La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

ivo · 10 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Rejet du texte de loi sur le téléchargement
France Info - Hier, 13:53

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C’est un nouveau rebondissement dans le feuilleton déjà riche du projet de loi "Hadopi", sur le téléchargement illégal : les députés l’ont rejeté, par un vote à main levée.
Ils n’étaient que 36 présents en séance au moment du vote. Résultat : le texte est rejeté par 21 voix contre 15.

Ce coup de théâtre a été provoqué par l’absence de députés de l’UMP, majoritaires au Palais-Bourbon. Une partie d’entre eux a voté pour le texte, mais deux députés de droite (le centriste Jean Dionis du Séjour et le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan) ont voté contre avec l’opposition, en désaccord avec le texte établi en commission mixte paritaire (CMP).

La CMP avait rétabli une disposition que ses adversaires qualifient de "double peine", prévoyant que les internautes sanctionnés pour téléchargement illégal, après deux avertissements, continuent de payer leur abonnement, même une fois leur connexion suspendue de deux mois à un an .

Ce texte avait été auparavant adopté par les sénateurs (la gauche s’était abstenue lors du vote).
A l’annonce du résultat, ce midi à l’Assemblée, les élus de gauche se sont levés pour applaudir.

Selon le socialiste Patrick Bloche, ce vote oblige le gouvernement à présenter un nouveau projet de loi. Le ministre des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, estime lui que la loi n’est retardée que "de quelques semaines".

Le projet de loi sera réinscrit devant l’Assemblée le 28 avril, selon le président du groupe UMP dans l’Hémicycle, Jean-François Copé.

Enfin, Christine Albanel a publié un communiqué dans lequel elle "dénonce une manoeuvre cynique de l’opposition et fait part de sa détermination intacte à se battre pour la défense des créateurs et contre le pillage des oeuvres."
La ministre se dit également "déterminée à se battre pour son adoption par les deux chambres lorsque le projet de loi sera à nouveau débattu, dès la fin du mois."

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ivo · 10 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Hadopi : C. Vanneste dénonce une "consternante fermeture d'esprit"
Guillaume Champeau - publié le Jeudi 09 Avril 2009 à 00h00 - posté dans Société 2.0
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Le député UMP Christian Vanneste est furibard. Alors qu'il n'avait fait qu'une seule entorse au devoir de réserve qu'il s'était imposé, pour venir à l'Assemblée Nationale défendre avec succès un amendement amnistiant les P2Pistes poursuivis avant la mise en oeuvre de l'Hadopi, la disposition adoptée par les députés a été supprimée par la Commission Mixte Paritaire. Du coup, l'ancien rapporteur de la loi DADVSI se lâche et dégaine.

Sur son blog, le député du Nord dénonce "la consternante fermeture d’esprit du Ministre (Christine Albanel, ndlr) et du rapporteur" (Frank Riester), qui s'étaient opposés à l'aministie des internautes. "Je suis attéré de voir que la Commission mixte paritaire (CMP) a annulé cet amendement, de même qu’elle a rétabli le paiement de l’abonnement internet par la famille abonnée durant sa suspension. Il s’agit là de provocations inutiles qui révèlent malheureusement l’état d’esprit dans lequel a été voté ce texte", décoche-t-il.

Se sentant libre de ne plus prendre de gants, il dénonce une "loi triplement inutile et stupide" : 1. parce qu'elle est déjà "dépassée, contournée, ridiculisée" par la pratique ; 2. parce qu'elle "s’expose à la censure du Conseil constitutionnel, et à défaut de celle-ci, elle introduit des conséquences juridiques inacceptables", 3. parce qu'elle "va dans le contexte économique et financier actuel provoquer une nouvelle dépense improductive".

Il résume : "Hadopi restera dans les mémoires, comme cette loi présomptueuse qui aura voulu atteindre l’horizon, rattraper un progrès qui ira toujours plus vite qu’elle".

Et il tacle : "Sans doute, est-ce en raison du contexte particulièrement libéral d’internet que les socialistes ont voté le texte Hadopi au Sénat et ont fait semblant de s’y opposer à l’Assemblée".

Fidèle à ses convictions libérales, le député ne veut pas de la licence globale, considérant en effet que "la solution se situe avant tout dans le marché et le contrat, seuls compatibles avec un domaine qui illustre si bien le chaos-créatif propre à la jeunesse et à notre époque, celle où le bricolage inventif d’étudiants dans un garage est à l’origine des entreprises les plus originales et les plus importantes".

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TF1 attend 20H15 pour évoquer l'Hadopi, et ne parler que de la forme

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Mise à jour : vous pouvez voir ou revoir ce grand moment de journalisme sur le site de TF1.

Après avoir déjà maquillé la semaine dernière un reportage sur le vote de la loi Hadopi pour le faire passer pour un plébiscite (alors qu'il n'avait été votée que par 16 députés), TF1 a récidivé jeudi soir. Comme nous le présagions, la chaîne du groupe Bouygues n'a pas parlé du rejet de la loi que par la forme, en évitant le fond.

Il a fallu attendre 20H15 pour que Laurence Ferrari lance enfin un court reportage sur le "coup de théâtre à l'Assemblée Nationale", après un (très) long reportage sur les réserves d'or de la Banque de France et sur les problèmes de somnolence au volant. Histoire d'expliquer à Madame Michu pourquoi le texte a été rejeté, Laurence Ferrari explique dans un grand sourire que "l'heure du vote était aussi celle du déjeuner". La voix off précise que la droite est furieuse.

Tour à tour, le reportage donne la parole à Roger Karoutchi, Christine Albanel, Jean-François Copé et même (par la voix de Laurence Ferrari) Nicolas Sarkozy, qui a condamné ce soir une "manoeuvre dérisoire". Un seul député de l'opposition a été interrogé, Patrick Bloche, dans une interview tronquée où le seul passage retenu était celui où le député reconnaissait qu'il manquait 7 députés de la majorité.

Mais pas un mot sur les raisons de ces absences. Pas un mot sur les problèmes de fond du projet de loi, qui ont conduit à une telle défection dans les rangs UMP, et une telle mobilisation dans les rangs socialistes. Madame Michu n'en saura rien. Mais elle aura bien vu les lingots d'or de la Banque de France.

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IPREDATOR : The Pirate Bay enregistre déjà plus de 100.000 inscrits

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Les députés socialistes avaient tort de dire que la loi Création et Internet "ne rapportera pas un centime de plus". C'est tout le contraire. Avec un abonnement de 5 euros par mois à leur service de téléchargement anonyme encouragé par la répression contre le P2P, The Pirate Bay se prépare à gagner une fortune, en toute légalité.

IPREDATOR, le réseau virtuel privé (VPN) actuellement testé par le célèbre site BitTorrent suédois, compte déjà plus de 100.000 internautes inscrits. "Actuellement, nous avons 113.000 personnes qui ont rejoint la file d'attente", se félicite ainsi Peter Sunde, le porte-parole de The Pirate Bay.

Il estime qu'environ 80 % des inscrits sont des internautes suédois, inquiets de la loi IPRED qui a fait chuter le trafic internet suédois (qui commence toutefois à remonter depuis deux jours). Loin d'être décidés à arrêter le téléchargement illégal, les internautes attendent des solutions, y compris payantes, qui leur permettront de continuer à utiliser leurs outils préférés pour télécharger tous les contenus qu'ils souhaitent.

De son côté, The Pirate Bay a promis de ne garder aucun journal de connexions, de sorte qu'il sera impossible à d'éventuelles autorités de police de savoir qui a fait quoi à l'intérieur du VPN. Le site pense également se protéger derrière la directive européenne sur le commerce électronique et le statut protecteur d'intermédiaire technique.

D'abord prévu pour le 1er avril, le service pourrait sortir officiellement dans les heures prochaines.

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Albanel veut bloquer l'accès à The Pirate Bay en France
Les députés ont adopté jeudi un article qui permettra aux ayants droit d'ordonner "toute mesure" propre à prévenir ou à faire cesser une atteinte au droit d'auteur, à l'encontre de "toute personne" susceptible de contribuer à y remédier. En exemple, Christine Albanel a cité le cas de The Pirate Bay, qui pourra être bloqué par les FAI.

Citation ↑ :

Mise à jour 18h36 : Article complété. Les députés ont voté l'article 5 qui permettra aux ayants droit de demander au juge d'ordonner des mesures de filtrage aux fournisseurs d'accès à Internet.

Alors que le procès du site suédois a montré l'extrême fragilité des arguments juridiques des ayants droit à l'encontre de The Pirate Bay, Christine Albanel a fait part jeudi de son souhait de confier aux juges le pouvoir d'ordonner son blocage en France. Ce qui montre le respect de la présomption d'innonce de Christine Albanel, qui estime le site coupable avant même le prononcé de sa condamnation ou de sa relaxe, le 17 avril prochain.

Point du doigt "l'enjeu des sites qui vivent du piratage", la ministre de la Culture a cité les exemples de BeeMotion et The Pirate Bay. "En matière de piratage les sites sont souvent hébergés à l'étranger, comme par exemple The Pirate Bay", a ainsi expliqué Christine Albanel pour justifier que les juges puissent bientôt prendre "toute mesure" à son encontre, y compris demander son filtrage auprès des FAI, contre le principe de subsidiarité.

Christine Albael s'est référée pour le justifier à l'affaire Aaargh, dans lequel un site "nazi" avait été bloqué sur ordre du juge (pas longtemps, puisque le site et les internautes ont rapidement trouvé le moyen de les contourner). Nazis et pirates, même combat ? Heureusement non, mais même traitement.

Jean Dionis du Séjour, rapporteur en son temps de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), a demandé instamment au gouvernement de rejeter l'article 5 qui autorisera le filtrage en s'adressant directement au FAI. "On en pleine confusion sur une affaire grave", a-t-il dénoncé. "Vous satisfaisez une demande des auteurs et des ayants droit. Mais vous n'allez pas leur rendre service, vous recréez une polémique entre le monde des créateurs et des télécoms".

Le socialiste Patrick Bloche s'est quant à lui ému du message que l'article renvoyait aux citoyens, et en particulier aux jeunes. "Il y a des limites à tout. Vous mettez sur le même pied le terrorisme, la pédophilie, le racisme, l'antisémitisme et le droit d'auteur, en disant que la violation du droit d'auteur c'est pas plus grave que le terrorisme", a-t-il défendu. "Dans toute société il y a une échelle de valeur, et si dans un projet de loi qui se veut pédagogique on casse toute échelle de valeur - et dieu sait si je suis attaché au droit d'auteur, si comme leçon pédagogique on leur dit que téléchargement illégal c'est la même chose qu'un acte terroriste, vraiment je pense que tout l'objectif pédagogique de votre projet de loi s'effondre".

Mais le gouvernement n'a rien voulu entendre, et l'article a été adopté.

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La liste des cinéastes opposés à l'Hadopi s'allonge

Citation ↑ :

Une bonne nouvelle ne venant jamais seule, les langues se délient du côté des artistes pour dénoncer le projet de loi Création et Internet que Christine Albanel avait à coeur de présenter au nom de "tous les artistes", avant son rejet par l'Assemblée Nationale jeudi matin.

