Manif: Que faire en cas d'arrestation? (Brochure "Surprise: On a des droits!")

QuebecUnderground · 25 Novembre 2008

Bâtir un rapport de force face à la police (Surprise, on a des droits!)

Perquisition

Ce pamphlet est produit par le Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP) avec la collaboration des avocats Pascal Lescarbeau et Julius Grey. Il nous propose des conseils pour réagir aux abus de pouvoir des policiers. Il nous informe de nos droits face à la police et nous propose, avant tout, des moyens d'action pour établir un rapport de force avec la police. La police abuse de ses pouvoirs presque systématiquement et particulièrement envers les personnes non-conventionnelles, les pauvres, les jeunes et celles qui remettent en question les autorités. Ces informations sont inspirées des lois canadiennes ainsi que des codes et règlements s'appliquant à la police au Québec. Ce pamphlet peut nous tirer d'affaire, il est donc pratique de l'avoir avec soi. Sa reproduction est fortement encouragée.
Bâtir un rapport de force face à la police – 1. Identification

L'identité de chacun lui appartient. Une personne n'a l'obligation de révéler son identité à un policier que dans les cas d'exception suivants :

* Elle est en état d'arrestation.
* Elle est au volant d'un véhicule motorisé : le conducteur doit montrer son permis et le certificat d'immatriculation du véhicule (attention : les passagers ne sont pas obligés de s'identifier)
* Elle est mineure et se trouve dans un débit de boisson ou dans un cinéma (elle est obligée de s'identifier pour prouver qu'elle a au moins 18 ans).
* Elle circule dans un lieu public (parc, rue...) la nuit (le refus de s'identifier peut entraîner des accusations de vagabondage selon certains règlements municipaux).

À part ces cas d'exception, absolument rien n'oblige une personne à adresser la parole à la police. Si un policier procède à une interpellation on peut faire la sourde oreille et continuer paisiblement son chemin. Si celui-ci insiste et demande à une personne de s'identifier ou de le suivre, il faut poser la question « Est-ce que je suis en état d'arrestation? » Si ce n'est pas le cas, on lui dit poliment mais fermement qu'on ne désire ni s'identifier, ni le suivre.
Par contre, la police est obligée de s'identifier

Selon son propre code de déontologie, un flic est, lui, obligé de s'identifier et/ou de porter son badge avec son nom et son matricule. On ne doit pas hésiter à lui demander son identification, même si on n'obtient pas la réponse qu'on attend. Faire valoir ses droits peut provoquer deux sortes de réactions de la part de la police: L'étonnement; la police n'est pas habituée à s'adresser à des personnes au courant de leurs droits, il est donc possible qu'elle décide de nous laisser aller sans autres questions. La frustration; la police peut se sentir provoquée et en profiter pour nous mettre, en effet, en état d'arrestation (voir p. 4).
Pièces d'identité

Les lois canadiennes n'exigent pas que les citoyens portent sur eux des pièces d'identité, mais en avoir pourrait éviter un tour au poste de police en cas d'infraction mineure.
On ne parle à la police que si on y est obligé

Toute information fournie à la police peut être utilisée contre nous et/ou nos amis. Si un policier tente d'engager la conversation, on peut se détourner, changer de place, faire comme s'il n'existait pas. Mais surtout on ne tombe pas dans leur piège. Depuis l'implantation de la police de quartier, ce genre de tentative se fait régulièrement et même si le policier en question fait un grand sourire et a un air sympathique, il reste un policier et son sourire peut très vite se changer en harcèlement, intimidation, chantage etc.
Bâtir un rapport de force face à la police – 2. Arrestation

À moins qu'une personne soit accusée d'un crime, la police n'a pas le droit de la détenir ou de l'arrêter. Si une personne n'est ni accusée ni en état d'arrestation et que la police lui demande de s'identifier, elle l'ignore (voir exceptions p.1). Si la police insiste, la personne leur demande si elle est accusée de quelque chose, ou si elle est en état d'arrestation. Si ce n'est pas le cas, elle doit insister pour qu'ils cessent de la harceler. Si la police ne lui dit pas qu'elle est en état d'arrestation, mais que les flics continuent de la détenir, la personne leur dit qu'elle veut partir et elle insiste, idéalement devant témoins. Personne n'est obligé de suivre les policiers, de leur obéir ou de leur parler si elle n'est pas en état d'arrestation.
Le poivre de cayenne

Depuis janvier 1996, une directive du SPCUM stipule que les flics peuvent utiliser le poivre de cayenne contre des personnes résistant verbalement ou physiquement à leur arrestation, avant l'usage de la force physique. Si on est aspergé de poivre de cayenne :

* ne pas se frotter les yeux
* se rincer abondamment les parties touchées, avec de l'eau
* ne pas paniquer, les sensations de brûlure vont passer avec le temps.

