Zad du testet (81)

nico37 · 3 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

Citation ↑ :

Lettre ouverte à la mère de Rémi.

La lettre qui suit est adressée par Farid El Yamni, frère de Wissam – assassiné par la police le 1er janvier 2012 – à la mère de Rémi Fraisse. Il a voulu qu’elle soit rendue publique, mais elle sera également envoyée dés que possible à l’adresse des parents de Rémi Fraisse.

À l’heure où sur Paris on condamne les manifestations violentes et où on loue les sit-in pacifiques, je vous écris cette lettre.

J’ai perdu mon frère dans des conditions très proches de celles dans lesquelles vous avez perdu votre fils. Mon frère qui prenait tant soin de ma mère nous a quitté, il ne reviendra plus. La perte de mon frère était sur le coup une douleur immense que je ressens à chaque fois que l’État assassine à nouveau. « Là où croît le danger croît aussi ce qui sauve » disait quelqu’un. À chaque fois que l’État assassine on a aussi l’opportunité de l’arrêter, de le contraindre à changer et de rendre la dignité perdue à tous les autres.

Par la mort de Rémi se noue beaucoup plus que l’histoire d’une vie, il se noue notre vie à tous, individuellement et collectivement. La criminalisation qui a été opérée est terrible, ça a été la même chose pour nous. J’ai compris plus tard qu’elle était voulue. Je ne voulais qu’une chose, que la Justice fasse la vérité et rende la dignité que méritait mon frère, dans le calme, et que cette histoire profite à tous, à nous les gouvernés pour mieux nous aimer et à la police pour la réconcilier avec la nation. Je pensais que la police ne pouvait accepter dans ses rangs des assassins, je ne la connaissais à l’époque pas assez. Je me trompais. Les quartiers ont brûlé, on a appelé au calme : chaque voiture ou chaque poubelle brûlée était vécue comme une insulte, comme une épine en plein cœur, une épine sur laquelle on appuyait.

Puis le temps est passé, on nous a promis la vérité, mais on n’a eu que des mensonges, que des fausses promesses, comme tant d’autres avant nous. On nous avait prévenu, mais on n’y croyait pas. François Hollande, lui-même, avait pris ma mère dans ses bras et lui avait promis qu’il nous aiderait à faire la lumière sur la mort de son fils. Sans la justice et la vérité, on vivait le temps qui passait comme une condamnation. Nous étions toujours en prison, à suffoquer et à appeler la Justice à l’aide.

Et puis on a compris que notre cas n’était pas isolé, que tant d’autres familles vivaient et vivent la même chose. Il y a tant d’humiliations et de mutilations commises consciemment par la police et couvertes par la justice, tant !

On a aussi découvert la manière de penser des policiers, ça fait froid dans le dos. Voici un exemple : Mercredi dernier, suite à la manifestation sur Paris, un des policiers m’a dit « 1-0 » devant ses autres collègues au commissariat, qui ricanaient lorsqu’ils me voyaient arborer le tee-shirt « Urgence Notre Police Assassine ». Aucun ne l’a repris, aucun… Des exemples de ce genre, tant de français en vivent quotidiennement, ils n’en peuvent plus de cette police et n’en voient pas le bout.

Je comprends l’appel au calme, on l’a également fait. Comprenez également que de nombreuses personnes ne croient plus en ce système qui donne une impunité de facto à la police. Comprenez que l’on ne peut concevoir la non-violence qu’à condition de supposer que le camp d’en face est capable de se remettre en cause : ils en sont humainement incapables, parce qu’ils considèrent que remettre en cause la police, ce serait remettre en cause l’État. Depuis 40 ans, la police tue impunément, à répétition. Depuis 40 ans, on assiste à la même démarche pour noyer les meurtres de l’État, malgré les vidéos, les témoins, les évidences. Depuis 40 ans, il y a des sit-in, des manifestations, des livres, des prises de positions d’hommes politiques, des tribunes adressées au ministre de l’intérieur. Depuis 40 ans, ça ne fonctionne pas.