Après la publication lundi d'une tribune au vitriol contre la riposte graduée dans Libération, et après que le producteur Paulo Branco l'a défendue sur France 3 à une heure de grande écoute (et ouvert un blog pour l'occasion), la liste des cinéastes signataires s'est allongée. Il a suffit que quelques premiers courageux osent mettre fin à l'omerta dans la petite mafia cinématographique pour que d'autres les rejoignent enfin.

Christine Ablanel, qui avait pris de haut l'appel citoyen de ces 13 artistes, voit un front se dresser devant elle, qui pourrait encore s'agrandir d'ici la deuxième lecture à la fin du mois. La liste compte désormais 29 noms, soit presque autant que les 37 cinéastes qui s'étaient réunis à l'Odéon pour défendre l'Hadopi, et que brandissaient fièrement la ministre de la Culture.

On notera parmi les nouveaux venus le nom de Jean Sainati, ancien délégué de l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle. Tout un symbole à lui tout seul :

Citation ↑ :

Victoria Abril (actrice)
Chantal Akerman (réalisatrice)
Agathe Berman (productrice)
Paulo Branco (producteur)
Catherine Deneuve (actrice)
Louis Garrel (acteur)
Yann Gonzalez (comédien)
Clotilde Hesme (actrice)
Christophe Honoré (réalisateur)
JP Limosin (acteur)
Chiara Mastroianni (actrice)
Zina Modiano (réalisatrice)
Gael Morel (réalisateur)
Eva Truffaut (artiste cinéaste, ayant-droit de François Truffaut)
Brigitte Rouan (réalisatrice)
Françoise Romand (réalisateur)
Laurence Ferreira Barbosa (réalisateur)
Santiago Amigorena (réalisateur)
Jeanne Balibar (actrice)
Luc Wouters (SRF)
Jean Sainati (ex délégué de l'ALPA général de 88 à 2002)
Pierre Cattan (producteur)
Gilles Sandoz (producteur
Pascal Verroust (ADR productions)
Timothy Duquesne (auteur)
Agnès de Cayeux (auteur)
Nathalie Chéron (directrice de casting)
Gisčle Rapp-Meichler (cinéaste)
Sylvain Monod (producteur, cinéaste)

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Une manifestation contre Hadopi le samedi 25 avril à 14h

Citation ↑ :

Des députés ont prévu d'être présents. Afin de ne pas laisser retomber la pression contre la loi Hadopi et faire obstacle à la seconde lecture du projet de loi Création et Internet, une manifestation contre Hadopi est organisée le samedi 25 avril place Edouard Herriot, à 14 heures à Paris. Numerama a décidé de s'y associer. Elle vise à rassembler le maximum de manifestants pour réclamer le retrait pur et simple du texte après son rejet par l'Assemblée Nationale, jeudi matin.

Pour préparer au mieux la manifestation, notamment auprès de la préfecture de Paris, il est demandé aux manifestants de s'inscrire sur le site manifestation-contre-hadopi.com, ce qui permettra d'évaluer la participation. Un défilé sera organisé à partir de 2.000 inscrits.

"Nous n'avons que 16 jours pour boucler le projet. La manifestation est organisée avec le plus grand soin", indique le site internet.

Organisée pour "sauver la démocratie sur Internet", la manifestation devrait réunir, autour de nombreux internautes, des représentants politiques, des associations, des syndicats, des enseignants, des entreprises, et des personnalités, notamment du monde de la culture.

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Hadopi : 5 idées d'actions pour amplifier la mobilisation

Citation ↑ :

Mise à jour : une manifestation organisée avec sérieux est prévue le samedi 25 avril, et coordonnée sur le site manifestation-contre-hadopi.com. Elle réunira les manifestations à 14 heures, place Edouard Herriot à Paris. Pour organiser au mieux l'encadrement, il est demandé aux participants de s'inscrire sur le site. A partir de 2.000 participants, un défilé sera organisé.

C'est une claque sans précédent depuis 26 ans qu'a reçu le gouvernement, jeudi, lorsque les députés ont rejeté le projet de loi Création et Internet modifié par la Commission Mixte Paritaire. Mais même si l'on a pu croire dans l'euphorie du moment à une guerre gagnée, ça n'est qu'une bataille qui a été remportée pour les opposants à la riposte graduée. Sous les ordres de Nicolas Sarkozy, la majorité a immédiatement fait part de son intention de présenter à nouveau le texte devant l'Assemblée Nationale, en promettant qu'on ne l'y reprendrait plus. La guerre continue donc.

Mais la majorité est divisée, le pouvoir fragilisé, les lobbys sidérés... c'est le moment ou jamais de porter l'estocade. Si l'opposition se laisse endormir par ce parfum de victoire, elle perdra. L'attitude du Parti Socialiste est encore trop aléatoire pour se reposer uniquement sur les centaines de députés qui n'étaient pas présents au moment du vote.

C'est le moment ou jamais de porter l'action en dehors du net, pour ne pas laisser la pression retomber, mais au contraire de l'accentuer. Voici donc 5 idées d'actions lancées par Numerama. Dites-nous si vous souhaitez organiser l'une ou l'autre, ou en proposer d'autres (en évitant une trop grande dispersion, qui sera contre-productive).

1. Informer tous les habitants de Coulommiers : connue pour son fromage, la commune de Coulommiers a comme maire M. Frank Riester, député UMP et rapporteur du projet de loi Création et Internet. Malgré son jeune âge, le député-maire a défendu avec un talent incontestable la riposte graduée, en se faisant le plus efficace des soldats de Christine Albanel. Mais s'il l'a fait, c'est sans doute moins par conviction chevillée au corps que par ambition politique. Il a sans nul doute marqué des points pour entrer dans un futur gouvernement ou dans de hautes responsabilités à l'UMP. Mais sans électeur, pas d'avenir politique. Or les électeurs de Coulommiers savent-ils que leur maire Frank Riester souhaite condamner les internautes sans respecter la présomption d'innocence, et les obliger à installer un logiciel espion sur chacun de leurs ordinateurs ? Situé à 60 km de Paris, Coulommiers compte environ 15.000 habitants. Pourquoi ne pas organiser d'ici la fin du mois une journée d'informations où les internautes volontaires se répartiraient quelques quartiers de la commune pour distribuer des tracts sur le contenu du projet de loi défendu par leur maire ?

2. Déposer des centaines de disques dur devant le ministère de la Culture : beaucoup d'entre nous ont un ou plusieurs vieux disques durs qui trainent dans un placard, qui ne serviront jamais plus. Pourquoi ne pas les utiliser pour la bonne cause ? Christine Albanel a assuré que les personnes sanctionnées par l'Hadopi pourront déposer leur disque dur pour prouver leur bonne foi. Il faut anticiper pour aller jusqu'à l'absurde et pointer le véritable problème du texte : la présomption irréfragable de culpabilité. Les médias, qui aiment les images fortes et symboliques, pourraient enfin s'intéresser à ce problème si une foule d'une centaine d'internautes vient déposer chacun un disque dur devant les portes du ministère de la rue de Valois. Si la presse est convoquée, des images seront prises. Et si des documents concis et précis leurs sont distribués à cette occasion, ils pourront prendre conscience des enjeux du projet de loi, dissimulés par les discours de propagande des lobbys et du gouvernement.

3. Organiser une réunion publique avec les artistes favorables à l'Hadopi : ils sont soit-disant 10.000 signataires de la pétition de la Sacem à s'être engagés en faveur de la loi Création et Internet. Ils sont aussi 37 cinéastes à s'être engagés à l'Odéon. S'ils sont fiers de leurs idées, ils ne devraient pas avoir peur de les défendre devant ceux qu'ils accusent de piratage. Mais sont-ils vraiment conscients des raisons qui poussent les internautes à s'opposer fondamentalement à la loi Création et Internet ? Il serait possible (en sollicitant l'aide d'associations comme l'UFC-Que Choisir, du Parti Socialiste, de la Quadrature du Net, ...) de convoquer certains des grands noms cités par le ministère de la Culture dans une salle parisienne, et d'exposer calmement les raisons fondamentales de notre opposition. Chacun devrait alors confirmer son engagement pour l'Hadopi, sans ignorer cette fois les problèmes que pose le texte au regard des droits de la défense ou de la présomption d'innocence. Jusqu'où oseront-ils maintenir leur soutien ?

4. Envoyer en masse des modems à François Bayrou : Opposé à la loi DADVSI à quelques mois des élections présidentielles, ce qui l'a aidé à assoir son aura auprès des internautes, François Bayrou a timidement déclaré s'opposer au projet de loi Création et Internet sans jamais l'affirmer avec conviction dans les médias à une heure de grande écoute ni, surtout, se présenter une seule fois à l'Hémicycle pour apporter son poids politique à la bataille des anti-Hadopi. Le leader du MoDem a semble-t-il été déconnecté. Lui qui s'apprête à publier son livre "Abus de pouvoir" (présenté comme un brûlot comparabe au "Coup d'Etat permanent" de Mitterrand) a pourtant tout à gagner dans le combat contre la loi, s'il sait la placer sous l'angle des valeurs républicaines qu'il aime à défendre. A quelques semaines des Européennes, retrouver le soutien des internautes pourrait lui être précieux. Pour l'aider à retrouver la mémoire et à se reconnecter à la communauté des internautes qui ont fait sa base médiatique en 2007, pourquoi ne pas lui envoyer des modems à son bureau parisien ? Pour ceux qui n'en ont pas dans leur grenier, il s'en trouve encore à peu cher sur Internet.

5. Déployer une banderole anti-Hadopi au Stade de France : Nicolas Sarkozy aime le foot. Il était encore au Parc des Princes jeudi soir pour le quart de finale joué par le PSG, après avoir déjà assisté au match de dimanche soir. De son côté, la télévision manipule l'opinion publique en minimisant l'opposition, pourtant réelle et argumentée, au projet de loi Création et Internet. Or le 9 mai, Nicolas Sarkozy devrait être au Stade de France pour assister à la finale de la Coupe de France, retransmise en direct sur France Télévisions. L'occasion rêvée pour faire d'une pierre deux coups avec une banderole anti-Hadopi qui serait vue par le Président, et peut-être diffusée à la TV. Il est également possible d'anticiper sans la présence du chef de l'Etat, au Stade des Alpes lors de la demi-finale Grenoble - Rennes, le 21 avril, retransmise sur France 2.

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ivo · 10 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Rejet d’Hadopi : « Une immense victoire pour le cinéma et les libertés »

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Depuis sa parution, le 7 avril dernier, dans Libération, la Lettre ouverte aux spectateurs citoyens (signé par Catherine Deneuve, Chantal Ackerman, Christian Honoré, etc.) a soulevé de nombreux commentaires positifs, et un vent nouveau sur la position des professionnels du cinéma, et plus largement des artistes.

« Elle montre qu’un dialogue est possible, (...) et elle est émouvante, car elle va vers l’avenir », nous indiquait, hier, le député socialiste Christian Paul. Et ce matin, dans l’hémicycle, les députés opposés au projet de loi Création et Internet de reprendre quelques extraits de la tribune. Ainsi le député PS Patrick Bloche de citer : « L’heure est à la réinvention et à l’émerveillement, et non pas à l’instauration d’un énième dispositif répressif ».