Être en état d'arrestation

Je suis accusé de quoi? Si une personne est en état d'arrestation, la police est légalement obligée de lui dire de quoi elle est accusée. Les accusations les plus courantes sont : méfait, voie de fait, entrave au travail d'une policier, troubler la paix, attroupement illégal. Il faut demander à la police quels sont les chefs d'accusation.
Noter les détails de l'arrestation

La police est obligée de s'identifier. Normalement leur nom et leur matricule sont indiqués sur leurs badges qu'ils portent en général sur leur veste. Il faut écrire le nom, le matricule, le grade des policiers qui procèdent à l'arrestation. Si on a ni papier, ni crayon on essaie de mémoriser ces informations. Si les policiers refusent de s'identifier, on doit garder en mémoire leur apparence physique (corpulence, couleur des cheveux, tout trait distinctif), le numéro de la voiture de police (le deux premiers chiffres indiquent parfois le poste de police), ainsi que l'heure de l'arrestation.
Arrestation sans mandat

On peut être arrêté sans mandat dans les situations suivantes : - si on est pris en flagrant délit - si la police a des motifs raisonnables de croire qu'on vient de commettre un délit - si la police a des raison de croire qu'il y a un mandat contre une personne, des tickets impayés par exemple
Arrestation avec mandat

Un mandat d'arrestation est un papier que la police obtient d'un juge. Si on demande à voir le mandat, la police est obligée selon la loi de le montrer. Un mandat doit au moins comporter le nom, la description du délit, il doit être daté et signé par un juge. En état d'arrestation on doit fournir :

* son nom et prénom;
* son adresse complète;
* sa date de naissance.

Dans la majorité des cas on va devoir signer une promesse de comparaître. Il faut la lire attentivement avant de la signer, et exiger une copie. Une règle d'or, le droit au silence À part les informations mentionnées ci-dessus, on doit garder le silence. Une personne détenue ne devrait absolument rien dire d'autre à la police. Pour le reste, se contenter de « je n'ai rien à dire » ou « je ne parlerai qu'en présence de mon avocat. »
Bâtir un rapport de force face à la police – 3. Interrogatoire

Il faut garder le silence, ne rien dire à la police et/ou ne parler qu'en présence d'un avocat et ne pas laisser paraître ses sentiments.

On est en état d'arrestation et la police aura pour seul et unique but de soutirer des informations.

Il est mieux de ne rien dire, ne pas se laisser intimider, faire comme si on n'entend pas. La police a des méthodes d'interrogatoire et elle tentera de les appliquer.
Bon flic, mauvais flic

Le « bon flic » joue un rôle : il est poli et compréhensif. Le mauvais flic est agressif et menaçant. Le but est que le bon flic gagne la confiance du suspect.
Les promesses

Les flics vont nous promettre de laisser tomber des accusation si on coopère. Ces promesses ne sont que mensonges et chantage; rien ne les oblige à tenir parole.
Identification d'objets

La police peut nous demander d'identifier des objets nous appartenant ou pas. Il est prudent de répondre simplement qu'on n'a rien à déclarer.
Séance d'identification et faux témoins

Lors d'une séance d'identification un « témoin » peut prétendre reconnaître une personne. La police utilise ce faux témoignage pour soutirer des informations au suspect. Ne pas tomber dans le panneau et si on n'a pas encore parlé à son avocat, on doit insister sur le droit d'en rencontrer un de notre choix.
Mensonges

La police fait parfois croire que des amis ont parlé, qu'ils ont dit des choses sur une personne détenue. Il est préférable de ne rien confirmer, ne pas se compromettre, la plupart du temps ce sont des mensonges pour faire parler.
Intimidation

Les policiers peuvent utiliser toutes sortes de menaces pour faire peur, pour faire craquer. Ils mentent ou abusent de leurs pouvoirs et s'exposent ainsi à des poursuites au civil ou au criminel (immensément difficiles pour la personne portant plainte). Il est mieux de garder son calme, on ne restera pas longtemps en prison et on a des amis à l'extérieur.
La violence

Tout traitement rude ou même si la police pousse la personne, c'est de la violence physique. On doit évitez de répliquer physiquement, mais on peut se protéger de leur agression. Il ne fait pas craquer. Leur dire ce qu'ils veulent entendre prouve que l'utilisation de la violence marche. La plupart du temps la violence policière ne laisse pas de trace.
Si on est victime de brutalité policière

On doit aller voir un médecin et exiger un rapport médical physique et mental (anxiété, peur, dépression).

* Prendre ses blessures en photo.
* Trouver des personnes qui peuvent témoigner de notre état avant et après notre agression.
* Noter tout ce dont on se rappelle : comment ça s'est passé, quand, combien de policiers nous ont brutalité ou étaient présents, leur description physique, leurs noms et matricules dans la mesure du possible, et ce qu'ils ont dit.
* Alerter le COBP, tél.: (514) 859-9065

On n'est pas seul, il y a des gens pour nous aider. Prenons le temps et ayons le courage de dénoncer la brutalité policière. Notre dénonciation peut aider d'autres personnes.
Bâtir un rapport de force face à la police – 4. Fouille
Une fouille avant arrestation est illégale

La seule situation dans laquelle les policiers sont autorisés à fouiller sans avoir d'abord arrêté est s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'on est en possession d'une arme à feu ou de drogue.

