elie Seimoun, Alain Bashung, Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob Sinclar, Psy4delarime, Abd Al Malik, Anis, André Manoukian, Charles Aznavour, Alain Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Arthur H, BB Brunes, Liane Foly, Emmanuelle Seigner, Ridan, Renan Luce, Zita Swoon, Johnny Hallyday, Empyr, Kenza Farah, Shine, Camaro, Diam's, Renaud, Romane Cerda, Cali et la Grande Sophie.

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il faut faire un boycott complet des concerts et albums de ces "artistes".

infos supplémentaires:

http://www.svmlemag.fr/actu/02981/riposte_graduee_la_scpp_riposte

http://www.zdar.net/music/music-business/hadopi-points-de-vue-dartistes-20090330.html/comment-page-1

http://www.ecrans.fr/Loi-antipiratage-Les-acteurs-du,4489.html

http://www.pcinpact.com/actu/news/44752-hadopi-artistes-52.htm

http://www.lejdd.fr/cmc/culture/200825/ne-pillez-pas-nos-oeuvres_127441.html

http://blog.dogmazic.net/2008/06/a-partir-de-combien-de-mecontents-vote-t-on-ou-amende-t-on-une-loi

http://rezal404.org/wikini/wakka.php?wiki=Mp3Legal

http://www.pcinpact.com/actu/news/44327-artistes-appels-hadopi-riposte-graduee.htm

ramoca · 4 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Citation ↑ :

il faut faire un boycott complet des concerts et albums de ces "artistes".

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Ce cera pas trop dure vu la liste :happy:

Chabane's rds · 5 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

attend, y'a quand même ce grand monsieur du rock qu'est johnny halliday dans la liste...

(c'était une blague...)

(désolé...)

sinon, c'est peut-être de la parano de ma part, mais si la ministre et sa bande n'était que des idiots utiles au service d'autres intérêts que ceux de la sacem ? si le piratage n'était qu'un prétexte pour mettre en place un contrôle total, avec mouchards obligatoires et ainsi de suite ?
le temps est de leur coté, ils ont mis en place une loi, impraticable pour l'instant, mais qui ouvre la porte à toutes les dérives (et qui est déjà une dérive en elle-même...)

non puis bon , 15 députés présents (sur combien ? 400, 500 ? ) pour voter une loi qui crée des précédents aussi dangereux, ça en dit long sur la "démocratie" en france. (au cas où certains auraient encore eu des doutes...)

ton ordinateur n'est plus à toi, c'est la bouche d'égout des pouvoirs qui arrive directement chez toi...

vive le courrier postal ! (à moins qu'ils ne se mettent à l'ouvrir systématiquement ?)

Quentallica · 5 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Vu la liste ce sera pas dur et c'est pas étonnant, renaud est vendu, mais Bashung on s'en branle il est mort . :boire:

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