Alors que de nouveaux signataires ont rejoint le mouvement (Brigitte Rouan, Luc Wouters, Jean Sainati, Sylvain Monod, etc.), Juan Paulo Branco Lopez, l’auteur de la tribune, vient d’ouvrir un site, intitulé Pour le cinéma, et sous-titré « Le blog des artistes contre le tout-répressif ». Et au nom de ces signataires de la lettre, il vient d’y publier une réaction au rejet de la loi Création et Internet, il y a moins de deux heures, par l’Assemblée Nationale.
http://pourlecinema.over-blog.fr/
« Pour la deuxième fois dans l’histoire de la Ve république, un projet de loi a été rejeté après son passage en Commission Mixte Paritaire. Nous nous réjouissons de cet événement quasi sans précédents qui fait honneur à la France et qui représente à la fois une victoire du cinéma dans sa diversité et des libertés », peut-on lire sur le blog.

« Commençons à réfléchir, dès aujourd’hui, aux nouvelles perspectives que nous offre internet et aux nouvelles formes de diffusion des œuvres qui doivent être trouvées, propose t-il. La diversité de la création doit dès aujourd’hui revenir au centre de la réflexion sur les enjeux de la révolution numérique, au même titre que la protection des libertés individuelles et des auteurs. Complètement oubliées dans ce projet de loi, elles sont pourtant les poumons de la création. »

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http://pourlecinema.over-blog.fr/article-30053660.html

Lettre ouverte aux spectateurs citoyens

Citation ↑ :

Des artistes s’élèvent contre la loi Création et Internet, qu’ils jugent purement répressive, et appelent à un changement des mentalités.

Par Chantal Akerman, Christophe Honoré, Jean-Pierre Limosin, Zina Modiano, Gaël Morel, Victoria Abril, Catherine Deneuve, Louis Garrel, Yann Gonzalez, Clotilde Hesme, Chiara Mastroianni, Agathe Berman et Paulo Branco.

Artistes et producteurs engagés, nous nous sommes dévoués tout au long de notre carrière à la promotion d’un cinéma différent, un cinéma ouvert et exigeant.

Vous avez fait vivre nos œuvres, les portant, les reconnaissant ou les rejetant. Tout au long de notre carrière, nous avons poursuivi la même ambition : diffuser notre travail et le partager avec vous. Tout au long de notre carrière, mille obstacles se sont présentés à nous, qu’ils aient été techniques, matériels ou économiques.

Aujourd’hui, nous avons la chance de vivre une révolution numérique qui nous permettra, dans un futur très proche, de lever nombre de ces obstacles et d’ouvrir notre cinéma à toutes et à tous.

Aujourd’hui, certains craignent cette révolution et craignent pour leur monopole. La loi Création et Internet répond à une angoisse légitime, que nous partageons : celle de voir les œuvres dévalorisées et *dégradées par leur diffusion piratée sur *Internet.

Pourtant, cette loi, qui prétend se poser en défenseur de la création, ne fait qu’instaurer un mécanisme de sanctions à la constitutionnalité douteuse et au fonctionnement fumeux.

Fruit d’un lobbying massif, fondée sur la présomption de culpabilité, la loi Création et Internet crée l’Hadopi, une haute autorité contrôlée par l’exécutif et qui pourra, sans qu’aucune preuve fiable ne soit apportée et sans qu’aucun recours gracieux ne soit possible, couper durant une durée extensible à l’infini la connexion Internet d’un usager.

Pis, et contrairement à ce qui a été écrit ici et là, aucune disposition législative ne prévoit que cette procédure se substitue aux pour*suites pénales et civiles, faisant de la double peine une réalité envisageable.

Alors que le Parlement européen vient, pour la troisième fois en quelques mois et à la quasi-unanimité, de qualifier l’accès à Internet de droit fondamental, alors qu’aux Etats-Unis le modèle de riposte « graduée » se fissure et que le reste du monde met l’accent sur la poursuite de ceux qui font commerce du piratage, le gouvernement français s’obstine à voir dans les utilisateurs, dans les spectateurs, des enfants immatures à l’origine de tous les maux de l’industrie *cinématographique.

Démagogique, techniquement inappli*cable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive, cette loi est aussi un rendez-vous manqué. Ne prévoyant aucune forme de rétribution nouvelle pour les ayants droit, la loi Création et Internet ne s’adresse ni au cinéma dans sa diversité, ni aux spectateurs. Ne constituant qu’une ultime et vaine tentative d’éradiquer le piratage par la sanction, sans se soucier de créer une offre de téléchargement légale, abordable et ouverte sur Internet, elle ne répond à aucun des défis aujourd’hui posés par les nouvelles technologies, alors même qu’une réaction créative et forte de l’industrie cinématographique et des autorités de tutelle dans leur ensemble s’imposait.

Nous ne nous reconnaissons pas dans cette démarche, et appelons à un changement des mentalités. Craindre Internet est une erreur que nous ne nous pouvons plus nous permettre de faire. Il est temps d’accepter et de nous adapter à ce « nouveau monde » où l’accès à la culture perd son caractère discriminatoire et cesser de vouloir en faire une société virtuelle de surveillance où tout un chacun se sentirait traqué.

Que ce soit par un système de licence globale ou par le développement d’une plateforme unifiée de téléchargement des œuvres à prix accessibles et sans DRM, il faut dès aujourd’hui des réponses posi*tives à ce nouveau défi, et se montrer à la hauteur des attentes des spectateurs. L’heure est à la réinvention et à l’émerveillement, et non pas à l’instauration d’un énième dispositif répressif.

Conscients de la nécessité qu’éprouvent les ayants droit, dont nous sommes, à trouver de nouveaux modes de rétribution et d’en finir avec le piratage.

Confrontés à un dispositif essentiellement conservateur, *liberticide et démagogique qui ne s’attaque à aucun des enjeux réels de la révolution numérique et ignore *volontairement les intérêts du cinéma d’auteur. Et en réaction aux nombreuses tribunes rédigées par des institutions et des lobbies s’exprimant au nom d’une profession qu’ils ne représentent que partiellement.

Nous, cinéastes, producteurs et acteurs, marquons avec cette adresse notre refus du dispositif Hadopi et de la loi création et Internet.

Nous appelons tous les amoureux du *cinéma et des libertés, de la création et de la diversité à faire entendre leur voix auprès de leurs représentants afin d’abandonner tant qu’il est encore temps le dispositif Hadopi et de mettre en place un système plus juste, équilibré et prenant en compte les intérêts de tous.

Contact : brancojuan(at)gmail.com

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http://www.ecrans.fr/Lettre-ouverte-aux-spectateurs,6877.html

Hadopi : Et la suite ?

Au niveau législatif, que peut-il se passer maintenant que l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi Création et Internet ? Explications.

Citation ↑ :

Que peut-il se passer maintenant que l’Assemblée nationale vient de rejeter, à 21 voix contre 15, le texte sur le projet de loi Création et Internet proposé par la Commission mixte paritaire (CMP) ?

Rapidement, le député socialiste Christian Paul nous expliquait que le gouvernement pouvait demander une seconde lecture du lecture : « Mais depuis douze ans que je suis député, je n’ai jamais vu cette astuce utilisée. Aucun des députés actuellement présents dans la Salle des 4 colonnes, non plus ». Pourtant, aussitôt, le ministère de la Culture annonçait que le gouvernement ne comptait pas abandonner là son texte. Un projet, on se souvient jugé particulièrement prioritaire pour le président Nicolas Sarkozy. Dans un calendrier parlementaire déjà très chargé, le ministère nous a ainsi annoncé vouloir le faire examiner dès la rentrée parlementaire, le 27 avril. Quitte à décaler d’autres projets.

Le texte proposé par la CMP ayant été rejeté, cela implique un retour à la version adoptée par l’Assemblée Nationale jeudi dernier. Et selon l’article 45 de la Constitution, elle doit être de nouveau revue par les deux chambres. Dans un premier temps, ce sont les députés qui vont ainsi être chargés de réexaminer intégralement le texte qu’ils ont adopté quelques semaines plus tôt. Dans un second temps, le texte va passer au Sénat. Et là, les sénateurs peuvent soit décider de l’adopter définitivement, soit de l’amender. Dans ce dernier cas, le texte revient alors devant l’Assemblée nationale, à qui revient le pouvoir de trancher définitivement.

Plusieurs semaines de débats sont donc encore à prévoir. Et il peut y avoir des surprises. En effet, alors que le texte avait été adopté à la quasi-unanimité par le Sénat en octobre dernier, ce matin, lors du vote du texte de la CMP, les sénateurs PS et PC se sont cette fois abstenu, et les sénateurs Verts ont voté contre. Aussi, de plus en plus d’élus UMP « ont des doutes sur certaines parties de la loi et vont avoir du mal à se mobiliser sur le prochain texte », explique le député UMP Lionel Tardy. Avant de lancer : « le débat risque d’être encore plus animé ! ».

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Comment on a piégé Hadopi...

Citation ↑ :

L'Assemblée nous réserve parfois des surprises plutôt savoureuses. Ainsi, ce jeudi 9 avril, elle vient, dans sa grande sagesse, de rejeter le projet de loi Création et Internet, créant une Haute Autorité de protection des droits sur Internet (HADOPI).

Ce projet de loi très controversé (et qui faisait beaucoup parler de lui sur... Internet) prévoyait notamment des sanctions contre le téléchargement pouvant aller jusqu'à la coupure de l'accès à Internet pour les internautes.

Alors que les sénateurs venaient juste de voter les conclusions de la commission mixte paritaire Sénat–Assemblée, qui durcissaient encore le caractère répressif du texte, l'Assemblée a rejeté le texte que 15 députés UMP seulement ont voté, en étant présents lors d'un vote à main levée à 13h10. A gauche, nous étions une petite vingtaine auxquels sont venus s'ajouter au moins un député du Nouveau Centre (allié de l'UMP), Jean Dionis du Séjour ainsi que Nicolas Dupont-Aignan, député non-inscrit (ex-UMP).

Après de nombreux échanges avec des citoyens et artistes de Loire-Atlantique, j'avais défendu durant ce débat avec ma collègue Martine Billard, qui était la principale intervenante des députés Verts sur ce texte, les droits des internautes et le renouvellement du principe de droits d'auteurs par la licence globale.

Alors que j'étais ce matin dans mon bureau ou en réunion à l'Assemblée pour préparer une proposition de loi que nous devons déposer la semaine prochaine, une collaboratrice de notre groupe m'a appelé pour me signaler que le vote allait bientôt intervenir sur ce texte et que, compte-tenu du rapport de force, il y avait une chance qu'il ne soit pas adopté.

Lorsque j'ai accouru à l'hémicycle, j'ai constaté que plusieurs députés socialistes restaient groupés derrière la porte de l'hémicycle ou plus exactement derrière le rideau qui sépare le sas d'entrée du bas de l'hémicycle. J'ai évidemment compris qu'il s'agissait d'attendre là, la fin de l'intervention de la ministre pour faire une entrée groupée. Ainsi le groupe UMP se croyant majoritaire, sur la foi du décompte des députés effectivement installés à leur siège, n'allait pas tenter d'ultimes manoeuvres de procédures pour retarder le vote et «rameuter» à leur tour des députés UMP dispersés dans leur bureau...

