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droit du travail

Discussion dans 'Aide' créé par tetsuo, 18 Septembre 2009.

  1. tetsuo

    tetsuo Membre actif


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    2 Août 2008
    France
    y'a-t-il des gens qui s'y connaissent en droit du travail?
     
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  2. vinvin

    vinvin Uploadeur Membre actif


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    15 Décembre 2008
    France
    Re : droit du travail

    Connaitre n'est certainement pas le mot adéquate, mais bossant depuis quelques temps, j'ai eté confronté a certains problemes.

    Avant tout tu doit connaitre la convention collective qui t'es applicable.

    Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, il vous suffit de regarder sur votre fiche de paie. Celle-ci doit, en effet la préciser.

    Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2004, ce sont les conventions collectives de branche ou les accords professionnels qui définissent les conditions d'information des salariés et des représentants du personnel.

    En l'absence de convention collective ou d'accord professionnel, votre employeur doit vous remettre, au moment de l'embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise.

    Enfin, si votre entreprise est dotée d'un Intranet, votre employeur doit mettre à la disposition des salariés un exemplaire de la convention collective sur son réseau.

    Si toutefois rien n'est prévu sur votre bulletin de salaire, vous pouvez connaître votre convention collective grâce au code APE qui détermine l'activité principale de votre entreprise.

    Attention : la seule mention d'un code APE sur les bulletions de salaire ne vaut pas reconnaissance par l'employeur de l'application volontaire d'une convention collective.

    Ainsi, pour connaître votre convention collective, il vous suffit de connaître l'activité de votre entreprise, puisque c'est en fonction de celle-ci que la convention est fixée.

    Articles de loi : Articles L. 2222-1 et L. 2222-2 du code du travail. Articles L. 2262-5, R. 2262-1 et R. 2262-2 du code du travail


    De quelle ordre est ton probleme, s'il y en a un??
     
  3. skypy69

    skypy69 Membre actif


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    8 Août 2009
    Re : droit du travail

    expose ton problème,voir si on peut t'aider....???
     
  4. tetsuo

    tetsuo Membre actif


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    2 Août 2008
    France
    Re : droit du travail

    je vais essayer d'etre clair: je suis en conflit avec ma (saloperie) de hiérarchie par rapport a mes conditions de travail
    il en resulte que j'en suis venu a m'enerver souvent assez violement mais jamais envers mes collegues (a part quand j'ai insulté mon chef de service ,ce qui m'a valu 1 mise a pied)
    il pensaient que ca me calmerai mais ce fut plutot le contraire, et j'ai été reconvoqué pour mon comportement agressif envers moi-meme(c'est ce qu'il ont mis dans la convoquation) mais rien n'a bougé
    j'ai donc fini par refuser de faire 1 tache qui m'incomber , nouvelle convoquation, j'ai donc choisi de deserter mon poste plutot que de devenir violent et me retrouver avec 1 plainte pour coup et blessures sur le dos( c'est tout-a-fait leur genre)
    de mon point de vue je n'ai donc pas eu d'autre choix que de me mettre en tort
    je suis donc re-convoqué avec 1 possible renvoi
    sachant que je suis en tort ai-je quand-meme 1 chance de faire valoir mes droits?
    je precise que cela fait 5ans que je me plaint de mes condition de travail (materiel obsolete, collegues qui en font le minimum au detriment des autres qui doivent faire ce que eux ne font pas) mes chefs le savaient ,l'ont reconnu devant moi mais bon le boulot était fait et c'est tout ce qui leur importai ,malgré tout rien n'a evolué
    voila en gros l'histoire, j'espere avoir était clair
    je pensai aller voir 1 avocat specialiste du droit du travail,mais bon il faut deja en trouver 1 et qui en plus puissent me conseiller pour pas cher (c'est pas gagné)
     
  5. pacquot

    pacquot Membre actif


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    2 Août 2009
    Re : droit du travail

    As-tu pris des notes au long de ces 5 années (pour prouver ta bonne foi) afin de relever les dysfonctionnements. Es-tu victime de harcèlement de la part de ta hiérarchie? Qu'en pense tes collègues?
    Effectivement tu risques le renvoi pour abandon de poste, mais il est vrai que dans certaines situations il est difficile de faire autrement.
    Tu devrais te renseigner auprès de l'inspection du travail de ton département pour exposer ton problème et voir ce qu'il t'est possible de faire....
     