Voici comment ça se passe : dépêche AFP, mensonge du procureur, enquête de mauvaise qualité et tronquée pour aboutir sur une condamnation ridicule après de nombreuses années, voire à une absence de condamnation. Le pire, c’est que ceux qui vont enterrer l’affaire auront des promotions et ceux qui ont tué nos frères, nos fils ou amis, eux seront traités comme des champions par leurs collègues. Telle est la réalité que vous vivrez vous aussi.

Manuel Valls dit que les violences sont des insultes à la mémoire de Rémi, mais sachez que Manuel Valls, par son inaction à combattre l’impunité policière, est le premier meurtrier de votre fils. C’est un criminel récidiviste. Il est venu à Clermont-Ferrand une semaine avant le rendu du rapport de contre-autopsie bidon dont il connaissait les aboutissants, et il n’a parlé de l’affaire que pour mieux condamner les violences de ceux que la mise à mort de mon frère révoltait.

Madame, les gens se battent pour Rémi, pour leur dignité et pour leurs idéaux. Ils se battent pour vous, pour nous tous, pour que la fraternité soit effective. Ceux qui se battent connaissent assez la malveillance de nos gouvernants pour comprendre qu’on tente de nous fait croire que nous sommes dans un État de droit, alors que nous sommes dans un État de devoir. L’État ne respecte pas la loi qu’il demande qu’on respecte. Il se joue de notre corps, de notre confiance, de notre argent et de notre dignité. Il nous demande d’être à genoux, c’est un impératif catégorique.

Je vous ai écris cette lettre à vous comme à tous ceux qui me liront pour vous faire savoir que je comprends aujourd’hui plus que jamais combien la non violence dans les affaires de crimes d’État a ses limites. La non-violence, par son impuissance, est parfois plus condamnable, plus meurtrière que la violence elle même. Les gens qui nous gouvernent sont malveillants, arrivistes, sadiques et récidivistes. Ils doivent partir par tous les moyens nécessaires.

Farid El Yamni, frère de Wissam El Yamni, assassiné par la police le 1er janvier 2012 à Clermont Ferrand.

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nico37 · 7 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

Citation ↑ :

Communiqué du NPA 31:

C'est par La Dépêche que le NPA 31, organisation appelante, parmi d'autres, à la manifestation de demain à Toulouse (en pièces jointes, sa déclaration de manifestation à la préfecture et le tract unitaire d'appel à manifester) vient d'apprendre que la manifestation ne serait pas autorisée, au prétexte que « les forces de l'ordre s'attendent à devoir contenir des débordements ». A cette heure (vendredi 7 novembre, 13 heures), le NPA 31 n'a pas reçu notification de cette « non-autorisation ».

Comme le NPA l'indique dans sa déclaration de manifestation, il appartient au préfet de la Haute-Garonne, au ministre de l'Intérieur et au gouvernement qu'il n'y ait pas de « débordements » en donnant pour consigne aux forces de police sur le terrain de se contenter d'ouvrir la circulation sur le trajet du parcours déposé de Jean-Jaurès à la place du Salin. C'est la militarisation de l'espace public par la police, samedi dernier, qui a été la cause des « débordements ». A l'inverse, hier, à Paris, lors de la manifestation spontanée des lycéens, il n'y a eu aucun « débordement », le préfet de police de Paris et le ministre de l'Intérieur ayant donné consigne aux forces de police de ne pas entraver la manifestation.

Demain, à Toulouse, il n'y a pas de raison qu'il en soit autrement. Le droit de manifester est constitutionnel. Les autorités préfectorales et le gouvernment ont en charge de le faire respecter.

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nico37 · 11 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

Citation ↑ :

Ecotaxe, autoroutes, Sivens : la stratégie de Ségolène Royal ne paie pas 11/11

Après Sivens, Royal dégringole dans les sondages...

Alors que la ministre de l'Ecologie a mis un point d'honneur ces dernières semaines à se démarquer du reste du gouvernement, sa stratégie lui revient comme un boomerang. Ségolène Royal essuie en effet la plus grosse chute de popularité de notre baromètre OpinionWay.