Des motifs raisonnables de croire est un concept assez vague, qui laisse la place aux fouilles abusives. Mais il ne permet certainement pas aux policiers de faire des fouilles parce qu'on est habillé d'une certaine manière, ou qu'on traîne avec des gens qu'ils n'aiment pas.
Fouille abusive

Si une personne n'est pas en état d'arrestation et que la police veut la fouiller, elle ne devrait pas se sentir obligée de coopérer. La personne ne vide pas ses poches tout de suite; elle fait savoir aux policiers qu'elle n'est pas d'accord et qu'ils abusent de leurs pouvoirs.
Que Faire?

Lors d'une fouille, il est très pratique de se rappeler des noms et matricules des policiers, ou de leur demander de s'identifier. Ils sont obligés de s'identifier. Ainsi, il est plus facile de déposer une plainte ou de poursuivre les policiers en question. Si une personne a besoin d'aide pour le faire, elle peut contacter COBP.
Fouille après arrestation

Si une personne est arrêtée, la police peut la fouiller et examiner ses affaires. Ils doivent avoir de bonnes raisons pour l'arrêter, le simple fait de vouloir le fouiller n'est evidemment pas une raison légitime. En état d'arrestation, ils peuvent fouiller la personne pour s'assurer qu'elle ne représente pas un danger pour eux ou pour elle-même, ou encore pour trouver des preuves qui pourraient l'incriminer.

Seule un policier du même sexe peut fouiller la personne.
Il y a généralement deux sortes de fouille

1. Fouille sommaire : fouille faite au-dessus des habits, examen du contenu des poches et des effets personnels.
2. Fouille à nu : il faut se déshabiller complètement et les vêtements et effets personnels sont entièrement fouillés. Si on pense avoir été fouillé d'une manière abusive et qu'on peut identifier les policiers, il est possible de porter plainte et de demander une compensation. On peut contacter COBP pour savoir comment faire.

Bâtir un rapport de force face à la police – 5. Perquisition

Si on a la visite des policiers, on ne doit pas les laisser entrer chez soi. On peut sortir sur son palier, leur parler à travers la porte et leur demander pourquoi ils sont là. Il faut être ferme mais poli.
Mandat

Pour pouvoir entrer dans un domicile, la police doit être munie d'un mandat de perquisition signé par un juge et comportant les motifs de la perquisition. On doit demander à voir le mandat, le lire attentivement et essayer de retenir le plus de détails possible (les signatures par exemple). Si tout est correct, on est obligé de laisser entrer.
Que Faire?

Si on fait obstruction à la perquisition, on peut être accusé d'entrave. Exercer plutôt son droit au silence, ne rien dire, ne pas répondre à leurs questions. On ne doit pas se laisser intimider par leurs remarques. Ils peuvent prétendre détenir de l'information; laissez-les mentir, inventer des histories.

Il faut surveiller les policiers attentivement; chez soi rien ne nous oblige à rester dans une pièce. Il est risqué de laisser les flics se promener seuls dans son domicile. On doit s'assurer qu'ils ne dépassent pas les limites prescrites dans leur mandat. Conserver un compte-rendu détaillé de ce qu'ils ont pris, fait et dit.
Prévoir

Si on a des papiers, des informations, de la documentation qui pourraient intéresser la police, il faut s'assurer de toujours en avoir au moins une copie en lieu sûr. Il en est de même pour l'ordinateur. Si la situation générale fait qu'on s'attend à plus ou moins longue échéance à une perquisition, on doit prendre les devants et déménager ce qui pourrait les intéresser. On devrait garder à l'esprit que l'État peut fabriquer des preuves et faire usage de moyens illégaux. Ainsi, on peut préparer des plans d'urgence et des contacts en cas de besoins.

Si on est victime d'une perquisition, il est bon d'alerter les proches, amis, camarades, l'opinion publique par un autre moyen que le téléphone de la maison, car il peut être « tapé ». Il faut agir!
Bâtir un rapport de force face à la police – 6. Manifestation

Tout dépendant du genre de manif ou d'action, il peut être préférable de ne pas en parler au téléphone ou dans tout endroit susceptible d'être écouté.
Être ou ne pas être identifiable?

La section identification du SPCUM « accompagne » les manifs, rassemblements, etc. dans le seul but d'identifier les manifestant-e-s, les militant-e-s, les organisateurs-trices et les animateurs-trices. On a donc le choix de porter un masque ou un déguisement, pour se protéger. Le fait d'être masqué va attirer l'attention de la police, surtout des policiers en civil et celle des médias. Être masqué ou déguisé « dans le but de commettre une infraction » constitue une infraction criminelle spécifique. Cela peut aussi faire peur à certains manifestants.
Bâtir un rapport de force face à la police – Manifestation: objets à emporter ou ne pas emporter
Un stylo et du papier

Pour pouvoir noter en détail tout incident se produisant lors de l'événement. Par exemple, s'il y a des arrestations: le nom de personnes arrêtées, leur numéro de téléphone, les amis à contacter, le déroulement de l'arrestation, les agissements de la police, les numéros d'identification des voitures de police, la description des policiers et si possible leur nom et numéro de badge, les noms et numéros de téléphone de tout témoin de l'arrestation.
Appareils photo et caméras vidéo

Ils sont de première nécessité. Ils sont dissuasifs : la police n'aime pas du tout être prise sur le fait. De plus... ils permettent d'avoir notre propre section d'identification.

