Chargement...
Bienvenue sur Pirate Punk ! Pour participer à la communauté, il faut s'enregistrer ou se connecter.   Ⓐ//Ⓔ

La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Discussion dans 'Musique, scène punk et skinhead' créé par ivo, 9 Mars 2009.

  1. ivo

    ivo Membre actif


    4 002

    1

    18

    10 Août 2008
    La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée... La polémique aussi
    France Info - 10:31

    [​IMG]

     
      Partager
  2. picolo

    picolo Membre actif


    321

    0

    45

    5 Décembre 2008
    Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

    pour une fois le mot amande ne m'a pas l'air d'être employé, le mot peine de prisons n'y est pas non plus ... c'est pas top mais c'est mieux qu'une "réél" sanction a mon gout
     
  3. ivo

    ivo Membre actif


    4 002

    1

    18

    10 Août 2008
    Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

    au niveau sanctions certes.

    faut voir quel type de contenus et techniques sont visés....

    ça pourrait vite faire chier quand même.
    pour ce site par exemple .....
     
  4. surlazone

    surlazone Membre actif


    452

    2

    6

    5 Septembre 2008
    Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

    Voilà deux phrases qui me feront abandonner la bannière de la quadrature du net.
     
  5. Chabane's rds

    Chabane's rds Label libre Membre actif


    225

    0

    0

    17 Août 2008
    Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

    là vous oubliez un truc : ça NE remplace PAS les lois déjà existantes sur le piratage. vous faire couper vôtre connexion et/ou payer une amende n'empèche pas que vous fassiez éventuellement d ela taule , payiez une seconde amende au titre des lois préexistantes et des dommages et intérêts aux représentants des ayants-droits.
    là est la beauté de la chose : c'est en plus, pas à la place de....
    de même que le fait de rincer la SACEM à vos frais avec la taxe d ecompensation sur les cd-r et les disques durs ne rend pas pour autant leur utilisation à fins de "piratage" légale !
     
  6. ivo

    ivo Membre actif


    4 002

    1

    18

    10 Août 2008
    Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

    joli rappel.

    merci.
     
  7. ivo

    ivo Membre actif


    4 002

    1

    18

    10 Août 2008
    Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

    Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle
    (organisme chargé de traquer les adresses ip des "pirates")
    http://www.alpa.asso.fr/
    6 rue de Madrid 75008 Paris
    Tél. 01 45 22 07 07 - Fax. 01 45 22 77 17
    email: [email protected]
     
  8. tetsuo

    tetsuo Membre actif


    908

    0

    79

    2 Août 2008
    Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

    il y a aussi 1 histoire de clé je crois
    ils veulent insérer 1 clé sur les cd ou les fichiers sur le net pour éviter les copies, 1 sorte de verrou numerique
    1 info a verifier car je trouve plus l'article
     
  9. ivo

    ivo Membre actif


    4 002

    1

    18

    10 Août 2008
    Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

    tu parles des D.R.M. ??

    ça a été abandonné.
     
  10. tetsuo

    tetsuo Membre actif


    908

    0

    79

    2 Août 2008
    Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

    peut-etre bien
    plus sur du tout du nom mais c'etait dans 1 article plutot recent
     
  11. AAA

    AAA Membre actif


    166

    0

    0

    4 Décembre 2008
    Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

    depuis que sarko est président, réforme = interdiction, et il en pleut TOUS-LES-JOURS! donc en résumé prochainement sur ce meme site pour téléchargé il faudra payé?....c'est bien ça????
     
  12. AAA

    AAA Membre actif


    166

    0

    0

    4 Décembre 2008
    Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

    ainsi tu bois un verre, tu prends ta caisse ta plus de permis. AMANDE
    donc tu traine a pied ...ivresse sur la voie public. AMANDE
    du coup tu reste chez toi t'allume ton ordi, tu télécharge vite fait un skeud...AMANDE
    a quand l'AMANDE d'aprés avoir été pisser sans avoir tiré la chasse d'eau?????????
    douce france....
     
  13. surlazone

    surlazone Membre actif


    452

    2

    6

    5 Septembre 2008
    Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

    et ben les amendes te sont amères!!:D :mdr:
     
  14. ivo

    ivo Membre actif


    4 002

    1

    18

    10 Août 2008
    Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

    Riposte graduée : l'Acsel demande "un moratoire"

     
  15. AAA

    AAA Membre actif


    166

    0

    0

    4 Décembre 2008
    Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

    j'ai donc effectivement fait une petite faute d'orthographe au mot amende je pense!
    mais il est bien évident que je les préfére salés:happy:
     