  6. skypy69

    skypy69 Membre actif


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    8 Août 2009
    Re : droit du travail

    si tu as assez de preuves comme quoi tes conditions de travail y étaient mauvaises,et que tu te plaignais de ca longtemps avant que ca dégénère,en plus sachant que personne n'a jamais cherché a y remédier,il serait possible qu tu y fasse tourner en ta faveur,en racontant toutes les injustices que tu as vu et vécu et en ayant des collègues qui pourraient témoigner en ta faveur...

    regarde la dessus,je crois que tu peux télecharger le code du travail ici.(moi ca a pas marché car j'ai pas le programme nécessaire)
    http://www.livrespourtous.com/e-boo...tuits+Droit+Droit-du-travail/0/all_items.html
     
  7. vinvin

    vinvin Uploadeur Membre actif


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    15 Décembre 2008
    France
    Re : droit du travail

    ton litige est epineux, le réel probleme emane des " petits chefs" , qui baissent leur frocs devant la direction et ferme les yeux sur les conflits dans le service.Si aucuns collegues ou chef ne peuvent t'appuyer, la partie n'est pas gagner.

    Tu peux toujours contester via les Prudhommes.

    sinon essaye les sites assistance juridique en ligne.,( gratuit de preference) peut etre cela t'aideras.

    ex:
    Prud'hommes conseil
    www.canaldroit.com Conseil juridique prud'hommes Nos avocats vous repondent en ligne

    Je connais quelqu'un qui a été juge prudhommal, pourra t'il peut etre me renseigner.
    Je lui en toucherai deux mots au plus tot.
     
  8. tetsuo

    tetsuo Membre actif


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    2 Août 2008
    France
    Re : droit du travail

    non pas pris de note
    on faisait bien des réunions infos(ils appellent ca comme ca)avec le chef de service,ou l'ont pouvait exposer nos griefs ,et c'est lui qui ensuite faisait la synthèse auprès du pôle administratif(autant dire qu'il parlai uniquement de ce qu'il voulai)
    quand a mes collègues seulement 3 ou 4 pourraient être avec moi(ils sont aussi bien vu que moi), le reste non ou alors je ne leur fait absolument pas confiance
    et je préfère pas parler des syndicats représenté dans ma boite
    et lors de mes convocation, je me retrouvai face a 2 ou 3 personnes contre moi, et chaque fois que j'avançais 1 argument évidement il y en avait toujours 1 pour le démonter
    ils m'ont même dit que le problème venait de moi car je pensais être le seul a avoir raison (sans parlai d'autre argument que je trouve complètement con au vue de mon activité)
    sinon j'avais bien pensé a l'inspection du travail et a la medecine du travail mais sans grande conviction
     
  9. tetsuo

    tetsuo Membre actif


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    2 Août 2008
    France
    Re : droit du travail

    putain ca serai énorme
    je t'en remercie
    j'ai pris aussi contact avec 1 représentant de la cnt qui pourra aussi peut-etre m'aider
     
  10. skypy69

    skypy69 Membre actif


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    8 Août 2009
    Re : droit du travail

    vivin a raison,renseigne toi aussi aux prudhommes,mais si eux te disent qu'ils ne peuvent rien faire,lache pas le truc renseigne toi de partout ou tu peux.
    voit aussi avec un délégué syndical.
    as tu raconté tout ca a des gens plus haut placés dans la hierarchie(rh,patron etc..)?
     
  11. tetsuo

    tetsuo Membre actif


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    2 Août 2008
    France
    Re : droit du travail

    pas moyen ils sont tous pareil,ils s'entendent bien, se tutoient(enfin tu vois le genre)
    sinon merci vinvin pour le site mais c'est malheureusement payant 20e pour 1 question
     
  12. skypy69

    skypy69 Membre actif


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    8 Août 2009
    Re : droit du travail

    ouai quelle merde...!
    regarde ca si sa peu t'aider c'est cool....

    article du code de travail sur l'harcèlement moral:
    http://sos-net.eu.org/travail/harcele.htm

    droit du travail,démission,licenciement,départ négocié:
    http://sos-net.eu.org/travail/index.htm

    tu peux aussi consulter tous les articles dui code du travail sur le site légifrance,pour une fois que sa servirait a quelque chose...!!!
     