* Photographier les plaques d'immatriculation des véhicules de police banalisés (undercover).
* Prendre des portraits des policiers, de ceux qui pourraient en être, des provocateurs potentiels.
* Photographier tout incident.

Donc, ne surtout pas oublier d'apporter une quantité plus que suffisante de pellicule. Et surtout éviter que les clichés ne se retrouvent entre de mauvaises mains. Il faut donc être très vigilant et essayer d'anticiper.
Matériel d'enregistrement audio

Ajouter le son à l'image, enregistrer certaines remarques et déclarations de la police est un atout appréciable.
Habillement

Avant de partir, se poser ces questions : Est-ce que j'ai de bons souliers pour courir? La couleur de mon linge me rend-elle facilement identifiable? Est-ce qu'on peut facilement me prendre par les cheveux ? etc.
À ne pas emporter

Son carnet d'adresse ou tout autre papier qui pourrait fournir quelque renseignement que ce soit à la police. Tout ce que les flics pourraient considérer comme une arme. Toute drogue. Ses cartes d'identité, sauf celles qu'on a choisi d'amener.
Bâtir un rapport de force face à la police – Manifestation: quoi faire ou ne pas faire quand «ça craint»
Ne pas être seul

La personne à mes côtés peut être un policier. On est prudent dans ses propos.
Policier en civil (undercover)

Si on en démasque un, ne pas en révéler l'identité seul, on pourrait être accusé d'entrave, mais faire discrètement circuler l'information aux personnes qu'on connaît, pour ne pas qu'il se sente débusqué. Puis on peut en groupe, l'encercler en sautant, chantant, le pointant du doigt. En général, il ne s'éternisera pas.
Dispersion volontaire

À la fin de la manif, on est plus vulnérable. On se disperse toujours en groupe, car si la police cible des gens, c'est souvent à ce moment qu'elle tentera de les arrêter.
Dispersion par l'anti-émeute

En cas d'attaque de l'anti-émeute :

* Éclater la manif, selon un plan, en groupes de 10/15 personnes qui s'éparpillent, pour ensuite reformer la manif.
* Sinon, transformer la manif en un seul bloc très compact.

Poivre de cayenne

Voir section Arrestation.
Les gaz lacrymogènes

HC - Fumée de dispersion de foule : cette fumée blanche est inoffensive et non-toxique, mais elle a son effet psychologique.

CN - Gaz lacrymogène conventionnel : facile à reconnaître à son odeur de pomme, le CN provoque des sensations de brûlure aux yeux et à la peau ainsi qu'une irritation des muqueuses.

CS - Gaz lacrymogène de remplacement : dix fois plus toxique que le CN, il a les mêmes effets. Ce gaz à forte odeur de poivre peut produire des nausées et des vomissements.
Que Faire?

Ne pas paniquer, la panique amplifie les effets des gaz, qui passeront dans 10 à 15 minutes. Aller dans un endroit aéré, face au vent en gardant les yeux ouverts, sans les frotter. Rincer avec de l'eau le visage et les parties exposées au gaz. Ajoutez un peu de sel ou de bicarbonate de soude (la petite vache) à l'eau est plus efficace.

JayArbre_qc · 30 Novembre 2008

Re : Manif: Que faire en cas d'arrestation? (Brochure "Surprise: On a des droits!")

Vous aimez les manifs? Ou simplement macher tard la nuit avec votre manteau de cuir et vos bottes?
Ou alors vous détestez simplement ces cons de flics...
Toutes de bonnes raisons d'aller lire le document ci-haut!
Croyez-moi, c'est parfois très utile.

boots-boys-oi!_qc · 4 Décembre 2008

Re : Manif: Que faire en cas d'arrestation? (Brochure "Surprise: On a des droits!")

oui sa peu être très utile ! seulement si tu ses tan servir !Parce que il y à ben dé fois que ta même pas le temps de tan servir la !quand il décide de te faire chier "LES SIX "y vont un peu fort ,ta pas toujours le temps de parler ou de dire quoi que se sois !!!!!!!!Dans ses cas la tu est mieux de les laisser faire et après tu !!!!!! tu reviens en force au pire !!!!!!!!!!!

JayArbre_qc · 9 Décembre 2008

Re : Manif: Que faire en cas d'arrestation? (Brochure "Surprise: On a des droits!")

boots-boys-oi! a dit: ↑

oui sa peu être très utile ! seulement si tu ses tan servir !Parce que il y à ben dé fois que ta même pas le temps de tan servir la !quand il décide de te faire chier "LES SIX "y vont un peu fort ,ta pas toujours le temps de parler ou de dire quoi que se sois !!!!!!!!Dans ses cas la tu est mieux de les laisser faire et après tu !!!!!! tu reviens en force au pire !!!!!!!!!!!

Cliquez pour agrandir...

Si tu en as l'occasion, courir peu s'avérer une option pas mauvais non plus! Je me suis tiré de la shit à quelques reprises parce que je cours pas mal quand j'ai l'anti-émeute derrière moi pour me motiver...

boots-boys-oi!_qc · 24 Décembre 2008

Re : Manif: Que faire en cas d'arrestation? (Brochure "Surprise: On a des droits!")

JayArbre a dit: ↑

Si tu en as l'occasion, courir peu s'avérer une option pas mauvais non plus! Je me suis tiré de la shit à quelques reprises parce que je cours pas mal quand j'ai l'anti-émeute derrière moi pour me motiver...

