droit du travail

Re : droit du travail

Connaitre n'est certainement pas le mot adéquate, mais bossant depuis quelques temps, j'ai eté confronté a certains problemes.

Avant tout tu doit connaitre la convention collective qui t'es applicable.

Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, il vous suffit de regarder sur votre fiche de paie. Celle-ci doit, en effet la préciser.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2004, ce sont les conventions collectives de branche ou les accords professionnels qui définissent les conditions d'information des salariés et des représentants du personnel.

En l'absence de convention collective ou d'accord professionnel, votre employeur doit vous remettre, au moment de l'embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise.

Enfin, si votre entreprise est dotée d'un Intranet, votre employeur doit mettre à la disposition des salariés un exemplaire de la convention collective sur son réseau.

Si toutefois rien n'est prévu sur votre bulletin de salaire, vous pouvez connaître votre convention collective grâce au code APE qui détermine l'activité principale de votre entreprise.

Attention : la seule mention d'un code APE sur les bulletions de salaire ne vaut pas reconnaissance par l'employeur de l'application volontaire d'une convention collective.

Ainsi, pour connaître votre convention collective, il vous suffit de connaître l'activité de votre entreprise, puisque c'est en fonction de celle-ci que la convention est fixée.

Articles de loi : Articles L. 2222-1 et L. 2222-2 du code du travail. Articles L. 2262-5, R. 2262-1 et R. 2262-2 du code du travail

De quelle ordre est ton probleme, s'il y en a un??

 

Re : droit du travail

expose ton problème,voir si on peut t'aider....???

 

Re : droit du travail

As-tu pris des notes au long de ces 5 années (pour prouver ta bonne foi) afin de relever les dysfonctionnements. Es-tu victime de harcèlement de la part de ta hiérarchie? Qu'en pense tes collègues?
Effectivement tu risques le renvoi pour abandon de poste, mais il est vrai que dans certaines situations il est difficile de faire autrement.
Tu devrais te renseigner auprès de l'inspection du travail de ton département pour exposer ton problème et voir ce qu'il t'est possible de faire....

 

Re : droit du travail

si tu as assez de preuves comme quoi tes conditions de travail y étaient mauvaises,et que tu te plaignais de ca longtemps avant que ca dégénère,en plus sachant que personne n'a jamais cherché a y remédier,il serait possible qu tu y fasse tourner en ta faveur,en racontant toutes les injustices que tu as vu et vécu et en ayant des collègues qui pourraient témoigner en ta faveur...

regarde la dessus,je crois que tu peux télecharger le code du travail ici.(moi ca a pas marché car j'ai pas le programme nécessaire)
http://www.livrespourtous.com/e-boo...tuits+Droit+Droit-du-travail/0/all_items.html

 

Re : droit du travail

ton litige est epineux, le réel probleme emane des " petits chefs" , qui baissent leur frocs devant la direction et ferme les yeux sur les conflits dans le service.Si aucuns collegues ou chef ne peuvent t'appuyer, la partie n'est pas gagner.

Tu peux toujours contester via les Prudhommes.

sinon essaye les sites assistance juridique en ligne.,( gratuit de preference) peut etre cela t'aideras.

ex:
Prud'hommes conseil
www.canaldroit.com Conseil juridique prud'hommes Nos avocats vous repondent en ligne

Je connais quelqu'un qui a été juge prudhommal, pourra t'il peut etre me renseigner.
Je lui en toucherai deux mots au plus tot.

 

Re : droit du travail

vivin a raison,renseigne toi aussi aux prudhommes,mais si eux te disent qu'ils ne peuvent rien faire,lache pas le truc renseigne toi de partout ou tu peux.
voit aussi avec un délégué syndical.
as tu raconté tout ca a des gens plus haut placés dans la hierarchie(rh,patron etc..)?

 

Re : droit du travail

ouai quelle merde...!
regarde ca si sa peu t'aider c'est cool....

article du code de travail sur l'harcèlement moral:
http://sos-net.eu.org/travail/harcele.htm

droit du travail,démission,licenciement,départ négocié:
http://sos-net.eu.org/travail/index.htm

tu peux aussi consulter tous les articles dui code du travail sur le site légifrance,pour une fois que sa servirait a quelque chose...!!!

 

Re : droit du travail

ca aussi sa pourrait etre utile:

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/

 

Re : droit du travail

Au point où tu en es tu devrais négocier un licenciement pour faute simple. T'as beaucoup à perdre si tu essaye trop de t'accrocher à ton emploi sans un dossier béton et l'appui d'un syndicat ou au moins d'un responsable CE de confiance. C'est la dure (et stupide) loi de la hiérarchie.

 

Re : droit du travail

Ça vaut le coup d'essayer. Tu pense vraiment qu'ils ne préfèrent pas un arrangement au lieu de risquer les prudhommes?

*edit* pour chaque entretien tu as le droit de demander la présence et l'assistance d'un témoin voire d'un responsable syndical et ce même si tu n'es pas syndiqué. Mais si le syndicat est jaune comme chez moi alors préfère une collègue en qui tu as confiance.

 

Re : droit du travail

Pour la présence d'un syndiqué, si tu l'exige, l'entretien est reporté et le syndicat est contacté pour qu'il désigne la personne qui t'accompagnera, ensuite le RDV est calé.

J'ai un collègue qui a eu un problème assez similaire son syndicat (CFDT) n'a pas agi suffisamment à son gout, il a contacté la CGT qui a fait toutes les démarches, dossier médical, contact prudhomme et finalement la boîte (une grosse entreprise américaine) a été forcée de lui trouver un poste dans un autre service et a réaménager ses heures de travail (3/4 temps).
Bon après il y a eu des erreurs volontaires au niveau du contrat de travail, par rapport au coefficient, qui en principe ne peut pas être réduit mais c'est une autre histoire...

En tous cas je te souhaite le meilleur pour l'évolution de cette situation merdique et bon courage.

 

Re : droit du travail