A notre grande surprise, cette petite précaution de dernière minute a marché. Comme quoi le vote d'un texte tient parfois à un rideau qui se lève ou se baisse au bon moment !

Plus sérieusement, le très faible nombre de députés UMP présents en séance au moment du vote montre que ce texte était loin de rassembler au sein du goupe majoritaire. J'avais d'ailleurs entendu ces derniers temps des collègues UMP dire dans les couloirs qu'ils ne voteraient pas ce texte. Habituellement, on prend ce genre de propos avec une certaine méfiance car à mesure que le moment du vote approche, la détermination à se distinguer a en général tendance à s'émousser...

Le gouvernement et le rapporteur UMP du projet de loi ont évidemment crié à la manoeuvre d'obstruction de l'opposition. Ils sont pourtant pris à leur propre piège qui consiste à refuser de plus en plus les votes dits "solennels", votes qui sont organisés à un jour et à une heure connus à l'avance pour que chacun puisse s'organiser et être effectivement présent ou donner sa procuration. Le gouvernement refuse cette procédure, pourtant la plus transparente (le vote est nominatif – on sait donc qui a voté quoi), au motif qu'elle retarde l'adoption des textes (de quelques jours seulement). Il y a surtout une raison moins avouable: les divisions de la majorité, lorsqu'il y en a, se voient directement après le vote à la lecture du relevé des votes.

Il ne reste plus qu'à espérer que le gouvernement et la majorité UMP saisissent cette occasion pour remettre à plat ce texte. Internautes, faites monter la pression auprès des députés UMP : ils ne sont pas obligés d'accepter un passage en force du gouvernement !

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http://auxmarchesdupalaisbourbon.blogs.liberation.fr/2008/2009/04/loi-internet-ha.html

ivo · 10 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Copé assume sa faute après le rejet du texte sur le piratage
10.04.09 | 08h38

Citation ↑ :

PARIS (Reuters) - Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, déclare qu'il assume ses responsabilités au lendemain du rejet par le Parlement du projet de loi contre le piratage sur internet.

Alors qu'il venait d'être entériné par les sénateurs, le texte a été rejeté jeudi à l'Assemblée nationale en raison de la présence insuffisante des députés de la majorité UMP, mis en minorité par des élus de gauche arrivés au dernier moment pour le vote.

"J'ai un sentiment profond de regret de s'être fait avoir bêtement après avoir été majoritaires toute la matinée", a-t-il déclaré sur Europe 1. "Dans les dernières minutes, les députés de l'opposition sont arrivés plus nombreux pour nous battre."

Prié de dire s'il s'agissait d'une faute personnelle, Jean-François Copé a répondu: "Oui, bien sûr. J'ai pour habitude d'assumer et de ne pas me cacher derrière mon petit doigt."

"Dès que cet événement est intervenu, j'ai dit publiquement combien j'assumais mes responsabilités", a-t-il ajouté, précisant qu'il allait organiser une réunion extraordinaire du groupe UMP dès la suspension des travaux "pour qu'on veille à ce que ça n'arrive plus".

Le patron du groupe UMP a démenti s'être fait taper sur les doigts par Nicolas Sarkozy, précisant ne pas s'être encore entretenu de ce sujet avec le président de la République.

L'Elysée a déclaré jeudi soir dans un communiqué que le chef de l'Etat n'entendait pas renoncer à ce texte.

Jean-François Copé a redit que le projet de loi serait de nouveau inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée le 28 avril.

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Projet de loi Hadopi : pour ses opposants, "le Titanic a coulé"

Citation ↑ :

Le rejet du projet de loi Création et Internet par l'Assemblée nationale, jeudi 9 avril, a déclenché une vague de joie sur les bancs des députés de gauche. Le député PS de Paris Patrick Bloche a évoqué "une défaite politique pour Nicolas Sarkozy à titre personnel". Il a rappelé que le président de la République avait fait "signer les accords de l'Elysée dont le projet de loi était la déclinaison législative".

Pour leur part, les députés communistes ont estimé que le rejet du projet de loi était "un double désaveu" pour le gouvernement.
"Un désaveu sur la méthode du gouvernement qui a voulu passer outre les amendements adoptés par les députés avant leur rejet en commission mixte paritaire. Un désaveu sur le fond s'agissant d'un texte dont les dispositions portent atteinte aux libertés publiques sans répondre aux besoins des créateurs", ont-il souligné. Pour le député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour, qui a voté contre le projet de loi, "le Titanic a coulé".

"MANŒUVRES DÉRISOIRES", SELON L'ÉLYSÉE

Du côté de la droite, on dénonce les conditions du rejet par l'Assemblée nationale, en accusant la gauche de manipulation. Dans un communiqué publié jeudi soir, l'Elysée déclare que "cette loi résulte d'un accord conclu entre les artistes, les producteurs et les entreprises de télécommunications". "Nicolas Sarkozy, souligne-t-on, n'entend pas y renoncer quelles que soient les manœuvres dérisoires qui n'ont comme seul effet que de nuire à la diversité de la création." La ministre de la culture, Christine Albanel, évoque pour sa part "la triste comédie à laquelle se sont livrés les députés de l'opposition, dont une quinzaine ont dissimulé leur présence pour surgir dans l'hémicycle à la minute même du scrutin". Pour elle, "les artistes et l'ensemble des professionnels qui travaillent dans le cinéma et la musique sont les victimes de cyniques calculs politiciens".

"Il y a eu un petit loupé à 13 h 04, parce que au dernier moment les socialistes ont fait ce coup", a dit devant la presse Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée. Peu après 13 heures, à main levée, 21 députés contre 15 ont voté contre le projet de loi. "On va perdre du temps. C'est une obstruction parlementaire scandaleuse", s'est énervé Franck Riester, rapporteur UMP du texte. "Pendant la discussion sur le texte issu de la CMP (commission mixte paritaire), les députés socialistes n'étaient qu'une poignée. D'un seul coup, ils sont sortis de derrière un pylône, ils ont débarqué en nombre pour un coup politique au détriment des artistes de notre pays", a-t-il affirmé.

L'UMP semble vouloir effacer cet affront en faisant revoter au plus vite le projet de loi. "Le vote négatif de l'Assemblée nationale retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme" dans les deux Chambres, a déclaré Roger Karoutchi, le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. "Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires" de Pâques.

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ivo · 10 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
De l'absentéisme en hémicycle
le 1 avril 2009 19h38 | par
Samuel Le Goff
http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2009/04/de-labsenteisme-en-hemicycle.php

Citation ↑ :

Beaucoup d'internautes suivent les débats sur la loi internet et création sur le site de l'Assemblée nationale. Les remarques sur le nombre de députés présents dans l'hémicycle sont récurrentes. Les internautes se déclarent scandalisés du faible nombre de présents. C'est vrai que 70 votants (donc une quarantaine de présents réels) sur 577 députés, c'est faible. Je peux comprendre l'agacement que cela provoque. Mais cela n'est pas forcement un dysfonctionnement de l'institution.

577 députés dans l'hémicycle, cela ne favoriserait pas franchement le bon déroulement des débats. Pour des questions simplement pratiques ! L'hémicycle est assez petit, les places ne sont pas larges. Le brouhaha rendrait rapidement le débat très difficile à suivre. Même 300 députés en même temps, c'est trop. Peut-être avons nous trop de députés. Certainement même, mais il est plus difficile de supprimer des postes que d'en créer.

Tous les députés ne sont pas spécialistes de toutes les questions traitées. Seuls ceux qui ont travaillé le sujet, parfois de longue date peuvent utilement participer aux débats. Les autres n'ont rien à dire. Cela est évident sur le projet de loi hadopi. Dès que l'on aborde les questions techniques, on a au grand maximum 10 députés qui savent de quoi ils parlent. Les autres sont là pour lever la main au signal (du moins c'est ce que le demande le groupe). Imposer à tous les députés d'être présents dans l'hémicycle pour faire tapisserie, c'est leur faire perdre leur temps. Un bon nombre de députés qui ne sont pas en séance publique ne sont pas pour autant en train de se tourner les pouces. Je ne connais pas beaucoup de députés fainéants. Il faut bien préparer les textes qui vont arriver la semaine ou le mois suivant, auditionner, se réunir, bref, travailler utilement.

La séance publique, c'est la partie visible de l'iceberg, mais ce n'est que l'aboutissement d'un processus qui manque de visibilité pour les citoyens. La séance publique, c'est le lieu de validation juridique de décisions qui sont prises ailleurs, et en cas de désaccord n'ayant pas pu être résolu en amont (ce qui est rare) le lieu où on tranche. Certes, il peut y avoir des surprises, des amendements adoptés contre la volonté du gouvernement ou du rapporteur, mais c'est rare. Tout se passe en amont, et notamment en commission, et même avant. Arrivé en séance publique, les compromis ont déjà été conclus, d'où les votes massifs du groupe majoritaire, pour qui le moment du débat a déjà eu lieu et est clos. On leur demande de soutenir la position arrêtée par le groupe, ou s'ils ne sont pas en accord, de ne pas voter contre. Il y a toujours des francs-tireurs, mais ils sont marginaux et mis à part sur quelques textes très sensibles, ils sont isolés. Pas besoin donc d'être 200 députés dans l'hémicycle, il suffit juste d'être en plus grand nombre que l'opposition.

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ivo · 11 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Albanel : "je partirai" si la loi Hadopi n'est pas votée
LEXPRESS.fr, publié le 10/04/2009 18:37 - mis à jour le 10/04/2009 19:22

Citation ↑ :

Christine Albanel, ministre de la Culture, menace de démissionner si le projet de loi pour lutter contre le téléchargement illégal, rejeté jeudi, n'est pas adopté fin avril.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, invitée ce vendredi du talk Orange-Le Figaro, a déclaré qu'elle "partirait"' si le projet de loi Internet et création, surnommé "loi Hadopi", n'était pas voté à l'Assemblée Nationale le 28 avril prochain.

Le Parlement a vécu jeudi 9 avril un événement rarissime avec le rejet, lors d'un vote à l'Assemblée, du projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet.

Vote à main levée

A main levée, par 21 voix contre 15, l'opposition PS-PCF-Verts, soutenue par quelques députés de droite, a rejeté la version du texte issue de la commission mixte paritaire (CMP), pourtant adoptée le matin même au Sénat.

Alors que leurs collègues de la majorité n'étaient qu'une poignée dans l'hémicycle, des députés de gauche sont entrés par surprise au moment du vote pour mettre la majorité en minorité, à la grande colère de l'exécutif qui a dénoncé "une manoeuvre cynique" par la voix de la ministre de la Culture.