Cliquez pour agrandir...

ouain ses une option !!!!Sa dépant du conteste de l'arrestation!!!

"Si une personne est en état d'arrestation, la police est légalement obligée de lui dire de quoi elle est accusée. Les accusations les plus courantes sont : méfait, voie de fait, entrave au travail d'une policier, troubler la paix, attroupement illégal. Il faut demander à la police quels sont les chefs d'accusation.
Noter les détails de l'arrestation"

pour avoir vécu dans rue pendant 3 ,4 ans !!!a Québec surtout ,ma te dire que il y a bien des fois que tes mieux de fermer ta yeulle pis de prendre ton putain de ticket pis de crisser ton camps parce que quand il décide de te faire chier il y font pas de main mort !!!!je me suis déjà fait embarquer pour avoir fait du "squeegee" et me faire tabasser parce qu'il trouvais que j'avais une trop grande gueule !il tarrette et tan mène plus loin dans le viens font du pite pour te battre et te font les poche et il te laisse la !Sa mes arriver et il y a de mes chums aussi qui se sont faite faire sa!!!!tu va me dire , fais des plainte en déontologie mes après tu est fait ta plainte y font chier toute tes chums parce que ta faite un e plainte fac ses encore plus de marde quand il te revois mendier faire du "squeegee" on simplement assie dans un parc ou a boire une petite bière tranquille ses les ticket a tour de bras !!! ses des putain D,EN FOIRER !!!!!!!

alors ,courir peu s'avérer une option pas mauvais non plus!

ouain ses toi qui deside les manif et la vie de tout les jours ses pas la meme chosse mec!!!

maintenet je travaille !!! est a toute les vois quil passe un cochon a coter de moi dans la rue ils marrete pour verrification !!!!!!l band de connard

infuze_qc · 19 Juillet 2009

Re : Manif: Que faire en cas d'arrestation? (Brochure "Surprise: On a des droits!")

Rédigé par le Syndicat de la Magistrature - Juillet 2003
Syndicat de la magistrature BP 155 75523 Paris Cedex 11
Tél : 01 48 05 47 88 Fax : 01 47 00 16 05
e.mail : [email protected] <mailto:[email protected]>

Que faire lorsqu'on est arrêté par la police lors d'une manifestation ?

I- lors d'un contrôle d'identité

Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez établir votre identité par tout moyen, il n'est pas obligatoire d'avoir sur vous une pièce d'identité

Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez, en principe, toujours avoir avec vous le titre ou les documents vous autorisant à circuler ou à séjourner en France (une carte de séjour, un passeport avec un visa datant de moins de 3 mois, un récépissé de demande de titre de séjour ou encore une convocation à la préfecture etc.) En effet, la police peut à tout moment, contrôler la régularité de leur séjour en France des étrangers, Les mineurs étrangers peuvent prouver par tout moyen leur identité. Ils sont inexpulsables du territoire français.

Les motifs du contrôle d'identité :

Art 78-2 du code de procédure pénale : outre les contrôles spécifiques des étrangers, les forces de l'ordre peuvent contrôler votre identité s'il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'une personne a commis ou a tenté de commettre une infraction, se prépare à commettre un crime ou un délit, ou est susceptible de fournir des renseignements sur une enquête pénale en cours, ou fait l'objet de recherches judiciaires. Mais le Procureur peut aussi requérir des contrôles d'identité pour les infractions qu'il précise (recherches de stupéfiants, ports d'armes...). Enfin l'identité peut être contrôlée pour "prévenir une atteinte à l'ordre public".

Les motifs du contrôle sont donc très larges, mais ils doivent répondre à l'un de ces critères, sous peine de nullité du contrôle. Par exemple, le fait de porter un autocollant (ou une banderole), avec un sigle syndical ou associatif, ou une inscription licite quelconque, ne justifie en aucun cas un contrôle d'identité. La police n'a pas le droit de vous demander de retirer l'autocollant, car c'est une atteinte à la liberté d'expression. Autre exemple: vous avez le droit de photographier ou de filmer une manifestation, et rien n'interdit de filmer les policiers dans des lieux publics. Ils n'ont pas le droit de confisquer votre matériel ou le film. la rétention en vue de vérifier votre identité (art 78-3 du code de procédure pénale).

Si vous n'avez pas de preuve de votre identité, vous pouvez être retenu par la police qui souhaite vérifier votre identité pendant 4 heures maximum à partir de début du contrôle.

Ne tentez pas de vous soustraire par la force à un contrôle d'identité, c'est un délit de rébellion. Restez toujours calme et poli.

Conseils pour les contrôles d'identité

Vous avez le droit de faire aviser le procureur de la république de votre rétention. Si vous êtes mineur, le procureur de la République doit être informé dès le début de la rétention. Exercez le droit de faire prévenir le procureur

Une copie du procès-verbal de contrôle d'identité doit vous être remise après 4h, (s'il n'y a pas de garde à vue à la suite) -Exigez- ce document.