  16. Chabane's rds

    Chabane's rds Label libre Membre actif


    225

    0

    0

    17 Août 2008
    Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

    scénario parano (donc réaliste ) :

    on a vu que la nouvelle loi ne remplaceait pas les anciennes.
    admettons qu'on se soit fait chopé, on a possibilité de réduire le temps de déconnexion en s'engageant à "ne plus recommencer"...
    c'est un peu infantilisant, mais bon, se faire déconnecter trois mois au lieu d'un an, c'est mieux, surtout qu'on continue à payer le FAI pendant ce temps là...
    OUI MAIS: l'engagement à ne plus recommencer se double d'un aveu qu'on a bel et bien commis l'infraction !
    cet aveu peut ensuite être utilisé par les avocats de la sacem ou autre pour poursuivre l'internaute et lui réclamer des dommages et intérêts. et comme il y a aveu, qu'on a reconnu l'acte et qu'on a pas contesté la sanction précédente, et bien la condamnation devient quasi-automatique (et donc la procédure peu couteuse pour les ayants-droits, surtout qu'ils vont demander que l'accusé prenne les frais de justice à sa charge).
    est-ce que ça se passera comme ça ? perso, j'en sais rien mais je pense qu'ils vont essayer et que le procédé se généralisera ou pas selon les premières décisions de justice qui feront ensuite jurisprudence. faut voir si le fait d'avoir fait des aveux passera pour un "plaider-coupable" qui rendra la procédure encore plus rapide et quasi-automatique (le plaider-coupable n'existait pas en france avant sarko1er, c'est une importation venu du droit US - entre parenthèses, célèbre pour ses procédures-pompe à fric au profit de celui qui peut se payer des avocats...).

    donc : il ne faut jamais reconnaître l'infraction et contester systématiquement. ça permettra déjà de plomber le système automatique de coupre de connexion mis en place en imposant un traitement "humain" et donc couteux des réclamations et ça évitera de faire des aveux utilisables dans le cadre d'une procédure plus dangereuse.
    en gros, mieux vaut se faire couper sa connexion 1 an que de se retrouver au tribunal à payer des mille et des cents à la sacem, voire à se retrouver avec de la taule avec ou sans sursis s'ils veulent faire des "exemples"...


    cette loi est vraiment immonde au niveau juridique : sanction sans jugement, aveux obligatoires en échange d'une réduction de peine (qu'on ait réellement commis l'infraction ou pas...)...
     
  17. ivo

    ivo Membre actif


    4 002

    1

    18

    10 Août 2008
    Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

    petit détail supplémentaire.


    comment vont-ils faire pour "filtrer" ce qui a des droits ou non ??

    vais-je me faire aligner pour avoir dld des choses "libres de droits" ??

    des gens vont-ils se faire aligner pour avoir dld des mp3 que je leur propose gratuitement ??



    bien sûr qu'ils n'en ont rien à foutre.
    en gros c'est la fin du téléchargement en général qui est annoncée.
    et par là même des freewares et autres licences libres, comme souhaité depuis longtemps ... (??)






    (parano perso ??........)
     
  18. Chabane's rds

    Chabane's rds Label libre Membre actif


    225

    0

    0

    17 Août 2008
    Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

    bonne question... on se la pose aussi , vu que nôtre diffusion est à 90% du téléchargement. c'est légal (autorisation des ayants-droits), mais ça fait du volume de téléchargement important... et on ne peut contester la sanction qu'APRES qu'elle soit tombée...
    en théorie faut plainte d'un ayant-droit, donc identification d'un fichier "frauduleux" (ce qui implique surveillance des contenus téléchargés... à la chinoise...voire pire...), mais dans les faits...
    raison de plus pour contester systématiquement, exiger des preuves (c'est pas à nous de prouver que notre dl est légal, mais à eux de prouver qu'on a violé les droits de X ou Y), rendre leurs méthodes impraticables et couteuses.
    mais j'ai bien peur que tu aies raison, ils veulent la fin du libre (qui est une concurrence à leurs daubes), au besoin en obligeant à des procédures longues et couteuses (là encore, méthode à l'américaine... ).
    beaucoup jetteront l'éponge... :ecouteurs:
     
  19. ivo

    ivo Membre actif


    4 002

    1

    18

    10 Août 2008
    Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

    pour la traque revoir post # 7.

    d'apres ce que j'ai pu en savoir, pour l'instant ils semblent surtout traquer la mule
    et un peu les torrents et vouloir s'en prendre aux ip les plus apparentes.
    (bien qu'ils semblent également surveiller les sites de stockage).


    je n'ai strictement aucune info sur le type de contenu ciblé et les criteres de choix.
    (hormis les conneries généralistes fournies par les "grands médias"...)


    si qqu'un à des infos plus précises avec des sources, n'hésitez pas.




    "la pression s'intensifie mon colonel."
     
  20. ivo

    ivo Membre actif


    4 002

    1

    18

    10 Août 2008
Chargement...