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ivo · 12 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

LOI HADOPI - INFO LEPOINT.FR - Les députés pourraient réfuter la "double peine"
http://www.lepoint.fr/actualites-me...rraient-refuter-la-double-peine/1253/0/334242

Citation ↑ :

Après le coup de théâtre qui a conduit au rejet de la loi Hadopi , le texte qui sera de nouveau présenté aux votes des Assemblées dans quelques semaines pourrait avoir subi quelques retouches. Le gouvernement Fillon semble prendre conscience que la désertion des députés UMP le jour du vote de la loi n'était pas qu'une question de dilettantisme parlementaire à la veille des vacances de Pâques. Une partie des députés UMP n'ont pas digéré le compromis issu de la commission mixte paritaire, notamment la concession faite aux sénateurs concernant la "double peine" infligée aux internautes contrevenant aux droits d'auteur.

Un mot d'explication : le texte rejeté prévoyait qu'un internaute fraudeur devrait payer la totalité de son abonnement "triple play" à son FAI (Free, Neuf, Orange...) même durant la durée de sa suspension. Certains députés, plus proches des jeunes internautes, estiment que cette "double peine" crée un climat trop coercitif à destination de la jeunesse... François Fillon a prévu d'organiser une réunion de concertation entre députés et sénateurs sur cette question épineuse. En droit, les sénateurs n'ont pas tort. "Mais, là, il s'agit de faire de la politique", explique-t-on au sein du gouvernement. Il s'agit, en effet, de parvenir à faire voter une loi à laquelle Nicolas Sarkozy (l'époux d'une artiste) tient beaucoup.

Faire jouer le "mauvais rôle" au Conseil constitutionnel ?

La partie est loin d'être gagnée pour Fillon, car les sénateurs s'arc-boutent sur leurs arguments de droit : si les internautes fraudeurs ne paient pas leurs abonnements durant leur suspension, les FAI seront donc lésés. Dès lors, Free, Orange, Neuf, etc. seront fondés à se tourner vers l'État pour réclamer une compensation financière... D'autant plus que ce manque à gagner aura été provoqué par une décision administrative sanctionnant le comportement d'un internaute dont ils ne sont en rien responsables. "On aurait abouti au paradoxe suivant : l'État et donc les contribuables auraient payé pour les internautes contrevenants !", expliquait le sénateur UMP, Michel Thiollière, pour justifier le principe de la "double peine".

Il y aurait une manière habile de sortir de cette ornière. Dans un premier temps, le texte présenté au vote dans quelques semaines pourrait exclure la double peine. Cette fois, les députés UMP assumeront le projet de loi... Puis, le Conseil constitutionnel sera saisi (par l'opposition) et, vraisemblablement, censurera cette partie du texte. Ainsi, députés et sénateurs n'auront pas à supporter l'impopularité de la "double peine" qui sera, de fait, rétablie par le Conseil constitutionnel... Que d'acrobaties !

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ivo · 12 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Hadopi rejeté: c'est le bug de l'an 2000 sur le site de l'Assemblée nationale

Citation ↑ :

POLITIQUE - Le Parlement publie un «texte adopté» pour dire que la loi n’est pas adoptée et les ordinateurs n'y comprennent plus rien...
Le rejet par l’Assemblée jeudi de la loi «Création et Internet» crée une situation rarissime. C’est seulement la quatrième fois sous la Ve République qu’un texte issu la Commission mixte paritaire (CMP) est repoussé de la sorte, le dernier cas remonte à 1983. Du coup, sur le site de l’Assemblée, c’est quasiment le bug de l’an 2000.

Comme le prévoit la procédure, y compris en cas de rejet d’une loi, l’Assemblée doit adopter un «texte». Le «texte adopté n°266», publié sur le site de l’institution, est kafkaïen. En une seule ligne, il indique que «l’Assemblée nationale n’a pas adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi». Le texte adopté dit donc que le texte n’est pas adopté.

Création et Minitel

Le titre de la page Internet de ce «texte adopté n°266» traduit l’incompréhension des ordinateurs et/ou du personnel du Parlement: «Projet de loi et qui a fait l’objet d’un vote de rejet, par l’Assemblée nationale, au cours de sa première séance du 15/07/1981». Oui, vous avez bien lu: du 15/07/1981. Ce n'est plus la loi «Création et Internet», mais «Création et Minitel».

Bertrand Marcincal, webmaster de l'Assemblée, reconnaît l'erreur: «Il s'agit bien d'un bug. Mais rien à voir avec ce projet de loi en particulier, cela aurait pu arriver sur tous les textes», explique t-il, amusé.

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ivo · 14 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

13.04.2009
La Quadrature du Net a besoin de nous !

Citation ↑ :

Il se trouve que le sachem la SACEM a publié une pétition signée par un tas de supposés artistes. Il se trouve aussi que héhé... quelqu'un, à la Quadrature du Net, a eu l'idée de vérifier la qualité des signataires.

C'est édifiant.

Et comme c'est une wikiliste, chacun, en ce lundi de Pâques, est invité à participer à l'effort commun en faisant des recherches sur Internet selon des critères précis. Courez donc ici vous joindre à cette opération.
http://www.laquadrature.net/wiki/Liste_artistes_signataires_petition_sacem

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A VOIR !!!!!

ivo · 14 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

lundi 13 avril 2009
Piraterie : les internautes vont restituer les mp3 volés
http://onsefechier-anatic6.blogspot.com/2009/04/piraterie-les-internautes-vont.html

Citation ↑ :

- Avez-vous payé vos droits d'auteur ?

Le succès pédagogique de la loi Hadopi est désormais incontestable. Les 18 millions de voleurs Français qui téléchargeaient jusqu'ici de la musique illégalement ont visiblement compris le message, à force de pédagogie. Car la pédagogie, comme l'explique très bien Frédéric Lefebvre, "ça permet peut-être pas de bouffer mais c'est ce que les gens veulent, alors comme ils nous ont élu on peut pas se permettre de trahir leur confiance".

C'est ainsi que Christine Albanel, grâce aux conseils pédagogiques de Xavier Darcos et sur un scénario de Jean-Jacques Annaud, a mis en scène un petit vaudeville rigolo dans l'enceinte même de l'Assemblée Nationale, où les socialistes cachés derrière les rideaux sortent au dernier moment, Jean-François Copé oublié dans le placard, et autres astuces théâtrales, afin de "dérider un peu la politique et montrer au grand public que la démocratie, ça n'est pas seulement cinq députés dans leur garage".

Force est de constater qu'aujourd'hui, ça paye, puisque selon un sondage réalisé le 12 avril sur un échantillon représentatif de 1032 voleurs Français, 78% sont désormais prêts à restituer les mp3 volés illégalement sur l'internet. Ceux-ci sembleraient donc finalement se rendre à l'évidence : imaginez le mec qui veut acheter un aspirateur, par exemple. Bon, il le paye, c'est à lui. Et bien pour la musique, c'est pareil.

- Prenez un marchand de légumes, par exemple. Et bien, si on lui vole tout, il ne peut plus vendre sa soupe ! Allez, répétez après moi...

Mais ce sont les artistes, ceux dont le métier est de se lever à deux heures du matin pour pétrir le verbe, pour autant qu'ils soient déjà couchés, qui en parlent le mieux :

"Copier illégalement une chanson sur internet c'est comme entrer dans une boulangerie, prendre une baguette et ressortir sans la payer. Très rapidemment la boulangerie se vide !" (Yves Duteil, France 2, mars 2006)

Répété en boucle pendant plusieurs années, on constate aujourd'hui un retour des valeurs morales au détriment de la barbarie virtuelle. C'est ainsi que le 8 mai prochain, pour célébrer la capitulation des pirates, une action symbolique à visée pédagogique se déroulera place de l'Hôtel de Ville à Paris, où des internautes, sous couvert d'anonymat, seront invités à déposer disques durs, clés usb ou dvd gravés pleins de mp3 volés, qui seront restitués aux artistes dont la boulangerie a été saccagée, ou remis en vente au prix de 34,90 euros TTC les dix titres.

- Ecoute-moi, Bertrand, ne le prends pas mal, mais si ça continue, j'arrête le cinéma.

"C'est normal." reconnaît Gérard, 53 ans, venu avec une valise de cassettes audio. "Et puis il y a tellement de pédophiles aujourd'hui, on ne peut pas laisser faire."

"C'est super, les trois quarts n'ont même jamais servi, ils sont comme neufs !", se réjouit Philippe, 32 ans, ancien pirate repenti, qui se dit prêt aujourd'hui à verser 350000 euros pour racheter intégralement sa médiathèque. "Ca les vaut, et puis je m'en fous, maintenant, j'ai plein de tunes, je suis directeur marketing chez Neuf Telecom." ajoute-t-il en souriant de toutes ses dents.

Cette évolution dans les mentalités attendue depuis si longtemps n'aurait pu se faire sans l'oeuvre du CAMED, le Collectif des Artistes Millionnaires Engagés à Droite. Leur porte-parole, Johnny Hallyday, s'explique :
- Nous, les artistes millionnaires de droite, on a besoin de plein de pognon pour créer, c'est comme ça. Alors bien évidemment on me reproche de payer des impôts en Suisse et de toucher la SACEM en France, mais sans ça, je n'aurais jamais pu composer mon dernier album, et il faut bien reconnaître que ça aurait été dommage pour la France, et pour la Suisse aussi.
- Mais, ce n'est pas vous qui l'avez écrit !
- C'est vrai, mais c'est moi qui l'ai inspiré, et puis j'en avais vraiment besoin de tout ce fric.

Pour créer dans son garage, Johnny a besoin de faire quelques brasses avant de s'y mettre.

Ses amis au Collectif, Yves Duteil, Françoise Hardy, Jean-Patrick Capdevielle, Philippe Lavil, Yves Simon et Alain Chamfort font bloc : "Nous les jeunes créateurs, si on ne nous rémunère pas à notre juste valeur, on perd totalement l'inspiration, et c'est l'ensemble de la Culture Française qui en pâtit."

- Et vous, Thomas Dutronc, qu'en pensez-vous ?
- C'est bien simple, jusqu'à maintenant, à 35 ans, je m'étais toujours abstenu de créer quoique ce soit, car je trouvais la fiscalité beaucoup trop contraignante. Heureusement, mes parents m'ont soutenu pendant cette période difficile. Maintenant, je sens l'inspiration qui revient, grâce au Collectif et à son action. Je crois que je vais écrire une chanson sur la misère fiscale et la liberté de penser.

- Et vous Philippe Lavil, que pensez-vous des milliers de talents peu connus qui ne vont encore pas toucher un centime dans cette affaire ?
- Quelle bande de ringards ! Il faut vivre avec son temps.

- Une dernière question, Johnny, que faire des mp3 volés aux artistes morts, ou aux artistes étrangers, à qui va-t-on les restituer ?
- Donnez-les moi, je m'en occupe !