Vous avez le droit de prévenir votre famille ou toute personne de votre choix. Si vous êtes mineur, vous devez être assisté par votre représentant légal. Si les policiers sont agressifs lors d'un contrôle d'identité, restez polis, ne les tutoyez pas, même s'ils vous tutoient, ne faites aucun geste violent à leur égard, car cela peut entraîner des procédure d'outrage ou de rébellion, ou de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique; des peines d'emprisonnement sont encourues et vous pouvez être jugés en comparution immédiate (flagrants délits). Prenez les coordonnées de toutes les personnes qui peuvent témoigner de la scène. Si vous êtes emmenés au commissariat, demandez à tout témoin de prévenir vos proches ou un avocat.

Si vous refusez de collaborer à la vérification de votre identité (en faisant des déclarations manifestement fausses, par exemple), vos empreintes et une photo peuvent être prises. Et si vous refusez de vous soumettre à cette mesure, vous pouvez être punis de 3 mois de prison et 3750 euros d'amende (art 78 -5 du CPP).

Avant de signer un procès-verbal, relisez-le attentivement. Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu des procès-verbaux, vous pouvez refuser de les signer (documents rédigés par les policiers et décrivant l'interpellation ou la vérification d'identité). Si vous estimez que le procès-verbal contient des erreurs ou des imprécisions, vous devez demander au policier qui l'a tapé de le rectifier; s'il refuse, vous pouvez vous-même faire des ajouts manuscrits à la fin du procès-verbal, suivis de votre signature.

Lors de l'interpellation, la police peut seulement accomplir sur vous une palpation de sécurité. Il s'agit d'une recherche extérieure, à travers les vêtements, d'objets dangereux pour la sécurité du porteur ou d'autrui.. Cela ne peut en aucun cas consister en des attouchements ou une fouille à corps.

Ayez toujours les coordonnées d'un ou plusieurs avocats sur vous.

II- Lors d'une garde a vue

Un officier de police peut décider de vous retenir au poste 48 heures maximum s'il soupçonne que vous avez commis ou tenté de commettre une infraction.

Si la garde à vue fait suite à un contrôle d'identité, la durée de la garde à vue (48h) se calcule à partir de l'heure de votre interpellation par la police (les 4 h de rétention pour le contrôle d'identité incluses). Vous devez être immédiatement informé de vos droits dans une langue que vous comprenez (art 63-1 du CPP). Si l'interprète ne peut se déplacer, cela se fera par les moyens de télécommunications autorisés.

Vos droits

Dès le début de la garde à vue, le procureur doit être informé par l'officier de police judiciaire de votre placement en garde à vue.

Vous pouvez être retenu au maximum 48h (96h lorsque des stupéfiants sont en cause) (art 63-1 du CPP). Si vous êtes mineur, vous pouvez être retenu seulement 24h sauf en cas d'infraction punie de 5 ans d'emprisonnement. La prolongation d'une garde à vue de 24h à 48h doit être autorisée par le procureur.

Vous avez le droit de savoir de quelle infraction vous êtes soupçonnées d'avoir commise (art 63-1 du CPP) Vous devez demander que ce soit écrit sur le procès-verbal.

Vous avez le droit de voir un avocat que vous avez choisi ou un avocat qui est mis à votre disposition si vous n'en connaissez pas.

Lorsque vous participez à une manifestation, ayez toujours sur vous les coordonnées d'un ou plusieurs avocats. Vous devez rencontrer votre avocat tout au début de la garde à vue et à la 20e heure (72e heure en cas de stupéfiants), pendant 30 mn de manière confidentielle (art 63-4 du CPP). En cas de prolongation de la garde à vue au delà de 24h, autorisée par le procureur vous pouvez encore voir l'avocat à la 36e heure.

Dès le début de la garde à vue "sans délai" , vous pouvez faire prévenir, par l'intermédiaire d'un policier, par téléphone, un proche (la personne avec qui vous vivez habituellement, l'un de vos parents, l'un de vos frère ou soeur, un ami, votre employeur, etc. (art 63-2 du CPP).

A tout moment lors de la garde à vue, à votre demande ou à celle d'un membre de la famille, vous avez le droit de demander d'être examiné par un médecin qui vient sans délai. Après 24h de garde à vue, vous avez le droit de demander une seconde fois à vois un médecin. Si vous avez moins de 16 ans, un médecin est désigné dès le début de la garde à vue pour vous examiner.

Lorsque l'infraction concerne les stupéfiants, un médecin doit vous examiner dès la première heure de garde à vue, puis toutes les 24h, en plus des examens que vous pouvez personnellement demander, durant la garde à vue qui peut ici durer 96h.

Il est possible que vous subissiez une fouille à corps afin de rechercher des indices en rapport avec l'infraction constatée. Il s'agit alors non seulement de fouiller vos vêtements mais aussi l'intérieur de votre corps. Mais la fouille de l'extérieur de votre corps peut être effectuée uniquement par un policier de même sexe que vous.

Conseils lors des gardes à vue

Relisez très attentivement le procès verbal.

Vous pouvez choisir de vous taire lors des interrogatoires. Attendez d'avoir demandé conseil à votre avocat avant de répondre aux questions posées par les policiers.