Elle pensait tirer son épingle du jeu, c'est raté. Au sortir de la polémique sur le barrage de Sivens qui a agité le pays durant deux semaines, Ségolène Royal perd sept points de popularité (à 35% d'opinion favorable) dans notre baromètre CLAI-metronews-LCI réalisé par OpinionWay. La ministre de l'Ecologie signe ainsi la plus grosse dégringolade du mois parmi les membres du gouvernement.

Ségolène Royal avait pourtant mis en place une stratégie soignée pour ne pas se retrouver en première ligne dans le dossier Sivens, dont elle était pourtant la ministre de tutelle. Dans un premier temps, la ministre de l'Ecologie s'était tue, laissant Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, en première ligne pour incarner la ligne dure face aux manifestants. Ce n'est qu'après quelques jours qu'elle a fini par faire entendre par des mots d'apaisement, se permettant même de tacler au passage ses deux collègues, avant d’annoncer un report du chantier.

Le solo de Ségolène Royal ne paie pas

Las, ce positionnement n'a pas payé dans l’opinion. Au bout du compte, Manuel Valls ne perd qu'un point de popularité et si Bernard Cazeneuve en perd 4, il limite la casse par rapport à Ségolène Royal. "Le ministre de l'Intérieur subit les effets du désordre et des débordements qui ont eu lieu autour du dossier Sivens, et le sentiment qu'ont pu avoir les Français que le gouvernement ne les avaient pas anticipés", nous confirme Bruno Jeanbart, directeur général adjoint d'OpinionWay. Mais dans ce cas, pourquoi Ségolène Royal, qui a pris soin de se tenir à distance des odeurs de fumigènes, ne s'en tire-t-elle pas mieux ? "Il y a rarement des gagnants dans ce genre de dossier, relève Bruno Jeanbart. Ces situations cristallisent les oppositions entre ceux qui pensent que la contestation est légitime et ceux qui pensent qu'on ne devrait pas en arriver là. Dans les deux cas, difficile pour le ministre de tutelle de s'en sortir positivement".

Au-delà du cas Sivens, c'est bien sa stratégie de cavalier seul qui semble se retourner contre Ségolène Royal. Fin octobre, elle a également fait entendre un son de cloche très personnel sur le dossier de l'écotaxe. Proposant d'abord de la compenser par une taxe sur les poids lourds étrangers, avant d'imaginer une gratuité des autoroutes le week-end. Les deux fois, elle a été aussitôt recadrée, par Michel Sapin puis par Manuel Valls. "Cela a pu donner un sentiment de cafouillage", relève Bruno Jeanbart. Les Français peuvent aimer les solos, ils goûtent moins les fausses notes.

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nico37 · 12 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

nico37 · 13 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

nico37 · 14 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

Citation ↑ :

Drame de Sivens : la vérité, toute la vérité !

Après la mort de Rémi Fraisse, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), l’Unef, Maître Arie Halini, avocat de la famille Fraisse, le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme vous invitent à une conférence de presse qui se tiendra le vendredi 14 novembre 2014, à 11 heures, au siège de la LDH (138 rue Marcadet, 75018 Paris), afin d’annoncer la création d’une commission nationale d’enquête sur les conditions de la mort de Rémi Fraisse.

D’autres organisations de défense des droits, parties prenantes de ce processus, y exprimeront leurs interrogations et leurs positions.

INVITATION PRESSE

Conférence de presse Vendredi 14 novembre 2014, à 11 heures Au siège de la LDH 138 rue Marcadet, 75018 Paris
M° Lamarck-Caulaincourt

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nico37 · 15 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

Citation ↑ :

" La chaîne de commandement refuse d'assumer ses responsabilités " Caroline Politi 14/11

La ligue des droits de l'homme a lancé avec plusieurs associations une "commission nationale d'enquête" pour faire la lumière sur la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive en marge des manifestations contre le barrage de Sivens.