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ivo · 14 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Pirates et auteurs réunis remercient Hadopi ! 5 avril

http://ruminances.unblog.fr/2009/04/05/pirates-et-auteurs-reunis-remercient-hadopi/

Citation ↑ :

La loi Hadopi qui vise à empêcher le téléchargement d'oeuvres sous copyright est stupéfiante à de nombreux égards et témoigne d'une incroyable méconnaissance du web, que ce soit du point de vue technique ou de celui des habitudes des utilisateurs. Néanmoins, cette loi va faire des heureux, mais pas forcément ceux auxquels a pensé le législateur…

Les premiers à se féliciter de cette loi sont certainement ceux qui mettent des fichiers piratés à disposition des internautes moyennant une modique rémunération, ce qui permet à leur clients de bénéficier de réseaux privés à haut débit, hébergés à Hong-Kong ou en Russie, et sur lesquels les ayants-droit n'auront jamais aucune prise ni aucun accès. Telles les têtes de l'hydre de L'Erne, chaque site coupé donnera lieu à l'ouverture de plusieurs autres, et il n'y a pas d'Hercule disponible à l'horizon.
Grâce à cette loi, le téléchargement va devenir une source de profits considérable pour les mafias de tous horizons qui auront vite fait de mettre les petits artisans de la piraterie sur la touche. Merci qui ?

Mais tout ce battage autour des droits d'auteurs - puisque c'est en principe ce qui motive cette loi - masque une forte dose d'hypocrisie, car cette loi est en fait destinée à servir les intérêts non pas des auteurs mais bien des éditeurs, qui estiment normal de gagner des pactoles sur le dos des auteurs et des clients, puisqu'ils le font depuis des années. Rappelez-vous - pour ceux qui sont assez âgés pour l'avoir vécu - du passage du disque vynil au CD, à la fin des années 80. Outre le fait qu'il fallut acheter le coûteux lecteur de CD, il fallut également passer à la caisse pour racheter au prix fort notre discothèque au format CD. Bonne affaire pour les vendeurs de disques ! Le CD était beaucoup plus cher que le disque vynil, (un 33t coûtait environ 60F, un CD plus de 100F) mais on nous promettait alors la main sur le coeur que le CD avait un son mille fois meilleur, et que de surcroît il était éternel, ce qui rentabilisait nos achats, puisque nos CD pourraient tourner indéfiniment jusqu'à la fin des temps, sans s'abîmer. De plus on nous jurait également que la diffusion mondiale des CD permettrait dans l'avenir de les produire à bas coût, ce qui diminuerait le prix qu'on aurait à les payer ensuite.

Or, on sait maintenant que tout cela était faux, puisque les puristes reviennent aujourd'hui au vynil pour avoir un meilleur son, et les CD s'abîment irrémédiablement avec le temps, leur durée de vie probable n'excédant guère les 10 ans. Aujourd'hui un CD coûte à peine plus d'1 euro à produire. Pourtant les prix dans les bacs n'ont pas baissé, entraînant des profits pharaoniques pour ceux qui les vendent à grande échelle. On conçoit que dans ces conditions, la profession voie d'un oeil noir l'arrivée du téléchargement, qui rend leur petit commerce de support CD obsolète. A vouloir faire trop de profit, les éditeurs ont creusé leur propre tombe, et inexorablement les auteurs vont être de plus en plus nombreux à passer par la vente directe de leurs morceaux en ligne, ce qui au bout du compte leur rapportera certainement beaucoup plus, même sans bénéficier de tout le bazar médiatique des grands éditeurs.

Car ce qu'on oublie de dire c'est que l'auteur - le seul créateur de quelque chose dans cette histoire - ne touche qu'un pourcentage misérable du produit vendu, et toujours moins de 10%. A ce stade, le calcul est vite fait : l'auteur qui a aujourd'hui pour la musique les moyens techniques de s'auto-produire sans passer par les maisons de disques peut vendre le produit de son oeuvre en téléchargement pour un coût proche de zéro, car il n'a aucun support physique à produire, même pas de CD. Et donc pas de transport, pas de stockage, pas de frais d'impression, de pressage, de stock, etc. Et en plus c'est écologique ! - bizarre d'ailleurs qu'on n'entende jamais parler nulle part de cet avantage écolo indéniable du virtuel sur le physique, il faudrait en parler aux écolos de notre gouvernement.

Dans ces conditions, en vendant en direct 10 fois moins d'albums qu'en passant par son éditeur, le bénéfice de l'auteur sera le même qu'avant ! S'il arrive à faire du buzz sur le web - et s'il a du talent - et s'il arrive à vendre autant d'albums qu'avant, son bénéfice sera multiplié par 10 ! On imagine bien sûr toutes les possibilités intermédiaires, et notamment, grâce aux marges générées, de permettre la baisse drastique des prix pour le consommateur final, ce qui encouragera celui-ci à acheter plus d'albums, et donc à budget constant de faire vivre beaucoup plus d'artistes ! Tout le monde est content !

Merci donc à la loi hadopi qui va accélérer le mouvement vers ce monde meilleur de la musique, et faciliter de surcroît la disparition des éditeurs trop gourmands et bientôt inutiles !

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ivo · 14 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Internet:UFC-Que choisir veut des études
AFP
14/04/2009 | Mise à jour : 11:52

Citation ↑ :

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir, hostile au projet de loi "Création et internet", a demandé aujourd'hui au gouvernement de réaliser des "études d'impact sérieuses" sur les enjeux et contraintes de la réforme avant une nouvelle lecture du texte au Parlement.

Il faut "qu’un éventuel second examen du projet de loi +Création et Internet+ s’appuie sur des études d’impact sérieuses afin que les débats prennent enfin en compte les enjeux et les contraintes techniques ou économiques de cette réforme", a estimé l'association dans un communiqué.

Pour UFC-Que choisir, "la répétition à l’identique de l’examen du texte reproduira une discussion complètement déconnectée des réalités du monde numérique".

Selon l'association en effet, "depuis sa genèse, le projet de loi repose sur des déclarations souvent péremptoires qui n'ont jamais été vérifiées", tant sur le nombre d'échanges quotidiens de fichiers que sur les effets attendus de la riposte graduée.

"Alors que le gouvernement a soutenu une réforme des débats parlementaires impliquant une étude d'impact préalable à tout projet de loi, il serait incompréhensible que (la ministre de la Culture et de la Communication) Christine Albanel refuse que ce travail d'expertise soit réalisé".

Le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet a été rejeté par les députés contre toute attente le 9 avril. La date du réexamen du texte sera fixée mercredi lors de la conférence des présidents de l'assemblée.

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ivo · 14 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Citation ↑ :

un petit lien bien sympa : http://www.jaimelesautistes.fr

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merci igor.gonzola

>>>

liste des 10 000
http://www.jaimelesartistes.fr/presse/liste.pdf

ivo · 15 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

http://manifestation-contre-hadopi.com/

Citation ↑ :

Etes-vous prêt à manifester contre HADOPI et l'écoute généralisée d'Internet ?

1. J'y vais de suite ! Un clic sur http://www.manifestation-contre-hadopi.com et je suis inscrit. Ne le dites pas à ma mère que je défends les libertés fondamentales, elle pense que j'écoute le Starac sur TF1.
2. J'aime l'idée, mais est ce que je viendrai ? Boah ... Attends, il faut marcher ?
3. Sur Virtual Life, je suis un super-héros. Alors la vraie liberté, je m'en fiche.
4. Maintenant, ça vaut rien une manif, sauf pour les grande causes qui rassemblent des centaines de milliers de personnes.
5. Personnellement, je fais confiance à Nicolas Sarkozy, qui est un vrai démocrate.

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Citation ↑ :

Modèle d'e-mail à envoyer à vos proches

Bonjour,

Vous êtes certainement au courant de la préparation de loi dite HADOPI, présentée comme une loi contre le téléchargement illégal.

En réalité, pour savoir qui télécharge quoi, cette loi va permettre la mise en place d'un système de surveillance généralisée des flux internet en France.

Vous pouvez être désigné coupable simplement avec votre adresse IP, qui n'est pas très difficile à falsifier pour les personnes initiées. En cas de mise en accusation c'est à vous d'apporter la preuve de votre innocence.

Pour prouver votre bonne foi, cette loi oblige d'installer un mouchard (logiciel espion) qui communiquera à un serveur centralisé l'adresse des tous les sites que vous visitez.
La Chine en a rêvé, nous l'avons fait !

Cette loi prévoit la double peine pour les contrevenants : coupure de l'accès internet et en même temps obligation de payer l'abonnement.

Malgré le rejet du projet de loi à l'Assemblée le 9 avril, le gouvernement entend le représenter en 2e lecture le 28 avril.

Vous pouvez, si vous estimez qu'il faut combattre la dérive liberticide de cette loi, participer avec le Collectif Manifestation contre HADOPI :

Manifestation le samedi 25 Avril 2009, place du Pdt Edouart Herriot, Paris, 14 h 00

Tous les renseignements sont sur http://www.manifestation-contre-hadopi.com

Faites passer le message à tous ceux que vous connaissez.

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========================

>>> toutes les infos, tous les liens :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi
http://www.laquadrature.net/
http://www.alpa.asso.fr/
http://reseaudespirates.org/?q=conte...umériques
http://manifestation-contre-hadopi.com/
http://www.laquadrature.net/wiki/Lis...petition_sacem
http://www.jaimelesautistes.fr/

ivo · 15 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

« 0SS 117 » et le camcording : public sous surveillance
http://eco.rue89.com/node/98476

Citation ↑ :

Le second épisode d'« OSS 117 » est le film français le plus attendu de l'année. Son distributeur, Gaumont, et les exploitants des cinémas ont multiplié les précautions pour empêcher qu'il soit piraté directement dans les salles, au caméscope. Cryptages informatiques, jumelles infrarouges, amendement spécial dans le projet de loi Hadopi : tout est bon pour lutter contre le « camcording ». Exagéré ?

L'an dernier, « Bienvenue chez les Ch'tis » était disponible en ligne cinq jours après sa sortie. Fureur des professionnels. Cette copie illégale qui circulait sur le web n'a pourtant pas empêché le film de connaître le succès en salles comme en DVD.

Quelques mois plus tard, quatre Montpelliérains étaient mis en examen pour avoir filmé « Les Ch'tis » et, surtout, pour en avoir tiré un DVD pirate vendu sous le manteau.
« Le moteur, c'est l'argent »

Une preuve que le « camcording » n'est pas qu'un jeu entre internautes, estime Frédéric Delacroix, délégué général de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), organisation chargée de défendre les intérêts de l'industrie du cinéma :

« Il y a l'amateur occasionnel qui fait ça pour le fun. Et ceux qui font ça pour le fric. Aujourd'hui, le moteur c'est l'argent. »

Le « camcording » n'est pourtant pas une pratique courante dans les salles. « Pas courante, mais fréquente pour les films à forte notoriété », assure Frédéric Delacroix. Selon lui, le piratage dans les salles sert surtout à alimenter les sites illégaux :

« Il y a des connexions entre cette délinquance et les sites. Pour générer du trafic, il faut apporter des nouveautés. »

Des bobines livrées au dernier moment

La nouveauté la plus recherchée dans les semaines qui viennent, ce sera justement « OSS 117 : Rio ne répond plus ». Et le danger ne vient pas forcément de simples spectateurs.