Vous pouvez refuser de signer le procès-verbal (documents décrivant les conditions de garde à vue et des auditions). Si vous n'êtes pas sûr de son contenu, mieux vaut ne pas le signer ou ajouter vous-même des précisions à la fin du document, avant de le signer. Ayez toujours les coordonnées de un ou plusieurs avocats sur vous, avant de partir en manif.

Si vous n'avez pas les moyens de payer les frais d'un avocat, vous pouvez demander à l'état français de prendre en charge totalement ou partiellement ces frais selon le montant de vos revenus mensuels. C'est l'aide juridictionnelle.

Les policiers n'ont pas le droit de vous faire subir des violences, ni physiques, ni morales (art 222-13 du CP et article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Si vous subissez des violences (coups, insultes, humiliations, refus de repas.) parlez en à votre avocat et demandez un examen médical afin que ces violences soient constatées dans un établissement hospitalier et qu'un certificat médical précisant la durée de l'arrêt de travail soit établi.

Vous pouvez porter plainte devant un juge d'instruction avec constitution de partie civile. Une somme d'argent vous sera demandée à titre de consignation, sauf si vous avez l'aide juridictionnelle.

Si des violences contre des biens ou des personnes vous sont reprochées, il est très important d'avoir pris les coordonnées des personnes pouvant témoigner en votre faveur. Avant de manifester, ayez sur vous des petits papiers où vous avez écrit votre nom et votre téléphone, pour pouvoir les distribuer en urgence aux témoins, au moment où la police vous emmène, et tâcher de prendre les coordonnées des témoins.

Vous avez des droits que les policiers ne peuvent vous refuser, comme ceux de voir un interprète, un avocat, un médecin. S'ils vous ont été refusés, faites noter sur le procès-verbal que vous les avez demandés ou bien noter le vous-même avant de le signer. Parlez en impérativement à votre avocat, car le non respect de vos droits rend toute la procédure nulle.

Si les policiers vous ont dit que vous figuriez sur le STIC (système de traitement des infractions constatées), il s'agit d'un fichier de police (ou de gendarmerie) sur lequel sont inscrites des personnes "mises en cause" dans une précédente procédure (sans pour autant avoir été condamné. Demandez aux policiers de vous lire les mentions du fichier qui vous concernent, et si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez écrire au Procureur de la République pour faire rectifier ou effacer ces informations.

III- Lors d'une comparution immédiate

La comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger quelqu'un très rapidement après son arrestation. Après la garde à vue, vous pouvez être poursuivi devant le tribunal correctionnel. C'est le procureur qui décide si on vous juge immédiatement, ou si on vous relâche pendant la garde à vue, ou à la fin: en ce cas la police peut vous remettre une convocation devant le tribunal, avec une date d'audience.

Le procureur peut aussi décider de vous faire juger le jour-même, en "comparution immédiate", si vous risquez une peine de prison égale ou supérieure à 6 mois, c'est à dire pour la plupart des délits.

Voici quelques exemples justifiant un jugement immédiat: lorsque vos êtes étranger en situation irrégulière, ou en cas de dégradations lors d'une manifestation, ou d'outrage et rébellion ou de violences envers la police (ou de menaces verbales de violences), en cas de mendicité avec un chien "dangereux", d'occupation d'un squat, d'outrage au drapeau ou à l'hymne national, ou si vous êtes sous le coup d'une interdiction du territoire, d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ou d'une mesure d'expulsion. Mais en cas de "racolage passif" (et si vous n'êtes pas aussi en situation irrégulière), seuls deux mois de prison sont encourus et la comparution immédiate est donc impossible.

Conseils très importants

Vous avez le droit de refuser d'être jugé le jour-même lorsque le juge vous demande si vous acceptez la comparution immédiate (art 397 du CPP). Mais vous risquez d'aller en prison en attendant pendant 2 à 6 semaines Parlez en à votre avocat. Le risque d'aller en prison en attendant d'être jugé même si vous avez une famille, un travail est réel. Attention! Devant le tribunal soyez calme et poli. Ecoutez les conseils de votre avocat, dont la présence est obligatoire, sur l'attitude à avoir et surtout sur les déclarations à faire au juge.

Vous avez le droit de faire appel contre la décision du juge qui vous condamne.

Vous pouvez demander l'aide juridictionnelle pour payer les frais d'avocat et les frais de justice, si vos revenus sont inférieurs au SMIC.

IV Lors d'une rétention administrative d'un étranger

Si vous êtes étrangers en situation irrégulière, le préfet peut décider de vous reconduire à la frontière. Dans ce cas, le préfet peut vous placer en rétention administrative pendant 48h pour préparer votre renvoi. Au delà de ces 48h , vous pouvez être maintenu en rétention pendant encore 10 jours au maximum sur décision du juge des libertés (2 fois 10 jours), soit 12 jours dans un centre de rétention au total.

Si vous êtes demandeur d'asile, retenu par la police (4 jours) à l'entrée du territoire français, vous pouvez être ensuite placé en rétention pendant 16 jours sur décision du juge, soit 20 jours au total en rétention.

Vos droits

Vous devez être informés de vos droits dès le début de votre rétention dans une langue que vous comprenez.

Vous avez le droit de faire un recours contre la décision de reconduite à la frontière mais le recours n'est pas suspensif (vous restez en rétention).

Vous avez le droit de demander l'assistance d'un médecin.