" J'ai fait un rêve Rémi, plus jamais la France ne se mutilera avec des grenades offensives. Que ta mémoire, Rémi, soit le gardien de l'interdiction des armes " , lisait Jean-Pierre Fraisse, le père du jeune militant tué en marge d'une manifestation contre le barrage de Sivens, le jour de son enterrement. Quinze jours après le drame, son souhait a été entendu: Bernard Cazeneuve a annoncé jeudi l'interdiction de ce type de grenades "parce que cette munition a tué un jeune garçon de 21 ans et que cela ne doit plus jamais se reproduire " .
" C'est une première victoire, s'est réjoui ce vendredi l'avocat de la famille, Me Arie Alimi. Mais maintenant on veut comprendre ce qui a conduit à leur utilisation. Quelle est la chaîne de commandement ? " . Pour faire la lumière sur cette affaire, la Ligue des droits de l'homme, entourée de plusieurs associations, a annoncé dans la matinée la création d'une commission nationale d'enquête, en parallèle de l'information judiciaire en cours d'instruction.

" Ce n'est pas un contre-pouvoir de la justice, mais plutôt un complément d'enquête, a expliqué au cours d'une conférence de presse, le président de la LDH, Pierre Tatakowski. Nous voulons apporter le point de vue de la société civile pas seulement sur les quelques heures qui ont précédé le drame, mais également sur tout le traitement de cette affaire " . Et d'ajouter : " Nous espérons faire monter une pression qui amènera à ce que les éléments qui sont aujourd'hui biaisés soient mis en lumière " .

Ordre de fermeté ?

L'un des points clés de leur enquête sera de déterminer si les gendarmes présents ce soir-là avaient pour ordre de faire preuve d'une fermeté extrême vis-à-vis des manifestants. Selon des informations publiées mercredi par Le Monde et Mediapart, le commandant du groupement de gendarmes mobiles de Limoges, qui opérait à Sivens le 26 octobre, a déclaré sur procès-verbal, trois heures après le décès, que le préfet du Tarn leur " avait demandé de faire preuve d'une extrême fermeté vis-à-vis des opposants par rapport à toute forme de violences envers les forces de l'ordre " . Des informations démenties par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le directeur général de la gendarmerie, Denis Favier, jeudi après-midi.
" La chaîne de commandement refuse d'assumer ses responsabilités, s'est emporté Arie Alimi. Il n'y a pas que le cas Rémi Fraisse. C'est un problème beaucoup plus général de violences policières. Aujourd'hui, leur traitement judiciaire est insupportable, les magistrats du siège soutiennent systématiquement les forces de l'ordre. " Pour l'heure, aucune mise en examen n'a été prononcée dans ce dossier.

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nico37 · 16 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

http://www.dailymotion.com/video/x2...telling-de-la-grenade-la-semaine-d-apres_news

nico37 · 18 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

Citation ↑ :

A Albi, les pro-barrage défilent contre les « zadistes » de Sivens avec AFP, AP, Reuters 17/11

C'était la première grande manifestation en faveur du barrage sur le site de Sivens, dans le Tarn. Entre 2 200 et 4 000 partisans du projet ont défilé samedi 15 novembre dans les rues d'Albi pour demander le retour de « l'ordre républicain » sur le site occupé par des opposants à l'ouvrage, endeuillés par la mort d'un jeune écologiste et autobaptisés « zadistes ».
Les travaux de la retenue d'eau ont été suspendus pour une durée indéterminée le 31 octobre dernier par le conseil général du Tarn, porteur du projet, après la mort du jeune militant écologiste Rémi Fraisse, tué par une grenade lancée par les gendarmes.

Cet événement a suscité un fort émoi dans tout le pays, des associations, des syndicats et des proches de Rémi Fraisse accusant les autorités d'avoir caché pendant 48 heures la vérité sur les circonstances de son décès.

« Une question de survie »

Depuis, deux rassemblements organisés en sa mémoire à Toulouse ont dégénéré en affrontements violents avec les forces de l'ordre. Sur le site du chantier, les opposants au projet ont renforcé l'occupation de la « zone à défendre » (ZAD) du Testet en installant de nouveaux campements, malgré l'intervention de la ministre de l'écologie Ségolène Royal qui a appelé à l'évacuation du terrain, après avoir promis une solution alternative au barrage d'ici la fin de l'année.