  13. skypy69

    skypy69 Membre actif


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    8 Août 2009
  14. tetsuo

    tetsuo Membre actif


    910

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    2 Août 2008
    France
    Re : droit du travail

    merci bien
    la premiere chose que je vais faire c'est aller voir mon toubib
    je suis convoquer dans 1 semaine mais je peut pas retourner travailler(mon etat nerveux me l'empeche et j'ai envie de vomir rien que d'y penser)
     
  15. Zaïre

    ZaïreUndercover Stonehead Membre actif


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    6 Septembre 2009
    Re : droit du travail

    Au point où tu en es tu devrais négocier un licenciement pour faute simple. T'as beaucoup à perdre si tu essaye trop de t'accrocher à ton emploi sans un dossier béton et l'appui d'un syndicat ou au moins d'un responsable CE de confiance. C'est la dure (et stupide) loi de la hiérarchie.:ecouteurs:
     
  16. tetsuo

    tetsuo Membre actif


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    2 Août 2008
    France
    Re : droit du travail

    seulement maintenant je pense que c'est impossible, ca m'étonnerai qu'ils soient indulgents
    il ne m'ont jamais recu pour discuter, seulement me gueuler dessus et comme je suis pas du genre a accepter ca je te laisse imaginer la tournure que prenait ces entretien

    le pire c'est qu'ils ont toujours reconnu que question travail ils n'avaient rien a me repprocher, juste le fait que je l'ouvre
     
  17. Zaïre

    ZaïreUndercover Stonehead Membre actif


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    147

    6 Septembre 2009
    Re : droit du travail

    Ça vaut le coup d'essayer. Tu pense vraiment qu'ils ne préfèrent pas un arrangement au lieu de risquer les prudhommes?

    *edit* pour chaque entretien tu as le droit de demander la présence et l'assistance d'un témoin voire d'un responsable syndical et ce même si tu n'es pas syndiqué. Mais si le syndicat est jaune comme chez moi alors préfère une collègue en qui tu as confiance.
     
  18. tetsuo

    tetsuo Membre actif


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    2 Août 2008
    France
    Re : droit du travail

    ils croient dur comme fer n'avoir aucun tort et etre clean par rapport au lois ( c'est 1 grosse boite et jpense qu'ils sont couert)
    je devais etre accompagné d'un delegué syndical lors d'un entretien, mais le jour venu il n'etait meme pas present sur le site
    pour les autres representants syndicaux je ne les connais meme pas,je travaille enhoraires decalés par rapport a eux et aucun dans mon service

    sinonje sort de chez le toubib qui m'a arreter pour "troubles anxieux"(j'ai vraiment l'imprssion de passe pur 1 parano),il m'a demandé le nom de mon entreprise, je lui donne et il me repond "pourtant c'est 1 employeur bien" et m'a conseillé d'aller voir la medecine du travail
    mais grace a skippy69 j'ai appris sur 1 des liens qu'il m'a fourni, que pour qu'il y est harcelement il n'y a pas nécessairement besoin que ce soit volontaire, reste a savoir si c'est bien du harcelement
     
  19. Zaïre

    ZaïreUndercover Stonehead Membre actif


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    6 Septembre 2009
    Re : droit du travail

    Pour la présence d'un syndiqué, si tu l'exige, l'entretien est reporté et le syndicat est contacté pour qu'il désigne la personne qui t'accompagnera, ensuite le RDV est calé.

    J'ai un collègue qui a eu un problème assez similaire son syndicat (CFDT) n'a pas agi suffisamment à son gout, il a contacté la CGT qui a fait toutes les démarches, dossier médical, contact prudhomme et finalement la boîte (une grosse entreprise américaine) a été forcée de lui trouver un poste dans un autre service et a réaménager ses heures de travail (3/4 temps).
    Bon après il y a eu des erreurs volontaires au niveau du contrat de travail, par rapport au coefficient, qui en principe ne peut pas être réduit mais c'est une autre histoire...

    En tous cas je te souhaite le meilleur pour l'évolution de cette situation merdique et bon courage.
     
  20. vinvin

    vinvin Uploadeur Membre actif


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    15 Décembre 2008
    France
    Re : droit du travail