Vous avez le droit de demander l'assistance d'un avocat.

Vous avez le droit de demander l'assistance d'un interprète.

Vous pouvez communiquez avec votre consulat et avec une personne de votre choix.

Vous avez le droit de faire appel contre la décision du juge de prolonger la durée de votre rétention.

Comme en garde à vue , vous devez être bien traité en rétention (ne subir aucun violence ni physique, ni morale).

Conseils lors de la rétention d'un étranger

Une association, la CIMADE se trouve sur les lieux de rétention afin de pouvoir vous aider, notamment à contester la décision de reconduite à la frontière. Demandez à la rencontrer au plus vite (Siège : 01 45 55 15 77).

Pour une information sur les droits des étrangers, contacter aussi le GISTI (01 43 14 84 89) ou l'ANAFE (01 42 08 69 93).

V - Lors de la fouille d'un véhicule

Sauf lorsqu'il s'agit d'un véhicule d'habitation (caravanes), la police peut fouiller un véhicule y compris le coffre, si elle a des «raisons plausibles de soupçonner qu'un crime ou un délit flagrant a été commis par l'un des occupants.

La police peut aussi immobiliser un véhicule pendant 30mn et le fouiller avec l'accord du conducteur (ou à défaut le procureur) "pour prévenir d'une atteinte grave à a sécurité des personnes et des biens".

VI - Les vigiles

Sur arrêté du préfet, dans les lieux et à des dates précisées dans cet arrêté, les vigiles peuvent procéder à des palpations de sécurité (donc sur les vêtements), en cas de menaces graves pour la sécurité publique. Ces palpations sont faites par une personne du même sexe que l'intéressé.

Les vigiles peuvent aussi faire ouvrir un sac à main, et ne peuvent le fouiller qu'avec le consentement de la personne.

nawak28_qc · 1 Novembre 2009

Re : Manif: Que faire en cas d'arrestation? (Brochure "Surprise: On a des droits!")

merci beaucoup pour toutes ces choses, c'est bon à savoir surtout quand tu vas souvent en manif' :happy:

isra17_qc · 8 Février 2010

Re : Manif: Que faire en cas d'arrestation? (Brochure "Surprise: On a des droits!")

Remarqué que le post avec nos droits de infuze est pour la France . Étant donné que je viens des régions un peu plus éloigné (bas-st-laurent) j'ai jamais participé à une manif et jamais été témoins de brutalité policère. J'ai l'impression que dans notre coin les flics sont plus ''amicaux'' dans le sens ou au lieu de te faire payer une belle contravention (qui peut aller au alentour de 250$ ) pcq tu bois dans un lieu publique il te demande de la vidé (certains nous laisse même câler )

Monsieur B_qc · 8 Février 2010

Re : Manif: Que faire en cas d'arrestation? (Brochure "Surprise: On a des droits!")

Derrière la façade amicale, il n'en reste pas moins que dès que tu t'approches de certaines limites, le policier va être là pour "intervenir". Un des gros problèmes en région va surtout être le profilage social ou même racial chez les policiers, et je parle pour l'avoir expérimenté personnellement. Et surtout avec les "liens familiaux" plus rapprochés, quand j'étais ti-cul un dude pouvait vendre du pot quasiment dans la face d'un flic, mais il le voyait même pas parce que le dude était son neveu/nièce/frère/etc, mais les keupons se faisaient arrêter pour rien par contre!
Si tu vas dans une manif (et je te le conseille), tu risques d'en voir des abus policiers. Je te suggère de lire la brochure "surprise on a des droits" faite par le cobp.

UnwantedMark_qc · 29 Mai 2010

Re : Manif: Que faire en cas d'arrestation? (Brochure "Surprise: On a des droits!")

Ouais ça peut être très utile ça... j'viens d'apprendre que ils ont abusé de moi à quelques reprises ouais.

Si j'ai bien compris ils ont pas le droit de te fouiller si tu n'est pas en état d'arrestation ?

Alors si ils m'ont fouillé (sans m'arrêter) pour savoir si j'avais un briquet c'est de l'abus ?

fred_slayer_qc · 22 Août 2010

Re : Manif: Que faire en cas d'arrestation? (Brochure "Surprise: On a des droits!")

Merci, super bon post. Je cherchais beaucoup d'info sur comment dealer avec la police, mais c'était toujours aux USA. Merci encore

vladnihilum_qc · 22 Janvier 2011

Re : Manif: Que faire en cas d'arrestation? (Brochure "Surprise: On a des droits!")

Je connais le document et l'ai même mis en application dans deux ou trois situations d'arrestation... mais certaines recommandations sont pas bonnes. Comme de rien dire et s'en aller tout bonne quand des flcis nous harcèlent... habituellement y a pas meilleur moyen d'avoir des emmerdes avec eux!

De partir à courir, ou bien d'être ferme et les refuser droit dans les yeux, pas mal mieux!

De plus, ils deviennent tellement lourdement équipés, musclés et armés ces temps-ci que ça devient assez faciles pour de petits punks/anarques assez en forme de leur fuir entre les doigts comme de l'eau. Le seul problème c'est ces bâtards de flics en vélos boostés électriquement...

Maintenez un bon cardio!!! 8-|

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