Dans le cortège, qui défilait à l'appel du collectif Tarn Ruralité, Laurent Viatgé, éleveur de canards, explique que « pour les agriculteurs qui ont de petites exploitations, cette retenue est une question de survie ». Pascale Puibasset, secrétaire générale de l'association « Vie eau Tescou », qui regroupe plusieurs agriculteurs, pêcheurs et habitants de la vallée, fustige « le climat menaçant et violent qui règne depuis plus d'un an sur la zone » du chantier. « Nous sommes en démocratie, il y a des modes et des temps pour s'exprimer. User de la violence pour faire valoir ses points de vue, ce n'est pas un procédé démocratique », dit-elle.

Le député PS du Tarn, Jacques Valax, qui a menacé de démissionner de son mandat de conseiller général si le barrage n'était pas construit, s'est dit « satisfait » samedi de la mobilisation, révélatrice selon lui de « la détermination de cette majorité silencieuse qui s'exprime pour la première fois ». Pour lui, ce projet, voté à la majorité des conseillers généraux, « est indispensable pour l'équilibre économique et écologique de la vallée ».

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nico37 · 19 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

Citation ↑ :

Assemblée populaire : un mort dans une manifestation, pour qui, pour quoi ? Infos-Débats-Témoignages-Échanges

Samedi 25 octobre, plusieurs milliers de personnes venues de toute la France, se sont rassemblées au Testet (Tarn) en opposition au projet de barrage et à la répression violente des opposant-e-s qui a lieu sur place depuis plusieurs mois. Des affrontements violents ont opposé une partie des militant-e-s aux gendarmes jusqu'à tard dans la nuit.

Flashball, lacrymos et grenades de désencerclement ont blessé plusieurs opposant-e-s aux abords du chantier.

Lors de ces affrontements Rémi, 21 ans, est décédé. Ce mort par les forces dites de l'ordre est le dernier en date d'une longue série. Il fait suite aussi aux nombreuses mutilations subies lors de différentes mobilisations les dernières années. Rien qu'à Nantes le 22 février, trois personnes ont perdu un œil par des tirs de flash ball.

Le mouvement existant contre les grands projets nuisibles imposés, cristallisé dans les ZAD, ces Zones à Défendre, se doit de répondre à cette situation.

Le collectif ZAD Partout-Idées fixes (sous-section Les Ami-e-s de Christophe) vous invite à venir vous informer et échanger sur ce sujet, et d'autres, samedi 22 novembre, place du Bourguet 04 Forcalquier autour d'un pique-nique de 11h00 à 15h00.

Plus d'infos sur : http://zad.nadir.org & http://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com & http://mediaslibres.org

Venez nombreu.x.ses à cette assemblée ! Apportez votre pique-nique à partager ! En soutien au Testet et à toutes les ZAD !

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nico37 · 19 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

Citation ↑ :

Rassemblements à venir partout en France, manif du 22 novembre et autre :

Marseille : 20 novembre, cf affiche ci-dessous
Albi : vendredi 21 novembre 20h30 bar le Cosy, place Patus Crémat ; Café-débat au Cosy : Vivre avec les animaux ou nous en libérer ? Invitée : Jocelyne Porcher, éleveuse et chercheuse. Elle a écrit notamment Vivre avec les animaux. Une utopie pour le XXIe siècle (La découverte)
Millau : Manifestation-action contre les violences policières le vendredi 21. RV à 11h place du Mandarous (prévoir un pique-nique).
Foix : le 22 novembre 2014, 10h au jardin pour enfant, rassemblement contre les violences policières
Poitiers : samedi 22 novembre 2014 à 14 heures, place du Maréchal Leclerc ; Manifestation : Mort à Sivens, matraqué·e·s à Poitiers : Luttons contre les violences d’État !
Albi : samedi 22 novembre 14h, place du Vigan. Rassemblement contre les violences policières
Tours ; samedi 22 novembre , 15h, place Saint-Paul, au Sanitas ; manifestation bruyante le 22, journée de mobilisation nationale contre les violences policières
Forcalquier : assemblée populaire le 22/11, place du Bourguet 11h-15h !
St Etienne : Rv à 14h, place de l’Hotel de Ville.
Paris : Pique nique contre les violences le 22 novembre, place de la Réunion dans le 20ième.
Chalon sur Saône : le 22/11, rassemblement à 17h devant la Mairie.
Gap : le 22/11, RV à 11h, Esplanade de la paix. Appel.
Guéret : rassemblement le 22 place Bonnyaud. Affiche.
Nancy : Contre la répression et les violences policières, concert de la chorale des sans noms le 22 à 16h, place Maginot.
Béziers : pique nique allées Paul riquet à 12h, le 22/11
Nantes : 22/11, 14h sur le parvis du palais de l’INjustice. Tract.