Le « camcording » peut aussi être pratiqué lors des avants-premières, des projections de presse ou lors des tests effectués par les projectionnistes. Ceux-ci n'ont eu accès à l'intégralité du film qu'au dernier moment, raconte François Clerc, directeur de la distribution de Gaumont :

« Pour les copies traditionnelles, en 35 mm, nous en avons livrées 70% la veille, et 30% le lendemain. »

Les copies numériques, elles, n'ont pas de support physique. Le code permettant d'accéder au serveur du distributeur est envoyé par e-mail aux exploitants. Mais ceux-ci doivent aussi disposer d'une « clé », un code de cryptage fourni séparément.

Et une consigne a été donnée aux patrons des salles : « vérifier qu'il n'y avait personne dans la salle » lors des projections-tests.
Des jumelles infrarouges pour James Bond

Les exploitants, eux, ne sont pas bavards. La Fédération nationale des cinémas français, leur syndicat professionnel, n'a pas donné suite à nos sollicitations. Le réseau UGC non plus.

Dans une salle de cinéma, un employé traque les camcorders avec des jumelles infrarouges (DR)C'est pourtant dans une salle UGC qu'un lecteur d'Eco89, travaillant dans le cinéma, a constaté que le « camcording » était décidément pris très au sérieux (photo ci-contre) :

« Je suis allé voir le dernier James Bond le lendemain de sa sortie. Pendant la projection, un employé surveillait la salle avec des jumelles infrarouges. Il m'a expliqué qu'il allait le faire pendant les deux premières semaines d'exploitation du film. »

Bizarre ? C'est pourtant le meilleur moyen de repérer les caméras dans le noir, explique Frédéric Delacroix, de l'Alpa :

« Les jumelles sont souvent utilisée par les distributeurs lors d'une avant-première, même si ça peut paraître un peu saugrenu. »

Le nouveau combat de Frédéric Lefebvre

Le « camcording » est peut-être une pratique marginale, mais le député UMP Frédéric Lefebvre l'a jugé suffisamment dangereux pour y consacrer un amendement au projet de loi Hadopi :

« Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique. »

Le projet de loi ne devait pourtant concerner qu'Internet. Et les textes existants permettaient déjà de sanctionner le « camcording ». Interrogé par Eco89, Frédéric Lefebvre avait défendu cet amendement en assurant que le piratage au caméscope condamnait de nombreuses salles à la fermeture.

Moins catégorique, Frédéric Delacroix estime que l'amendement du député UMP permettait de « clarifier les choses au niveau des forces de l'ordre lorsqu'elles sont sollicitées par les exploitants ».
L'argument artistique

Une paire de jumelles et un amendement de Frédéric Lefebvre ne suffiront sans doute pas à mettre fin au « camcording ». Et pour le nouvel épisode d'« OSS 117 », il sera difficile de surveiller toutes les salles en permanence, admet François Clerc :

« C'est une grosse sortie, 586 copies, cinq séances par jour. Ça fait quand même près de 3 000 séances par jour en France. »

A défaut de débusquer les adeptes du « camcording » dans le noir, le directeur de la distribution de Gaumont mise sur l'argument artistique pour dissuader les internautes de visionner une version piratée :

« Ce sont des copies de mauvaise qualité. Il n'y a pas la totalité de l'image, surtout pour un film en « scope » et avec des « screen splits » comme « OSS 117 ». »

Les paris sont ouverts : combien de jours faudra-t-il pour qu'une copie « camcordée » soit disponible en ligne ?

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ivo · 15 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Pour le Film Français, Hadopi est adoptée et les professionnels sont contents !

La revue professionnelle annonce dans son dernier numéro l’adoption d’Hadopi, qu’elle illustre à grand renfort de réactions enjouées de professionnels.
http://www.ecrans.fr/Pour-le-Film-Francais-Hadopi-est,6951.html

Citation ↑ :

La semaine dernière, de nombreux lecteurs nous avaient signalé la petite bévue du Point qui annonçait l’adoption sans problème de la loi Création et Internet. L’hebdomadaire a trouvé plus fort que lui en matière d’intox (soyons sport et parlons plutôt de bug lié à des délais de bouclage contraignants), puisque la revue professionnelle Le Film Français datée du 10 avril consacre une page à la loi Hadopi qu’elle présente comme... adoptée, marquant le début d’une « nouvelle ère pour les industries culturelles du cinéma, de l’audiovisuel et de la musique ».

L’anecdote aurait pu en rester là (après tout, une erreur est vite arrivée...) si le magazine n’avait pas pris la peine de recueillir des réactions de professionnels évidemment récoltées avant la funeste matinée du jeudi 9 avril qui vit le rejet du projet de loi à l’Assemblée Nationale. Ainsi, la Société civile des auteurs multimédia (Scam, sic !) « salue l’ère de la pédagogie et se félicite que les députés aient confirmé le principe dit de la riposte graduée ». Roger Karoutchi en rêvait, le Film Français l’a fait !

Pour la Fédération internationale des associations de producteurs de films (Fiapf), c’est une « bonne nouvelle », et la France montre ainsi « la voie à suivre ». On arrête ici les citations (qui se ressemblent à peu près toutes), pour s’attarder sur l’édito de ce numéro surréaliste, dans lequel Sophie Dacbert, directrice de la rédaction, écrit : « L’industrie culturelle dans son ensemble applaudit des deux mains la loi adoptée par la France... » Ce « des deux mains » est plutôt malvenu quand on connaît la posture – certes tardive, elle aussi- adoptée par de nombreux acteurs et cinéastes (dont Catherine Deneuve, Christophe Honoré...) dans la Lettre ouverte aux spectateurs citoyens publiée par Libération le 7 avril dernier. Décidemment, ces délais de bouclage, ça vous ruine tout.

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Lib.R.T · 15 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Le texte anti-piratage revient à l'Assemblée le 29 avril, colère de l'opposition

Citation ↑ :

Le texte internet, rejeté par les députés le 9 avril, va revenir en examen devant l'Assemblée nationale le 29 avril, a annoncé mercredi le président du groupe UMP, Jean-François Copé, une décision critiquée par l'opposition qui fustige un passage en force.

"Nous avons décidé d'inscrire le projet de loi internet dès la semaine de la rentrée parlementaire. Nous nous réunirons en commission le 27", a indiqué M. Copé à l'issue d'une conférence des présidents qui fixe l'ordre du jour et avait été convoquée par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.

Le mardi 28, les députés plancheront sur l'inceste. "Puis ensuite le mercredi 29 nous réinscrivons en deuxième lecture le texte sur les droits d'auteur et leur protection face au téléchargement illégal", a poursuivi M. Copé.

A main levée, par 21 voix contre 15, l'opposition PS-PCF-Verts, soutenue par quelques députés de la majorité, avait rejeté la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du texte "protection des droits sur internet" qui prévoit notamment de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet. Cette version de la CMP avait été adoptée le matin même au Sénat.

M. Copé et les ténors de la majorité avaient accusé les députés socialistes de s'être cachés à proximité de l'hémicycle pour entrer par surprise au moment du vote.

Le Parlement, actuellement en vacances, ne siège pas jusqu'au mardi 28 avril.

Bernard Accoyer n'a pas caché qu'il aurait préféré que le nouvel examen eût lieu "dans plusieurs semaines" pour éviter "la précipitation, jamais très bonne sur le plan politique et sur la qualité du travail" mais, a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse, c'est le groupe majoritaire (UMP-NC) qui a souhaité cet agenda.

Avant même que M. Accoyer ne convoque la conférence des présidents, M. Copé avait en effet avancé la date du 28 avril, justifiant l'urgence du réexamen notamment par le fait que "des artistes ne trouvent plus de maisons pour éditer leurs oeuvres".

Mais pour la députée socialiste George Pau-Langevin, c'est parce que "les députés, notamment de la majorité, n'étaient pas convaincus" par ce texte qu'il n'a pas été voté. M. Copé fait figure, selon elle, de "mauvais perdant".

Quant à la députée Martine Billard (Verts), elle s'est insurgée dans un communiqué, au nom des Verts et du PCF, contre "un déni de démocratie" du groupe UMP qui "a décidé de faire passer coûte que coûte cette loi" avec "des délais de réexamen prévus au pas de charge" pour répondre aux "désirs de l'Elysée".

Le rejet du texte avait déclenché le courroux du président Nicolas Sarkozy qui avait dénoncé, dans un communiqué, des "manoeuvres dérisoires" de l'opposition.

Selon un membre du gouvernement, le chef de l'Etat a affirmé mercredi en Conseil des ministres, en présence de Christine Albanel (Culture), que "jusqu'au dernier moment il (fallait) être vigilant". "C'est le ministre" qui porte le texte "qui est responsable jusqu'au bout", a-t-il dit.

Pour la loi "création et internet" en question, c'est la ministre de la Culture qui était aux commandes.

"Quand vous réussissez, c'est grâce à vous. Quand vous échouez, c'est à cause de moi", s'est-il agacé, toujours selon cette source.

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ivo · 16 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

petit-dej-numrique
http://www.streetreporters.net/views/2264-petit-dej-numrique

Citation ↑ :

Hier se tenait, à l’initiative du magazine SVM, une rencontre concernant la musique sur internet. Les acteurs principaux de l’économie du net étaient présents, ainsi que Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat chargée du développement de l’économie numérique. Fin juillet, elle espère aboutir à un consensus sur la distribution de musique via internet.

Mardi, 8h à la Cantine-Silicon Sentier, les acteurs de la musique sur internet, tels que la Fnac, Jamendo SF ou encore Deezer, se sont rassemblés pour une rencontre intitulée «Internet POUR la création musicale». Quelques jours après le refus de la loi Hadopi, son spectre planait dans les esprits, mais il en a été peu question. L’objectif est clair: comment concilier le développement de l’offre musicale et internet. Le débat est donc plus que d’actualité dans le contexte actuel de régularisation du net. Pour Delphine Sabattier, rédactrice en chef déléguée du magazine SVM, il faut «libérer les contenus sur internet».

Difficile de créer de la valeur monétaire sur internet. Ce constat est partagé par tous. Laurence Le Ny, directrice musique chez Orange et François Gerber de la Fnac n’y ont pas été par le dos de la cuillère. Pour l’opérateur historique, le développement de leurs offres de musique téléchargeable –Music Hit à 6€/mois et Music Max à 12€/mois- est considérablement en deçà de leurs espérances. D’après les enquêtes qu’Orange a réalisé, les consommateurs étaient démotivés par les DRM - Digital Rights Management, terme anglais pour Gestion des droits- puis par le prix trop élevé. Du côté du disquaire, les coûts mis en place pour la gestion de la plateforme, à savoir la bande passante, la conversion des œuvres, la gestion des contrats avec les maisons de disques, ne permettent pas de s’y retrouver financièrement. Seul Roberto Ciurleo, des radios en ligne Goomradio.com, semble avoir trouvé son modèle puisqu’il annonce prévoir son équilibre financier à la fin de l’année.

Les modèles économiques sont aujourd’hui extrêmement variés. Rien à voir entre le streaming en ligne financé par la publicité de Deezer et le financement des artistes par les internautes de MyMajorCompany. Rien à voir non plus entre la musique libre de Jamendo et la plateforme VirginMega. Si aucun modèle ne se ressemble, le souhait de Nathalie Kosciusko-Morizet, chargée de développement de l’économie du numérique dans le gouvernement actuel, est de «faire parler les musinautes entre eux pour trouver des solutions». «Il faut faire connaitre l’offre légale et la développer» ajoute la secrétaire d’Etat.

