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5 ans de prison pour être masqué pendant un émeute (Canada)

Discussion dans 'Forum Quebec Underground' créé par QuebecUnderground, 18 Novembre 2011.

  1. QuebecUnderground

    QuebecUnderground Archive Punk QC Équipe technique


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    4 Avril 2008
    Porter un masque dans une émeute deviendra-t-il un crime au Canada?

    Le projet de loi privé du député conservateur Blake Richards qui vise à criminaliser le port du masque et de tout autre déguisement qui permet de dissimuler l'identité lors d'émeutes ou d'attroupements illégaux sera débattu pour une première fois jeudi, à la Chambre des communes.

    « Quand les troubles commencent, les gens qui ont l'intention de commettre des activités criminelles se fient à la possibilité de se masquer le visage avec des bandanas, des balaclavas ou par d'autres moyens pour éviter d'être identifiés et d'être imputables de leurs gestes », a déclaré le député albertain lors du dépôt du projet de loi, le mois dernier.

    « Porter un masque dans de telles circonstances est un facteur aggravant pour leur comportement et cela devrait se refléter dans la loi », avait-il ajouté.

    Le projet de loi C-309 propose qu'une personne reconnue coupable d'avoir dissimulé son identité pendant une émeute soit passible de cinq ans de prison. Il propose une exemption pour les manifestants qui auraient une « excuse légitime », sans définir ce qui pourrait constituer une telle excuse.

    Blake Richards affirme que la mesure qu'il propose a été demandée par les policiers. Cela leur donnerait un nouvel outil pour contrôler « les masses indisciplinées » et identifier ceux et celles qui prennent part à des émeutes.

    http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2011/11/17/003-masque-projet-loi-richards.shtml
     
    QuebecUnderground, 18 Novembre 2011
    #1
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  2. QuebecUnderground

    QuebecUnderground Archive Punk QC Équipe technique


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    4 Avril 2008
    Re : 5 ans de prison pour être masqué pendant un émeute (Canada)

    Ce n'est pas surprenant puisque déjà en 2009 ils ont voulu faire passer une loi pour interdire d'être masqué pendant les manifestations, pour plus d'informations il y a des articles de presse que j'avais posté en 2009:
    http://www.quebecunderground.net/message.php?t=1594
     
    QuebecUnderground, 18 Novembre 2011
    #2
  3. M.Clowns_qc

    M.Clowns_qc


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    14 Janvier 2012
    Re : 5 ans de prison pour être masqué pendant un émeute (Canada)

    N'importe quoi!!!! Foutre merde ! Merci de l,infos, mais ça c,est touours en débat ou c,est passé ?
     
    M.Clowns_qc, 14 Janvier 2012
    #3
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