Nous ne paierons pas la taxe d’habitation...

nico37 · 24 Décembre 2012

Citation ↑ :

Nous ne paierons pas la taxe d’habitation... (.pdf)

La taxe d’habitation est imposée à tous (ou presque, voir encadré) et, malgré les dégrèvements, reste impossible à payer pour beaucoup. Autrefois les RMIstes en étaient exonérés d’office. À l’occasion de la modification du RMI en RSA par l’ancienne majorité, ils ne le sont plus. Ce tour de magie opéré entre 2009 et 2012 n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle taxation des pauvres sur le peu d’argent dont ils disposent pour vivre.

Le nouveau gouvernement PS applique cette décision avec zèle. Depuis 2009, nous n’étions que quelques-uns à avoir reçu la facture du Trésor Public
pour reverser une bonne partie du RSA au dit Trésor, nous sommes nombreux à l’avoir reçue en 2012.

Sous couvert de crise économique l’État nous fait les poches, déjà bien vides.

Pour éviter de la payer ou obtenir une réduction, il est possible d’envoyer un courrier au trésor public (une lettre est disponible sur http://exploitesenerves.noblogs.org). Il est aussi possible de remplir un dossier de remise gracieuse à retirer et renvoyer au centre des finances publiques dont l’adresse précise figure sur l’avis de paiement.

Toutefois, ces recours ne garantissent rien tant les décisions sont arbitraires. À travers la France, différents collectifs de chômeurs et précaires ont commencé à s’organiser pour refuser collectivement de payer cette taxe.

Nous appelons tous ceux et celles qui ne peuvent et ne veulent pas payer à une semaine d’action du 21 au 27 janvier.
Réunion publique le vendredi 18 janvier, à 19h00, au bar « Le bon coin », 2, rue fbg de Rochebelle (Alès).

Calcul de la taxe d’habitation :

La taxe est calculée à partir de la valeur locativebdu logement. Ce sont les collectivités territoriales (mairies, groupements de communes) qui fixent les taux d’imposition (montant de l’impôt) et qui décident de certains abattements (réductions). C’est pourquoi il peut aussi être utile de s’ adresser à la mairie du lieu d’habitation pour exposer l’ incapacité de payer.

Dégrèvements, abattements :

Des réductions sont censées s’appliquer automatiquement, en fonction du revenu de l’année précédente déclaré aux impôts, (cette taxe est plafonnée à 3,44% du revenu) et de la taille du foyer fiscal (nombre de personnes à charges vivant dans le même lieu).
Des réductions supplémentaires peuvent être décidées par les collectivités territoriales, comme par exemple, « d’appliquer un abattement en faveur des personnes de condition modeste » ou des handicapés et invalides.

Exonération :

Les personnes âgées, handicapées et invalides, sous certaines conditions de statuts et de revenus n’ont pas à payer la taxe d’habitation.

Erreurs :

Ces réductions ou annulation de la taxe devraient se faire de manière automatique. Toutefois, l’administration fait beaucoup d’erreurs, souvent en notre défaveur, il faut avant tout vérifier que l’ensemble de notre situation a été prise en compte.

Remboursement :

Rien n’est trop tard si l’impôt a déjà été payé, on peut toujours demander à être remboursé des sommes déjà versées.

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Falaise · 3 Janvier 2013

Re : Nous ne paierons pas la taxe d’habitation...

petite question bête,
la taxe d’habitation, il y en a une seule par foyer, quelque soit le ,nombre de personne y habitant ?
Parce que cette année, on me la réclame, mais on la réclame aussi à la personne qui vit avec moi, et je trouve ça un peu louche de payer 2 fois !!

Meloo · 3 Janvier 2013

Re : Nous ne paierons pas la taxe d’habitation...

euh oui c'est bizarre, c'est une taxe pour l'ensemble du foyer. Vous etes bien declaré tous les 2 habitant au meme endroit ?

Falaise · 4 Janvier 2013

Re : Nous ne paierons pas la taxe d’habitation...

oui, on est déclaré tous les deux au même endroit, et le pire, c'est qu'ils ne réclament pas la même somme à chacun. Je vais allez les voir directement ces en***és des impôts, c'est le mieux à faire je pense !

romjemoi · 4 Janvier 2013

Re : Nous ne paierons pas la taxe d’habitation...

Les taxes d'habitations que vous avez reçu ont bien les mêmes adresses car si un des deux habités ailleurs au 1er janvier 2012, c'est normal (chacun son lieu). Si vous habitez ensemble à partir du 1er janvier 2012, en 2013 vous payerez la même une seule fois.

foxer · 8 Janvier 2013

Re : Nous ne paierons pas la taxe d’habitation...

Pour les bénéficiaires du RSA, il faut se rendre aux impôts et y faire une "demande de remise gracieuse" (la personne au guichet remplis le dossier en 5 minutes).
Jusqu'ici, TOUS les dossiers RSA ont reçus une réponse positive.
Bien évidement tous les gens aux RSA ne le savent pas et l'état compte bien là dessus pour ramasser un peu de pognon.

Pour la redevance télé par contre, il faut faire une déclaration sur l'honneur aux impôt comme quoi on a pas de poste de télé, et ce quelque soit vos revenus d'ailleurs.
Vous recevrez alors un courrier vous déclarant éxempté de cette taxe.
Faites toutefois attention, si vous achetez ou avez acheté une télé, on est jamais à l'abris d'un contrôle!
Un conseil: trouvez une télé d'occase et payez en éspèce (oui je sait la télé c'est mal mais pour regarder des dvd c'est bien pratique).
D'ailleurs même une télé récupérée ou donnée peut entrainer une amende en cas de contrôle. Et un contrôle est toujours possible, les impôts trouvent en général assez louche qu'au 21ème siècle des gens puissent vivre sans téléviseur!

Meloo · 8 Janvier 2013

Re : Nous ne paierons pas la taxe d’habitation...

Merci beaucoup pour l'info du RSA ! Je fais tourner.

Pour la téloche j'ai toujours dit que j'en avais pas (remarque pour ce que ca sert, faudrait que je la benne), en cas de controle, ils n'ont pas le droit de rentrer chez vous, donc faites en sorte que le poste ne soit pas visible depuis la porte d'entrée.

romjemoi · 8 Janvier 2013

Re : Nous ne paierons pas la taxe d’habitation...

Pour la télé, soit faire enlever le tuner(s'y elle sert que pour les DVD) par le vendeur (papier fournit par ce dernier pour les impôts, ce n'est plus un poste de réception, le tuner vous est quand même donné, à vous de le resouder).
Ou l'acheter sous le nom de quelqu'un d'autre (famille, amis) qui paye déjà la redevance. Le mieux, ce n'est de pas en avoir.

nico37 · 9 Janvier 2013

Re : Nous ne paierons pas la taxe d’habitation...

Meloo a dit: ↑

Merci beaucoup pour l'info du RSA ! Je fais tourner.

Pour la téloche j'ai toujours dit que j'en avais pas (remarque pour ce que ca sert, faudrait que je la benne), en cas de controle, ils n'ont pas le droit de rentrer chez vous, donc faites en sorte que le poste ne soit pas visible depuis la porte d'entrée.

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Faire attention à l'intrusion par surprise : j'ai eu le coup du technicien télécom car il est vrai qu'à l'époque il y avait des travaux de cablage. Le Pauvre a mis 10 mns pour trouver la prise TV car je ne savais plus où elle était (jamais servi)...

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