Différents problèmes ont été pointés par les acteurs. Tout d’abord, le problème de la TVA est venu sur le tapis. Jonathan Benassaya de Deezer a souligné «la difficulté de concurrencer des plateformes qui ont une TVA moins forte qu’en France». Pour MyMajorCompagny, «la fiscalité doit être plus souple pour les contributeurs à la création» en plaidant pour une «défiscalisation des internautes qui investissent sur de jeunes artistes». Et quand certains souhaitent taxer les fournisseurs d’accès à internet, c’est Free, par la voix de son directeur Maxime Lombardini, qui répond avec sa verve habituelle. Selon lui, il est «impensable de financer les industries qui vont mal avec celles qui réussissent» tout en rappelant que les FAI ont déjà de nombreuses taxes – financement de l’industrie des programmes, droit de représentation SACEM, France Télévision.

Quatre autres rencontres avec Nathalie Kosciusko-Morizet sont à venir dans les prochaines semaines . L’objectif est de rencontrer les usagers et associations de consommateurs, les artistes, les maisons de disques. Fin juillet la secrétaire d’Etat souhaite aboutir à un consensus et à des «propositions capables de faire décoller le marché légal de la musique en ligne». En outre, elle entrevoit aussi la possibilité «d’un nouveau modèle social». Le gouvernement semble donc vouloir se rattraper, après le flop de la loi «Internet et création». Reste à savoir si tous les acteurs seront entendus.

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ivo · 16 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Hadopi, la revanche, le 29 avril
http://www.ecrans.fr/Hadopi-la-revanche-le-29-avril,6962.html

Citation ↑ :

Ce sera donc le mercredi 29 avril. La loi Création et Internet reviendra donc très vite devant les députés pour une deuxième lecture après le fiasco retentissant de jeudi dernier. C’est le président du groupe UMP Jean-François Copé qui l’a annoncé au sortir de la conférence des présidents chargée de fixer l’ordre du jour : « Nous avons décidé d’inscrire le projet de loi internet dès la semaine de la rentrée parlementaire ». Le texte sur l’inceste, prévu le 28, ne sera donc pas reporté, comme l’avait envisagé Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat aux relations avec le parlement, dans un entretien lundi au Monde : « Jean-François Copé a proposé de renoncer au texte sur l’inceste qui était prévu dans la semaine d’initiative parlementaire, à partir du 28 avril. On pourrait donc y inscrire le texte Internet pour une nouvelle lecture ».

Une annonce qui avait fait l’effet d’une bombe, allant même jusqu’à provoquer un communiqué de l’Association internationale des victimes de l’inceste (aivi) : « Un enfant violé compte moins au yeux de notre Président qu’un téléchargement improductif pour l’industrie du disque ». Une indignation qui a dû faire mouche. Mais le texte sur l’inceste devra être néanmoins expédié en un jour. Le calendrier prévisionnel laissait la possibilité de prolonger le débat sur deux jours. Ce nouvel ordre du jour devra être ratifié par les parlementaires le 28 au matin.

Reste une inconnue. Christine Albanel, qui avait déclaré : « Je représenterai ce texte le 28 avril et si je ne devais pas le faire, évidemment je partirai », sera-t-elle présente dans l’hémicycle le 29 ?

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La plate-forme Dailymotion condamnée: l'hébergeur responsable
http://loi.blogs.liberation.fr/dufi...ée-une-responsabilisation-des-hébergeurs.html

Citation ↑ :

Dailymotion Dans une décision du 10 avril dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le site Dailymotion à verser 80.000 euros à des auteurs et producteurs pour contrefaçon, à la suite de la diffusion non autorisée de documentaires produits par la société Zadig Prouductions.

Ces vidéos avaient été diffusées au cours des années 2006 et 2007 sur le site Dailymotion, sans l’accord des ayant droits. A la suite de ces diffusions non autorisées, le producteur avait exigé de Dailymotion le retrait de ces contenus et la cessation de leur diffusion.

Dailymotion s’était immédiatement exécutée et avait procédé à la suppression de ces vidéos. Mais, quelques mois après, de nouvelles diffusions de ces vidéos sur Dailymotion étaient constatées par le producteur… Ce dernier assignait alors Dailymotion devant le tribunal de grande instance de Paris, pour obtenir réparation du préjudice subi et afin d’interdire à Dailymotion de diffuser de nouveau ces vidéos.

Une nouvelle reconnaissance du statut d'hébergeur

Pour bien apprécier la portée de la décision rendue par le tribunal, il est nécessaire de rappeler qu’au plan juridique, un hébergeur n’est pas responsable de plein droit des contenus qu’il diffuse. En effet, aux termes de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les hébergeurs de contenus «(…) ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible (…)» et ils «(…) ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.».

En d’autres termes, l’hébergeur n’est pas responsable des contenus qu’il héberge, jusqu’à tant qu’on lui signale leur caractère illicite.

La première question à laquelle se devait de répondre la tribunal était donc de déterminer quel était le statut de Dailymotion: hébergeur ou éditeur d’un service de vidéo à la demande, comme le prétendaient les plaignant (et dont la conséquence principale serait une responsabilité de plein droit des contenus diffusés…)?

S’inscrivant dans la ligne d’une jurisprudence établie, le tribunal de grande instance de Paris a tranché en faveur du statut d’hébergeur, considérant notamment que «le rôle de la société Dailymotion se limite à la fourniture d’une technologie de stockage de vidéos, permettant leur mise en ligne à la seule initiative des utilisateurs du site, qui en conservent la totale maîtrise, en ce compris la faculté de supprimer le contenu a tout moment (...)».

Un hébergeur soumis à un devoir de surveillance...?

Cette qualification d’hébergeur faite, le tribunal en a tiré une conséquence lourde d’obligations pour Dailymotion (et pour tous les hébergeurs, d'ailleurs): faisant application des dispositions précitées de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les juges ont rappelé que l’hébergeur ne bénéficiait pas d’une exonération de responsabilité mais simplement d’une limitation de responsabilité, dans certains cas.

Ceci étant exposé, le tribunal constate que Dailymotion a été alertée de la publication de vidéos non autorisées sur sa plate-forme et qu’à la suite de ces avertissements, les contenus ont été retirés.

Jusque la, Dailymotion remplit ses obligations à la lettre.

Mais le tribunal va plus loin et, faisant stricte application de la loi, rappelle que l’hébergeur a non seulement l’obligation de retirer tout contenu illicite qu’on lui signale mais également l’obligation «de mettre en œuvre tous les moyens en vue d’éviter une nouvelle diffusion de ces contenus» !

Et c’est la que les choses se compliquent pour Dailymotion; le tribunal considère en effet que Dailymotion n’a pas tout mis en œuvre pour éviter que ces contenus soient à nouveau diffusés sur son site... Et le tribunal d’ajouter qu’il importe peu que les publications successives du contenu litigieux soient le fait d’utilisateurs différents à chaque fois!

C’est donc pour ne pas avoir «accompli les diligences nécessaires en vue de rendre impossible une nouvelle mise en ligne des documentaires (…) déjà signalés comme illicites» que Dailymotion n’a pu être exonéré de sa responsabilité en tant qu’hébergeur et a été condamnée sur le fondement de la contrefaçon.

Le signalement, un vaccin anti-contrefaçon ?

Cette décision semble marquer une limite du régime très protecteur dont bénéficient les hébergeurs de contenus; en effet, ces derniers ne pourront plus se défendre uniquement en mettant en avant une suppression immédiate des contenus litigieux qui leur auront été signalés. Ils devront également pouvoir prouver qu’ils ont mis en œuvre tous les moyens de nature à éviter une nouvelle diffusion de ces contenus.

En pratique, les hébergeurs semblent alors se retrouver avec à leur charge une obligation de contrôler les contenus publiés, afin d’éviter une nouvelle publication d’un contenu ayant déjà été supprimé dans le passé, même si la précédente diffusion est le fait d'un autre utilisateur...

Une telle décision devrait ainsi inciter les ayants droits à signaler systématiquement aux hébergeurs tous contenus portant atteinte à leurs droits: à partir du moment où ledit contenu a été signalé, ne serait ce qu’une seule fois, l’hébergeur devra veiller à ce qu’il ne soit plus jamais diffusé par aucun utilisateur.

Signaler un contenu pourrait alors devenir une sorte de vaccin pour l'ayants droits, lui garantissant que plus aucune diffusion illicite de son œuvre ne pourra avoir lieu...Voila qui devrait inciter les ayants droits à contrôler encore plus attentivement tout ce qui est publié sur Dailymotion, Youtube et autres...

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ivo · 16 Avril 2009

Re : La loi "anti-piratage" devant l’Assemblée...

Le projet de loi Création et Internet
Hadopi: couacs autour de la pétition des 10 000 artistes
http://www.lexpress.fr/actualite/hi...e-la-petition-des-10-000-artistes_754193.html

Citation ↑ :

Les 10 000 signataires de la pétition pro-Hadopi ont été décortiqués par la Quadrature du Net qui a relevé plusieurs incohérences...

Pour montrer l'importance du projet de loi Création et Internet, Christine Albanel, ministre de la Culture, a souvent brandi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale la pétition pro-Hadopi signée par "10 000 auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes, producteurs, réalisateurs et autres personnes du monde de la musique". Disponible sur le site jaimelesartistes.fr, la liste a été passée au crible par la Quadrature du Net, fermement opposé à la riposte graduée.

Sur les 10 000 signataires, le collectif a relevé plusieurs incohérences.
- Des centaines d'employés des maisons de disques (EMI, Universal...) et leurs représentants (Sacem, Snep...) qui n'ont pas de rapport direct avec les artistes ont signé la pétition. Ils représentent une part importante du total des signataires.
- Des artistes ouvertement hostiles au projet de loi figurent dans la liste, comme Marc Cerrone.
- Nicola Sirkis du groupe Indochine affirme sur son site Internet ne pas avoir signé cette pétition alors qu'il est listé dans les 10 000 signataires.

D'après le service de communication de la Sacem joint par L'EXPRESS.fr, les soucis concernant certains artistes pourraient venir de "désaccords entre les maisons de disques et les artistes eux-mêmes".

Les autres erreurs peuvent découler du mode de récolte des signatures. Pour figurer sur la liste, il suffisait en effet de s'inscrire en ligne et de remplir un questionnaire de quatre questions.

Si chaque signataire "louche" a fait fait l'objet d'une vérification téléphonique, affirme la Sacem, il n'y a pas eu "de flicage des signataires". "On n'a pas 50 personnes pour vérifier les noms", a justifié la société d'auteurs, à l'origine de la pétition, à PCInpact.

Loin d'alimenter la polémique, cette pétition avait principalement pour but de "permettre aux "petits" [artistes] de montrer leurs voix, sans pour autant les instrumentaliser". Interrogée sur le nombre des artistes signataires, la Sacem n'était toutefois pas en mesure de fournir des précisions.

Au ministère de la Communication, on se refusait à tout commentaire.

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