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nico37 · 20 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

Citation ↑ :

L'Europe devrait lancer une procédure d'infraction contre le barrage de Sivens 18/11

Les anti-barrage ont semble-t-il de bonnes raisons d'espérer

Pour le gouvernement, il était urgent d'attendre sur l'affaire du barrage de Sivens afin de faire retomber la pression. Mais la procédure d'infraction que s'apprête à lancer Bruxelles pourrait signer la fin du projet avant l'heure.

En effet, selon LCP Assemblée Nationale, la commission européenne devrait lancer cette semaine une procédure pour violation des directives environnementales sur le projet de barrage du Tarn. Le 31 octobre, cinq jours après le décès du jeune Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive lancée de nuit par un gendarme, le conseil général du Tarn a décidé de suspendre le projet sine die. L'Europe va-t-il l'enterrer définitivement ? C'est fort possible.

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nico37 · 22 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

Canard Enchaine 18/11
Canard Enchaine 18/11

AnarchX · 22 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

https://www.youtube.com/watch?v=aOHv-ghnf30

http://iaata.info/Suivi-des-manifestations-du-22-426.html

nico37 · 23 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Barrage_de_Sivens

nico37 · 23 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

Citation ↑ :

Sèm de belugas dins lo calabrun ! (Nous sommes des étincelles dans le clair-obscur)

Dans la nuit d’un théâtre d’opération du maintien de l’ordre, Rémi est tombé. Son corps a été capturé, traîné par les gendarmes. Il fallait effacer cette trace par trop gênante, opacifier un peu plus l’atmosphère déjà saturée de gaz. Mentir, occulter, bluffer à propos de ce corps sans vie, c’est ce que n’ont eu de cesse de faire tous les échelons du pouvoir pendant les semaines qui ont suivi. L’oubli des meurtres policiers est une question de sûreté nationale. La contention des émotions qu’ils suscitent également.

Mais parfois, trop rarement, le voile d’amnésie est déchiré, la confusion devient subitement limpide. Ce fut le cas pour Bouna et Zyed en 2005, c’est également vrai depuis un mois à propos de Rémi. Des centaines de rassemblements et de manifestations, des blocages de commissariats, des A.G. dans les facs et les lycées, des péages gratuits... comme autant d’étincelles dans la nuit policière, de repères éblouissants jetés vers le futur. Témoignages d’une présence qui ne veut plus s’évanouir.

Un mois jour pour jour après sa mort, rendons une nouvelle fois hommage à notre camarade.

MERCREDI 26 NOVEMBRE MARCHE AUX FLAMBEAUX ALBI - 18H00 Cathédrale Sainte-Cécile

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nico37 · 24 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

OpAntiRep : Anonymous s'attaque à la gendarmerie française 24/11

nico37 · 26 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

Citation ↑ :

Sème ta ZAD au Testet, du lundi 24 au dimanche 30 novembre, c’est à la fois :
- des expérimentations socio-agricoles dans la vallée du Testet, et
- des réflexions sur la possibilité de faire germer des ZAD partout ailleurs.

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nico37 · 26 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

Citation ↑ :

L'UE ouvre une procédure contre la France 26/11

Bruxelles a ouvert aujourd'hui une procédure d'infraction contre la France à propos du barrage de Sivens pour non-respect des normes environnementales de l'UE, a-t-on appris de source européenne.

La Commission a pris cette décision car, "sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner", a-t-on précisé.

Prévue par l'article 258 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne, la procédure d'infraction permet de sanctionner les États qui ne mettent pas en œuvre les normes communautaires.

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nico37 · 28 Novembre 2014

Re : Zad du testet (81)

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